La cour se penchera sur les violences électorales meurtrières de 2007-2008, lors du procès de William Ruto
9 septembre 2013
Cela fait des décennies que ceux qui ont transformé les élections kényanes en carnages jouissent de l’impunité pour les meurtres perpétrés. Ce procès à la CPI s’attaque au problème de l’impunité qui règne dans le pays et offre aux Kényans la possibilité d’obtenir justice, ce que leur refuse leur propre gouvernement.
Daniel Bekele, directeur de la Division Afrique

(La Haye) – Le procès du vice-président du Kenya devant la Cour pénale internationale (CPI) est une étape importante pour déterminer les responsabilités dans les atrocités post-électorales qui ont amené le pays au bord de la guerre civile, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les déclarations liminaires au procès du Vice-Président William Ruto devant un collège de trois juges devraient débuter le 10 septembre 2013 à La Haye.

Les violences de 2007-2008 ont été déclenchées par le trucage présumé de l’élection présidentielle. Les massacres et représailles à caractère ethnique qui semblent avoir souvent été minutieusement organisés, ainsi que l’usage excessif de la force par la police à l’encontre des manifestants, ont fait au moins 1 100 morts et des milliers de blessés et ont forcé jusqu’à 650 000 personnes à quitter leurs maisons.

« Cela fait des décennies que ceux qui ont transformé les élections kényanes en carnages jouissent de l’impunité pour les meurtres perpétrés », a fait remarquer Daniel Bekele, directeur de la Division Afrique à Human Rights Watch. « Ce procès à la CPI s’attaque au problème de l’impunité qui règne dans le pays et offre aux Kényans la possibilité d’obtenir justice, ce que leur refuse leur propre gouvernement. »

Les élections organisées au Kenya en 1992 et 1997 ont également donné lieu à des violences généralisées. Les responsables des violences perpétrées dans les années 1990 n’ont jamais été tenus de rendre compte de leurs actes devant la justice kényane. Près de six années se sont écoulées depuis les violences de 2007-2008 et seules quelques condamnations ont été prononcées au Kenya pour des crimes graves dans des affaires liées aux violences électorales.

À l’approche de la date d’ouverture du procès Ruto, l’assemblée nationale kényane a appelé, le 5 septembre, le gouvernement à procéder au retrait du pays de la cour, à laquelle il a adhéré en 2005. Pour que le Kenya se retire du Statut de Rome, le traité instituant la CPI, le gouvernement kényan doit adresser une notification écrite en ce sens au secrétaire général des Nations Unies. Un retrait prend effet un an après la date de notification. Aux termes du Statut de Rome, le Kenya ne serait pas dégagé de son obligation de coopérer dans toute affaire ouverte avant la date du retrait.

Le parlement kényan avait également voté le retrait du pays en décembre 2010, après que le procureur de la CPI eut annoncé son intention d’engager des poursuites, mais le président kényan de l’époque n’avait pas donné suite à la motion.

« Chaque fois que les procédures de la CPI avancent quelque peu, l’establishment politique du pays se précipite à bride abattue pour lui faire obstacle », a relevé Daniel Bekele. « Une motion parlementaire appelant le Kenya à se retirer de la CPI ne peut arrêter ces poursuites ou fournir une excuse pour que Ruto n’assiste pas au procès. »

Ruto, qui était député de l’opposition lors des violences post-électorales, et un co-accusé, le journaliste de radio Joshua arap Sang, doivent répondre de trois chefs de crimes contre l’humanité : meurtre, déportation ou transfert forcé de population, et persécution. Ruto est accusé d’avoir organisé, et Sang d’avoir incité et coordonné par le biais de son programme radio, des attaques contre des membres des groupes ethniques des Kikuyus, Kambas et Kisiis, tenus pour être partisans du parti au pouvoir à l’époque.

Le procès du président kényan, Uhuru Kenyatta, dans une affaire connexe mais séparée, doit débuter en novembre à la CPI. Il doit répondre de cinq chefs de crimes contre l’humanité : meurtre, déportation ou transfert forcé de population, viol, autres actes inhumains, et persécution. Il est accusé d’avoir recruté une bande criminelle, les Mungikis, pour mener des attaques de représailles à l’encontre de ceux perçus comme étant des partisans de l’opposition.

Dans les deux affaires, la défense n’est pas tenue par les procédures de la cour d’exposer ses arguments préalablement au procès.

Les trois accusés ne sont pas visés par des mandats d’arrêt car à ce jour, ils se sont présentés devant la cour lors de chaque convocation et ils se sont engagés à continuer de comparaître volontairement devant la CPI.

Kenyatta et Ruto ont qualifié la CPI d’instrument de l’impérialisme occidental. Or, la Commission nationale d’enquête du Kenya sur les violences post-électorales avait elle-même recommandé que l’affaire soit déférée à la CPI en dernier ressort si les autorités kényanes se mettaient en défaut d’établir un tribunal spécial. Les efforts législatifs visant à mettre sur pied ledit tribunal n’ayant pas abouti, le procureur de la CPI est entré en scène et a ouvert une enquête en 2010.

« Les poursuites de la CPI ne couvrent pas tous les crimes commis, et la cour n’entendra pas les témoignages de toutes les victimes », a expliqué Daniel Bekele. « Mais ces poursuites constituent le premier réel effort déployé pour établir les responsabilités dans l’organisation et le financement des crimes. »

L’incendie d’une église dans la zone rurale de Kiambaa, au sud d’Eldoret dans la vallée kényane du Rift, compte parmi les scènes les plus horribles du carnage post-électoral sur lequel Human Rights Watch a enquêté en 2008. Une foule a mis le feu à une église dans laquelle des habitants terrifiés avaient trouvé refuge. Une trentaine de personnes ont été brûlées vives.

Un homme a raconté à Human Rights Watch : « J’ai vu mon neveu en flammes. Il criait, ‘Mon oncle, mon oncle !’ mais ensuite il est tombé le visage contre terre parce que le matelas imbibé d’essence était sur son dos et il est mort brûlé. »

L’incendie de l’église de Kiambaa figure parmi les cinq incidents de la vallée du Rift cités dans le dossier ouvert par le procureur de la CPI à l’encontre de Ruto et Sang. Le procureur de la CPI avait au départ retenu des charges à l’encontre d’un troisième suspect dans cette affaire, Henry Kiprono Kosgey, alors éminent député de l’opposition. Une chambre préliminaire a toutefois jugé les éléments de preuve insuffisants pour renvoyer l’affaire en jugement.

Outre les équipes de l’accusation et de la défense, un avocat représentant les victimes dans l’affaire traitée par la CPI fera également une déclaration liminaire lors de l’ouverture du procès.

Tous les accusés poursuivis par la CPI ont droit à la présomption d’innocence. Les avocats de Ruto ont indiqué qu’ils chercheraient à démontrer que les témoins à charge avaient agi de connivence pour fabriquer des preuves. Il incombera aux juges d’examiner la pertinence des preuves et ils devraient tout mettre en œuvre pour sauvegarder vigoureusement le droit à un procès équitable, a souligné Human Rights Watch.

Ruto et Kenyatta ont été élus en mars sur la même liste électorale. Bien que les récentes élections n’aient pas été accompagnées de violences généralisées, l’impunité pour les violences de 2007-2008 reste une profonde source de tension, en dépit des pressions exercées par les autorités pour « passer à autre chose », a expliqué Human Rights Watch.

Le nouveau gouvernement a cherché à donner l’impression qu’il coopérait avec la cour en sa qualité de pays membre de la CPI. Mais il a également cherché à s’attirer le soutien de leaders régionaux et d’instances politiques dans le but de mettre un terme aux poursuites de la CPI, sapant l’engagement qu’il avait exprimé.

Le procureur de la CPI a évoqué des pressions « sans précédent » exercées sur des témoins dans cette affaire. Le gouvernement n’a fait aucun cas des menaces ou du harcèlement qui visent des défenseurs des droits humains et des journalistes et qui semblent être dus à leurs liens présumés avec les poursuites engagées par la CPI. Des campagnes dans les médias sociaux ont pris pour cible des groupes qui réclament la traduction en justice des responsables des violences de 2007-2008.

Les médias kényans ont activement diffusé des nouvelles concernant la CPI, mais s’agissant d’accusés très en vue, les informations objectives sur les poursuites de la cour se sont parfois noyées dans la masse, a relevé Human Rights Watch. Dans ce contexte, il est d’autant plus important que la CPI s’engage dans des activités dynamiques d’information du public afin de veiller à ce que les Kényans soient pleinement informés des procédures en cours à La Haye.

« Kenyatta et Ruto n’ont cessé de mettre en avant leur promesse de campagne de coopérer avec la CPI, mais on a du mal à y croire au regard des actions de leur gouvernement », a fait remarquer Daniel Bekele. « Alors que débute le premier procès, le gouvernement kényan devrait déclarer clairement et publiquement qu’il fera tout ce qui est en son pouvoir pour garantir la sécurité de tous ceux qui cherchent à aider la CPI ou toute autre procédure judiciaire. »