Le gouvernement devrait clarifier sa position quant au transfèrement de Blé Goudé à la CPI ou à sa traduction en justice en Côte d’Ivoire
3 octobre 2013
« Les victimes ainsi que les membres des familles des personnes tuées, torturées et persécutées par la milice des Jeunes patriotes de Blé Goudé méritent d’obtenir justice. Maintenant que les scellés ont été levés sur le mandat d’arrêt de la CPI, le gouvernement ivoirien ne devrait pas perdre de temps pour remettre Blé Goudé à La Haye ou bien pour démontrer aux juges de la CPI sa capacité et sa détermination à garantir un procès équitable en Côte d’Ivoire. »
Matt Wells, chercheur sur l’Afrique de l’Ouest à Human Rights Watch

(Johannesburg, le 3 octobre 2013) – La Côte d’Ivoire devrait soit remettre un leader de milice notoire à la Cour pénale internationale (CPI), soit contester formellement son transfert si elle a l’intention de le juger devant un tribunal national, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Le 30 septembre 2013, la CPI a levé les scellés sur un mandat d’arrêt contre Charles Blé Goudé, dirigeant de milice de longue date associé au précédent gouvernement ivoirien. Ce mandat d’arrêt contient  quatre chefs d’accusation de crimes contre l’humanité pour son rôle présumé en tant que coauteur indirect de ces crimes. Blé Goudé est détenu depuis le mois de janvier en Côte d’Ivoire, où il fait l’objet d’accusations au niveau national pour crimes de guerre, meurtre, enlèvement et crimes économiques commis lors des violences postélectorales dans le pays en 2010-2011. Blé Goudé s’est enfui au Ghana, mais il y a été arrêté par les autorités le 17 janvier, puis extradé vers la Côte d’Ivoire dès le lendemain.

« Les victimes ainsi que les membres des familles des personnes tuées, torturées et persécutées par la milice des Jeunes patriotes de Blé Goudé méritent d’obtenir justice », a déclaré Matt Wells, chercheur sur l’Afrique de l’Ouest à Human Rights Watch. « Maintenant que les scellés ont été levés sur le mandat d’arrêt de la CPI, le gouvernement ivoirien ne devrait pas perdre de temps pour remettre Blé Goudé à La Haye ou bien pour démontrer aux juges de la CPI sa capacité et sa détermination à garantir un procès équitable en Côte d’Ivoire. »

L’élection présidentielle de novembre 2010 a déclenché six mois de graves atteintes aux droits humains suite au refus de l’ancien président, Laurent Gbagbo, de céder le pouvoir quand les résultats reconnus sur le plan international ont déclaré vainqueur son adversaire, Alassane Ouattara. Au cours de cette période de violence, 3 000 personnes au moins ont été tuées et plus de 150 femmes ont été violées, souvent dans des actes ciblés commis par des forces appartenant aux deux camps, en fonction de critères politiques, ethniques et religieux.

Un rapport publié par Human Rights Watch en octobre 2011 a fait état des graves crimes internationaux perpétrés par les deux camps et a impliqué 13 dirigeants militaires et civils parmi les personnes responsables, y compris Blé Goudé. Une commission nationale d’enquête établie par Ouattara, une commission internationale d’enquête mise en place par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, ainsi que des organisations ivoiriennes et internationales de défense des droits humains ont toutes publié des conclusion simpliquant les forces pro-Gbagbo ainsi que les forces pro-Ouattara dans des crimes de guerre et probablement dans des crimes contre l’humanité. 

Le gouvernement ivoirien devrait dès que possible rendre publique sa position concernant Blé Goudé, y compris, si nécessaire, en contestant la recevabilité de cette affaire par la CPI, selon Human Rights Watch. En prenant sa décision, le gouvernement ivoirien devrait examiner si son système judiciaire est équipé pour superviser le procès de Blé Goudé de façon à protéger les témoins et à garantir pleinement les droits de l’accusé, en conformité avec les obligations de la Côte d’Ivoire au regard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

En avril 2013, Human Rights Watch a publié un rapport qui comportait des recommandations spécifiques adressées au gouvernement ivoirien et visant à renforcer la capacité des juges et des procureurs travaillant sur des cas de crimes graves commis au cours de la crise.

Selon le Statut de Rome, qui a créé la CPI, il s’agit d’un tribunal de dernier ressort qui n’intervient que lorsque les autorités nationales sont dans l’incapacité ou n’ont pas la volonté de mener à bien les poursuites relatives aux crimes graves. Lorsque la CPI émet un mandat d’arrêt, les autorités nationales doivent soit remettre le suspect, soit soulever une exception d’irrecevabilité auprès de la CPI, démontrant qu’elles jugeront effectivement l’accusé au niveau national pour essentiellement les mêmes crimes. La Côte d’Ivoire a ratifié la Statut de Rome en février.

Blé Goudé est le second suspect faisant l’objet à la fois d’un mandat d’arrêt de la CPI dont les scellés ont été levés et d’une enquête en cours en Côte d’Ivoire pour crimes de sang. Le 20 septembre, les autorités ivoiriennes ont annoncé qu’elles allaient contester le transfèrement à La Haye de l’ancienne Première dame, Simone Gbagbo, en réponse au mandat d’arrêt émis par la CPI à son encontre le 22 novembre 2012. Le gouvernement ivoirien a depuis déposé une exception d’irrecevabilité auprès du greffe de la CPI, affirmant son intention de la juger en Côte d’Ivoire. Les autorités ivoiriennes l’ont mise en accusation pour génocide et crimes économiques, et ont entamé en novembre 2012 les audiences préliminaires pour le procès.

Les juges de la CPI décideront en fin de compte si le gouvernement ivoirien a démontré la volonté et la capacité de juger Simone Gbagbo pour essentiellement les mêmes crimes dont la CPI l’a inculpée. Les juges feront de même pour tout autre suspect dont le gouvernement ivoirien conteste le transfèrement. Si les juges rejettent l’exception d’irrecevabilité du gouvernement ivoirien pour Simone Gbagbo, le gouvernement doit être prêt à coopérer et à la remettre à la Cour, a indiqué Human Rights Watch.

Le 29 novembre 2011, Laurent Gbagbo a été la première personne arrêtée et remise à la CPI pour les crimes commis lors des violences postélectorales en Côte d’Ivoire, inculpé en tant que coauteur indirect de quatre chefs de crimes contre l’humanité. Il est le premier ex-chef d’État détenu par la CPI. En juin, la Chambre préliminaire de la CPI a demandé à son Bureau du procureur d’envisager de fournir des éléments de preuves supplémentaires avant que les juges ne décident de confirmer les chefs d’accusation contre Laurent Gbagbo.

Le procureur de la CPI devrait également agir avec célérité pour mener des enquêtes, et selon les éléments de preuve, porter des accusations contre les forces pro-Ouattara impliquées dans des crimes graves internationaux durant la période postélectorale, selon Human Rights Watch.

À ce jour, la CPI s’est concentrée uniquement sur les partisans de Gbagbo, et n’a encore émis aucun mandat contre des personnes appartenant au camp de Ouattara. Cela est dû en grande partie au fait que la CPI a décidé d’adopter une approche « séquentielle », enquêtant d’abord sur les partisans de Gbagbo, puis sur ceux de Ouattara.

Le Bureau du procureur de la CPI a souligné à maintes reprises l’impartialité de ses travaux et a indiqué que ses enquêtes se poursuivaient. Lors de rencontres avec Human Rights Watch, les militants de la société civile ivoirienne ont cependant fait part de leurs préoccupations, selon lesquelles les progrès réalisés uniquement dans les poursuites menées contre le camp de Gbagbo alimentaient la perception que la CPI « fait de la politique » dans ses enquêtes, ce qui pourrait engendrer de nouvelles tensions.

La décision du procureur de la CPI de poursuivre seulement un camp à la fois est particulièrement problématique en Côte d’Ivoire parce qu’elle perpétue l’impression d’une justice à sens unique au sein du pays, selon Human Rights Watch. Les tribunaux nationaux ont un rôle crucial à jouer pour traduire les criminels en justice, et le gouvernement Ouattara a notamment mis en place une cellule spéciale d’investigation chargée de mener des enquêtes sur les crimes postélectoraux et d’exiger des comptes à leurs auteurs devant les tribunaux.

Toutefois, les procureurs militaires et civils n’ont jusqu’à présent inculpé aucun membre des forces pro-Ouattara de crimes postélectoraux, alors qu’ils ont porté des chefs d’accusation contre plus de 150 personnes appartenant au camp de Gbagbo, dont au moins 55 dirigeants civils et militaires pour crimes de sang.

Les enquêtes menées au niveau national semblent également être caractérisées par une partialité préoccupante. Le Secrétaire général de l’ONU a indiquéen juillet que sur les 207 enquêtes ouvertes à la suite du rapport d’enquête de la commission nationale, qui a fait état de centaines d’exécutions sommaires perpétrées par les forces des deux camps, seules 3 concernent des membres des forces pro-Ouattara. Des officiels ivoiriens clés ont publiquement invoqué les enquêtes séquentielles de la CPI comme une justification pour adopter une approche similaire.

Luis Moreno-Ocampo, alors procureur de la CPI, a déclaré publiquement en décembre 2011 qu’un manque de fonds menaçait de faire échouer les enquêtes menées par son bureau sur les crimes commis par les forces pro-Ouattara. Les États parties à la CPI devraient soutenir les enquêtes du procureur par le biais de ressources accrues si nécessaire, a remarqué Human Rights Watch.

« Les victimes des crimes commis par les forces pro-Ouattara n’ont obtenu aucun recours en justice dans leur pays », a conclu Matt Wells. « Afin de maintenir sa crédibilité en Côte d’Ivoire, la CPI devrait combler cette lacune, en montrant clairement que la justice pour les crimes graves doit être la même pour les vainqueurs que pour les vaincus. »

Contexte
Le 23 juin 2011, le procureur de la CPI a soumis une requête pour ouvrir une enquête sur les crimes commis à la suite de l’élection présidentielle de novembre 2010 en Côte d’Ivoire, après que des présidents ivoiriens successifs aient soumis des déclarations donnant à la CPI la compétence pour les crimes internationaux graves. La décision du procureur de la CPI d’agir de sa propre initiative pour ouvrir une enquête – connue sous le nom de pouvoir discrétionnaire (« proprio motu ») – doit être approuvée par les juges de la CPI. Ceux-ci ont autorisé le procureur à ouvrir une enquête le 3 octobre 2011, invoquant la preuve de crimes de guerre et probablement de crimes contre l’humanité commis par les forces armées des deux camps et leurs milices alliées.

Le procureur a initialement demandé aux juges d’autoriser l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis depuis le 28 novembre 2010. Les juges ont ensuite élargi l’autorisation pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour commis depuis le 19 septembre 2002.

La CPI a émis un mandat d’arrêt sous scellés à l’encontre de Blé Goudé en décembre 2011 et un mandat d’arrêt sous scellés à l’encontre de Simone Gbagbo en février 2012. Une question clé à laquelle Blé Goudé aura à répondre est de savoir s’il a incité des crimes au cours de la période postélectorale. Le 25 février 2011, dans un discours largement diffusé à la télévision et à la radio nationales, Blé Goudé a appelé ses partisans à ériger des barrages dans les quartiers et à « dénoncer » les étrangers – un terme que le camp de Gbagbo a souvent utilisé pour désigner les Ivoiriens du nord du pays et les immigrants de l’Afrique de l’Ouest. Human Rights Watch a documenté une forte hausse de la violence de la part des milices pro-Gbagbo, généralement selon des critères ethniques ou religieux, dans les jours qui ont suivi le discours de Blé Goudé.

Les violences postélectorales de 2010-2011 ont éclaté après plus d’une décennie d’atteintes aux droits humains en Côte d’Ivoire, qui avaient commencé par les violences suivant l’élection de 2000, ainsi qu’un conflit armé en 2002-2003 et ses répercussions. Personne n’a été poursuivi de façon crédible pour les crimes de cette période, et le rapport d’une Commission d’enquête de l’ONU de 2004 sur les crimes commis durant le conflit de 2002-2003 a été gardé secret.

Les autorités ivoiriennes ont mené des poursuites contre quelques membres des Forces républicaines de Ouattara pour certains crimes commis à la suite de la crise postélectorale. Toutefois, aucune poursuite n’a été engagée dans les cas politiquement sensibles, notamment ceux liés à la crise postélectorale et à l’attaque de juillet 2012 contre un camp de personnes déplacées à l’intérieur du pays, à proximité de la ville de Duékoué.