Les Pays-Bas ont renvoyé trois témoins de la CPI en République démocratique du Congo
10 juillet 2014

En ce dimanche 6 juillet chaud et ensoleillé, les Pays-Bas fêtaient la victoire de leur équipe de football en quart de finale de la Coupe du monde. Presque personne n’a prêté attention au fait que les autorités néerlandaises embarquaient trois Congolais à bord d’un avion à destination de la République démocratique du Congo (RD Congo). Leurs demandes d’asile avaient été rejetées par la plus haute juridiction néerlandaise une semaine auparavant. Lorsque les trois hommes sont arrivés dans la capitale congolaise, Kinshasa, ils ont immédiatement été emmenés en prison.

Ces hommes ne sont pas des demandeurs d’asile ordinaires qui viennent d’être déboutés. Leur cas a cela de particulier qu’ils sont les premiers témoins à avoir comparu devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye et à avoir ensuite demandé l’asile aux Pays-Bas. Ils ont affirmé que leur sécurité serait menacée et leurs droits humains violés s’ils venaient à être renvoyés en RD Congo, invoquant le fait que certains éléments de leur déposition impliquaient le président congolais, Joseph Kabila, et qu’avant de venir témoigner à La Haye, ils avaient croupi pendant plusieurs années dans une prison congolaise sans inculpation et au mépris de leur droit à une procédure équitable.

Leur cas a créé une multitude de problèmes juridiques complexes et s’est avéré être un véritable casse-tête pour la CPI, ainsi que pour les gouvernements néerlandais et congolais. Le 6 juillet, leur bataille juridique pour obtenir une protection aux Pays-Bas a pris fin. Les trois hommes risquent aujourd’hui de ne pas bénéficier d’un procès équitable devant les tribunaux nationaux de la RD Congo.

Floribert Njabu, Sharif Manda et Pierre-Célestin Mbodina avaient été invités à comparaître devant la CPI en tant que témoins à décharge au procès de Germain Katanga, un ex-dirigeant rebelle congolais poursuivi pour crimes internationaux graves perpétrés dans le district de l’Ituri, dans le nord-est de la RD Congo, en 2002-2003. Avant leur transfèrement à la CPI en mars 2011, les trois hommes étaient incarcérés à Kinshasa depuis plusieurs années déjà dans une prison congolaise de haute sécurité.

Njabu et Mbodina doivent répondre de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité devant le système judiciaire militaire congolais. Le groupe rebelle au sein duquel ils ont joué un rôle majeur est responsable de la mort de milliers de civils, dont beaucoup ont été massacrés brutalement pour des motifs ethniques, ainsi que d’actes de torture, de viols et du recrutement d’enfants soldats.

Aux termes des dispositions de son traité fondateur, la CPI s’était engagée à remettre les témoins aux autorités congolaises à l’issue de leur déposition. Mais en mai 2011, les témoins, exprimant des craintes à propos de leur sécurité et de leurs droits en cas de renvoi en RD Congo, ont demandé l’asile aux Pays-Bas.

Après plus de trois ans de bataille juridique, le Conseil d’État, la plus haute juridiction néerlandaise, a rendu sa décision le 27 juin établissant que les témoins devraient se voir refuser l’asile en raison de leur implication présumée dans des crimes internationaux graves et qu’ils devraient être renvoyés en RD Congo. Les juges du Conseil d’État – cassant le jugement du tribunal de première instance – ont conclu que les droits humains des témoins ne seraient pas mis en péril en cas de renvoi.

À Human Rights Watch, nous demeurons préoccupés par l’incertitude concernant le respect des droits de ces hommes en RD Congo. Nous avons récemment appelé le Secrétaire d’État néerlandais à la sécurité et à la justice, Fred Teeven, à user de son pouvoir pour surseoir à leur expulsion jusqu’à ce qu’il soit pleinement convaincu que le droit de ces témoins à un procès équitable sera respecté, conformément aux normes internationales.

Nous avons par ailleurs instamment prié Fred Teeven de prendre contact avec les autorités congolaises avant de renvoyer les témoins et de demander à ces dernières d’adopter un certain nombre de mesures visant à renforcer les chances de procès équitable. Il s’agirait notamment de veiller à ce que les témoins soient défendus par un avocat expérimenté de leur choix et qu’ils aient accès à une aide judiciaire s’ils sont indigents. Ils devraient également être poursuivis devant un tribunal qui garantit un droit de recours et devant un jury indépendant de juges professionnels. Et la RD Congo pourrait solliciter l’assistance de la mission des Nations Unies en RD Congo (MONUSCO) dans les enquêtes qui s’avèrent nécessaires, lors des procès et pour assurer la protection des victimes et témoins, y compris des témoins de la défense.

Après des années de chassé-croisé juridique, le gouvernement néerlandais ne voulait apparemment plus différer l’expulsion et il n’a pas cherché à s’investir davantage dans des contacts avec les autorités congolaises sur ces points avant de renvoyer les trois témoins.

Cependant, maintenant que les trois hommes ont été renvoyés ils ne doivent pas en plus être oubliés. Le gouvernement néerlandais ne devrait pas abandonner les témoins de la CPI à leur propre sort. En vertu des garanties fournies par les autorités congolaises à la CPI, des agents de protection de la cour doivent rendre visite aux témoins et observer les procédures engagées à leur encontre. La CPI, ainsi que les diplomates néerlandais et d’autres pays qui pourront suivre les procédures à Kinshasa, devraient dénoncer publiquement les irrégularités qu’ils pourraient constater. Les autorités néerlandaises devraient également prendre directement contact avec les autorités congolaises à Kinshasa pour s’assurer que les mesures concrètes énumérées plus haut seront prises pour garantir des procès équitables aux témoins de la CPI.

Njabu et Mbodina sont peut-être soupçonnés d’avoir pris part à des crimes internationaux graves perpétrés par leur ancien groupe rebelle en RD Congo – et le rôle qu’ils ont joué dans ces crimes devrait certes faire l’objet d’une enquête. Mais une leçon essentielle à retenir de la CPI – dont les Pays-Bas sont un ardent défenseur ainsi que le pays hôte – n’est-elle pas que même les criminels de guerre présumés doivent jouir du droit fondamental à un procès équitable, crédible et impartial ?