Le 17 janvier 2014, le président américain Barack Obama a prononcé un discours au Département de la Justice au sujet des pratiques des États-Unis en matière de surveillance électronique. Voici la réaction de Human Rights Watch à ce discours:
Le président Obama a annoncé aujourd'hui un certain nombre de réformes des programmes de surveillance de l'Agence de sécurité nationale (NSA) qui sont les bienvenues, mais il est resté en-deça de ce qu'on était en droit d'attendre en ce qui concerne certaines préoccupations fondamentales relatives aux droits humains: la collecte de métadonnées sur les utilisateurs du téléphone et de l'Internet dans le monde entier, y compris aux États-Unis, et l'octroi aux étrangers de droits clairement définis contre une surveillance non désirée de la part des États-Unis.
Plus précisément, sur le programme de collecte de métadonnées en vrac, le président a déclaré que ces métadonnées téléphoniques ne devraient plus être archivées par le gouvernement. Mais nous ne connaissons pas les détails des méthodes qui seront employées pour soustraire ce programme au gouvernement et il reste à savoir s'il s'agit là d'une option viable. En outre, d'importantes questions restent posées pour savoir si la collecte en masse de ces données est toujours nécessaire, étant donné qu'il n'a pas été prouvé que les collectes massives effectuées jusqu'à ce jour par la NSA se sont révélées indispensables à la prévention d'attentats terroristes. Et le président n'a rien dit au sujet d'autres programmes de collecte de données en vrac qui pourraient exister aux termes de la Section 215 du Patriot Act, la loi antiterroriste américaine.
Le président Obama a annoncé deux mesures importantes mais transitoires: l'examen des données concernant une personne devra être autorisé au préalable par un juge et l'examen des appels téléphoniques d'individus qui sont en relation avec une personne faisant l'objet de soupçons de terrorisme sera limité à deux « rebonds » à partir de la personne ciblée, et non plus trois.
Nous nous réjouissons que le président Obama ait reconnu que les États-Unis se doivent de respecter la vie privée des personnes, où qu'elles se trouvent. Mais les réformes qu'il a présentées ne font que limiter les possibilités d'utilisation des informations qui sont recueillies. Elles font très peu pour limiter la collecte elle-même des données et laissent donc la porte ouverte à la poursuite d'une surveillance sans discernement de personnes résidant ou se trouvant à l'étranger. Nous partageons le point de vue selon lequel la manière dont ces informations sont utilisées doit être mise en conformité avec les normes appliquées aux résidents des États-Unis, mais des garanties plus solides doivent être appliquées aussi à leur collecte. En outre, rien n'apparaît dans le discours ou les directives du président qui soit de nature à donner aux personnes vivant à l'étranger des droits qui puissent être défendus en justice afin de protéger leur vie privée.
La plupart des protections qu'Obama a annoncées aujourd'hui ne s'appliquent qu'aux conditions et aux circonstances dans lesquelles la NSA et d'autres entités du renseignement peuvent examiner les données collectées. Où est la garantie que l'intrusion du gouvernement américain dans ces communications sera limitée aux cas dans lesquels existent des préoccupations de sécurité nationale? Elle n'apparaît pas clairement dans le discours d'Obama. Nous doutons que des particuliers en Allemagne, au Brésil ou même aux États-Unis se satisferont de l'apport de quelques contrôles - dont l'efficacité est difficile à estimer - à la manière dont les milieux du renseignement américains utilisent les informations qu'ils recueillent, sans que rien ne change au fait que les États-Unis recueillent des données concernant des centaines de millions de personnes à travers le monde.
Dans le monde d'aujourd'hui, où 150 millions de personnes sillonnent le globe chaque jour, établir des normes différentes selon des distinctions géographiques ou de nationalité n'a aucun sens. L'Internet ne connaît pas de frontières. Les personnes vivant en dehors des États-Unis ont des intérêts similaires et le même droit à la protection de leur vie privée que celles qui vivent sur le sol américain. Les États-Unis doivent reconnaître ceci, sous peine de donner un feu vert à d'autres gouvernements qui seraient tentés de s'engager à leur tour dans la surveillance de masse.
La théorie selon laquelle il serait approprié de collecter d'énormes quantités de données relatives aux communications entre des personnes à travers la planète, puis de se contenter d'imposer des limites vaguement définies à la manière dont ces informations peuvent être examinées, doit être remise en cause. Ce concept reste entièrement arbitraire. Des millions de personnes dépendent de l'Internet pour leurs communications quotidiennes. Les États-Unis ne devraient pas profiter de leur position dominante sur les réseaux Internet mondiaux pour justifier cette violation massive du droit à la vie privée, car ils courraient alors le risque de perdre rapidement cette position.
