Les autorités devraient respecter le droit de protester et protéger le droit à la vie
2 août 2013
« Afin d’éviter un nouveau bain de sang, les dirigeants civils de l'Egypte devraient garantir le droit des manifestants de se réunir pacifiquement, et rechercher des alternatives à la dispersion par la force des sit-in. »
Nadim Houry, directeur adjoint de la division Moyen-Orient à Human Rights Watch

(New York, le 2 août 2013) - Le gouvernement civil égyptien devrait immédiatement suspendre tout plan visant à disperser par la force deux sit-in des Frères musulmans au Caire, et aborder la situation de manière pacifique, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Les autorités devraient respecter les droits de tous les Égyptiens au rassemblement pacifique.

Le 31 juillet, le gouvernement a autorisé le ministre de l'Intérieur à « prendre toutes les mesures nécessaires » pour « lutter contre la violence et le terrorisme » liés aux sit-in, sans fournir plus de précisions sur le type de mesures envisagées. Or les forces de sécurité égyptiennes ont régulièrement eu recours à un usage excessif de la force pour réprimer des manifestations, tuant au moins 137 personnes au cours du mois écoulé.

« Afin d’éviter un nouveau bain de sang, les dirigeants civils de l'Egypte devraient garantir le droit des manifestants de se réunir pacifiquement, et rechercher des alternatives à la dispersion par la force des sit-in », a déclaré Nadim Houry, directeur adjoint de la division Moyen-Orient à Human Rights Watch.

En tant qu'État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi qu’à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, l’Égypte est tenue de protéger et garantir le droit de se réunir pacifiquement.

La loi égyptienne relative aux forces de police ainsi que la réglementation du ministère de l'Intérieur accordent à la police une latitude excessive dans l'utilisation de balles réelles à proximité des commissariats de police ou lors de manifestations. L'article 102 de la loi n° 109 de 1971 autorise les policiers à tirer sur des « foules » de plus de cinq personnes si celles-ci « menacent la sécurité publique », ce qui constitue un critère beaucoup plus large que celui prévu par  le droit international, selon lequel l’usage d’armes à feu par les forces de l’ordre n’est autorisé que pour « prévenir une infraction particulièrement grave mettant sérieusement en danger des vies humaines ».

Le gouvernement égyptien devrait ordonner publiquement aux forces de sécurité de respecter les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, dont le principe 4 stipule que ceux-ci « auront recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d'armes à feu ». Selon le principe 5 : « Lorsque l'usage légitime de la force ou des armes à feu est inévitable, les responsables de l'application des lois: (a) en useront avec modération et leur action sera proportionnelle à la gravité de l'infraction et à l'objectif légitime à atteindre; (b) s'efforceront de ne causer que le minimum de dommages et d'atteintes à l'intégrité physique et de respecter et de préserver la vie humaine. »

Le principe 13 précise que les responsables de l'application des lois« doivent s'efforcer de disperser les rassemblements illégaux mais non violents sans recourir à la force et, lorsque cela n'est pas possible, limiter l'emploi de la force au minimum nécessaire ». Le principe 14 ajoute qu’ils « ne peuvent utiliser des armes à feu pour disperser les rassemblements violents que s'il n'est pas possible d'avoir recours à des moyens moins dangereux, et seulement dans les limites du minimum nécessaire ».

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