(New York, le 15 juillet 2013) - Le Conseil de sécurité des Nations Unies, lors de sa réunion prévue le 16 juillet, devrait exhorter le gouvernement syrien et les groupes armés de l'opposition à autoriser les organisations humanitaires à accéder aux civils et aux blessés piégés par les combats en Syrie, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le gouvernement et les groupes de l'opposition devraient établir un couloir humanitaire permettant les déplacements des civils en toute sécurité et l’acheminement d’aide médicale à tous les blessés.
Les entraves à l’aide humanitaire et à la circulation en toute sécurité de civils piégés par les combats, en violation des lois de la guerre, ont constitué un problème récurrent tout au long du conflit armé en Syrie. Dans le cadre de sa récente enquête sur l'attaque perpétrée par le gouvernement et le Hezbollah contre la ville d’Al-Qusayr, près de Homs, Human Rights Watch a conclu que le refus du gouvernement de permettre aux organismes humanitaires d'accéder à Al-Qusayr semble avoir contribué à plusieurs dizaines de décès car aucune voie d'évacuation sûre n’était disponible pour les civils, et les blessés ont été privés des soins médicaux urgemment requis.
« De nombreuses vies à Al-Qusayr auraient pu être sauvées si le gouvernement syrien avait permis aux organismes humanitaires de faire leur travail », a déclaré Ole Solvang, chercheur senior auprès de la division Urgences à Human Rights Watch. « Alors que tous les jours des gens continuent à mourir, les membres du Conseil de sécurité devraient écourter les négociations politiques et exiger l'acheminement de l’aide humanitaire. »
Le droit international humanitaire, qui codifie les lois de la guerre, interdit d'attaquer ou de détruire des « biens indispensables à la survie de la population civile » (art. 54 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève). Ce Protocole exige également que toutes les parties à un conflit autorisent et facilitent le « passage rapide et sans encombre » de l'aide humanitaire impartiale distribuée à la population (art. 70). En outre le Protocole additionnel II (art. 14) interdit « d'utiliser contre les personnes civiles la famine comme méthode de combat ».
Les parties au conflit doivent permettre le libre passage de l'aide alimentaire aux civils en danger. Ils doivent consentir à permettre les opérations de secours à prendre place, mais ne peuvent pas refuser un tel consentement pour des motifs arbitraires. Ils peuvent prendre des mesures pour contrôler le contenu et la livraison de l'aide humanitaire, de manière à garantir que les envois ne comprennent pas les armes. Un refus délibéré de permettre l'accès à l'aide en réponse à l'action militaire peut constituer une « peine collective » ou des « représailles » illégales contre la population civile (art. 33 de la Quatrième Convention de Genève).
En vertu des lois de la guerre, les parties au conflit doivent également « assurer au personnel de secours autorisé la liberté de déplacement » (règle 56 du droit international coutumier). De tels déplacements ne peuvent être temporairement restreints qu’en cas de « nécessité militaire impérieuse ». Les équipements médicaux, le transport, et le personnel médical ne peuvent jamais être délibérément attaqués.
Pour lire l’intégralité de ce communiqué en anglais, veuillez cliquer ici.
