C'est une étape importante mais des dossiers politiquement sensibles n’ont toujours pas été traités
11 avril 2013

« L'ouverture de procès contre des soldats des Forces républicaines constitue un important pas en avant dans la lutte contre l'impunité en Côte d’Ivoire . Mais les autorités ivoiriennes devraient aussi engager des procédures dans des affaires plus sensibles dans lesquelles les Forces républicaines seraient impliquées et dont les victimes n’ont pas encore obtenu justice, en particulier les crimes graves commis pendant la crise post-électorale. »

Matt Wells, chercheur sur l'Afrique de l'Ouest

(Nairobi, le 11 avril 2013) – L'ouverture en Côte d’Ivoire, le 11 avril 2013, de procès contre des soldats accusés de crimes contre des civils est un événement positif, mais peu de progrès ont été réalisés en vue d'enquêter sur les affaires impliquant les forces gouvernementales qui sont les plus délicates du point de vue politique.

Les autorités ivoiriennes devraient appuyer davantage les efforts visant à poursuivre en justice les responsables de crimes internationaux graves commis lors de la crise post-électorale de 2010 et 2011, a ajouté Human Rights Watch. Elles devraient également enquêter et traduire en justice tout soldat impliqué dans l'attaque perpétrée en juillet 2012 contre le camp de personnes déplacées de Nahibly, et dans le traitement cruel et inhumain de détenus en août et en septembre.

« L'ouverture de procès contre des soldats des Forces républicaines constitue un important pas en avant dans la lutte contre l'impunité en Côte d’Ivoire », a déclaré Matt Wells, chercheur sur l'Afrique de l'Ouest à Human Rights Watch. « Mais les autorités ivoiriennes devraient aussi engager des procédures dans des affaires plus sensibles dans lesquelles les Forces républicaines seraient impliquées et dont les victimes n’ont pas encore obtenu justice, en particulier les crimes graves commis pendant la crise post-électorale. »

Dans un communiqué daté du 9 avril, le bureau du procureur militaire ivoirien a annoncé que des procès débuteraient le 11 avril contre 33 soldats accusés de divers crimes contre la population, parmi lesquels assassinat, homicide volontaire, homicide et blessures involontaires et vol.

Tous ces dossiers concernent des événements postérieurs à la crise post-électorale, qui a duré de novembre 2010 à mai 2011. Au moins 3.000 personnes ont été tuées après le refus de l'ancien président Laurent Gbagbo d'accepter les résultats reconnus internationalement de l'élection présidentielle ivoirienne qui avaient donné son adversaire, Alassane Ouattara, vainqueur. Les organisations internationales et ivoiriennes de défense des droits humains, une commission d'enquête internationale mandatée par les Nations Unies, ainsi qu'une commission nationale d'enquête créée par le président Ouattara, ont toutes documenté des crimes de guerre et de probables crimes contre l'humanité, commis tant par les forces pro-Gbagbo que par les Forces républicaines pendant cette période.

Or aucun membre des Forces républicaines – l'armée nationale, créée par décret par le président Ouattara pendant la crise – n'a été arrêté pour des crimes commis pendant cette crise post-électorale de six mois.

Dans son communiqué, le bureau du procureur militaire a précisé que le premier procès concernerait des événements survenus en décembre 2011 à Vavoua, une ville du centre de la Côte d'Ivoire, où des membres des Forces républicaines avaient ouvert le feu sur une foule de manifestants, tuant cinq personnes. À l'époque, des informations diffusées par l'AFPet RFIavaient fait état de la possibilité que certains manifestants aient été armés. Des journaux pro-gouvernementaux, dont Le Patrioteet Nord-Sud,avaient critiqué les soldats pour usage excessif de la force et avaient identifié les victimes civiles, qui semblaient appartenir principalement à des groupes ethniques traditionnellement pro-Ouattara.

Les efforts pour faire cesser le recours excessif à la force par l'armée ivoirienne, problème qui existait bien avant l'avènement du gouvernement actuel, sont un signe encourageant dans le domaine de la protection des droits humains fondamentaux, a déclaré Human Rights Watch.

Les crimes commis durant la période post-électorale sont peut-être un sujet plus sensible car ils ont souvent été commis sur une plus large échelle et selon des critères politiques, ethniques et religieux. Presque tous les militants de la société civile interrogés par Human Rights Watch au cours des douze derniers mois, ont estimé que la perpétuation de l'impunité pour un des deux camps en présence – les forces gouvernementales – risquait de semer les germes de futures violences.
« Poursuivre des personnes en justice pour de crimes internationaux graves peut être difficile mais l'absence de justice peut aussi entraîner de lourdes conséquences, » a ajouté Matt Wells. « L'impunité chronique a semblé alimenter les épisodes répétés de violence dont la Côte d’Ivoire est le théâtre depuis dix ans, les civils en payant le prix le plus élevé. »

Le 4 avril, Human Rights Watch a publié un rapport intitulé, « Transformer les discours en réalité : L’heure de réclamer des comptes pour les crimes internationaux graves perpétrés en Côte d’Ivoire », qui analyse les efforts inégaux déployés par ce pays pour réclamer des comptes aux responsables des crimes commis pendant la période post-électorale.

Même si les procureurs ont inculpé plus de 150 personnes pour des crimes perpétrés au cours des violences post-électorales, aucun des inculpés ne provient des Forces républicaines ou des groupes armés qui étaient leurs alliées. L'expert indépendant du Conseil des droits de l'homme de l'ONU sur la situation en Côte d’Ivoire en matière de droits de l'homme a indiqué en janvier, dans un rapport, qu'au moins 55 des inculpés provenant du camp pro-Gbagbo étaient inculpés de crimes de sang, parmi lesquels génocide, attaques contre la population civile et meurtres. D'autres ont été inculpés de crimes économiques ou d'atteintes à la sécurité de l'État.
Des responsables gouvernementaux de haut rang ont affirmé à plusieurs reprises à Human Rights Watch que la poursuite des crimes commis lors de la crise post-électorale serait presque entièrement confiée aux autorités judiciaires civiles, y compris la Cellule spéciale d'enquête créée par le président Ouattara en juin 2011. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a émis des directives en vue de procès équitables, dans lesquelles elle a déclaré: « Les tribunaux militaires ont pour seul objet de connaître des infractions d’une nature purement militaire commises par le personnel militaire. »

Le rapport d'avril de Human Rights Watch met l'accent sur des mesures concrètes et pratiques que le gouvernement ivoirien pourrait prendre afin de renforcer la position des procureurs et des juges civils chargés des enquêtes et des poursuites relatives aux crimes internationaux graves. Ces mesures importantes incluent l'élaboration d'une stratégie en matière de poursuites; la protection des juges, des procureurs, des avocats de la défense et des témoins; la réforme du code de procédure pénale; le renforcement de l'indépendance des procureurs et des juges; ainsi que le recrutement d'agents de police judiciaire provenant de toutes les communautés affectées par les violences.

En plus des crimes graves commis pendant la période des violences post-électorales, plusieurs autres incidents retentissants dans lesquels étaient impliqués des soldats des Forces républicaines n'ont toujours pas donné lieu à des arrestations. Le 20 juillet, le camp de personnes déplacées de Nahibly, proche de la ville de Duékoué dans l'ouest du pays, a été attaqué par un groupe qui aurait compté dans ses rangs plusieurs membres des Forces républicaines. Plusieurs fosses communes ont été découvertes, qui auraient contenu les corps de victimes d'exécutions sommaires consécutives à l'attaque de ce camp. Dans une déclaration faite le 27 mars, la Fédération internationale des droits de l'homme a indiqué que certains progrès avaient été effectués dans l'enquête, mais a noté qu'aucune arrestation n'avait encore eu lieu.

Dans un rapport publié en novembre
, Human Rights Watch a documenté des violations généralisées des droits humains commises par des membres des Forces républicaines contre de jeunes hommes appartenant à des groupes ethniques traditionnellement pro-Gbagbo, à la suite d'une série d'attaques contre des installations militaires ivoiriennes en août et en septembre, probablement perpétrées, au moins partiellement, par des militants pro-Gbagbo. Ces exactions ont consisté en des arrestations arbitraires en grand nombre, des détentions illégales, des actes d’extorsion, des traitements cruels et inhumains et, dans certains cas, des actes de torture. Il semble qu'aucun membre des Forces républicaines n'a été arrêté pour ces crimes, bien qu'ils aient été documentés par l'ONU, par des organisations de défense des droits humains et par des journalistes, qui ont désigné précisément des camps militaires où ces exactions ont été commises.

Plusieurs officiers accusés d'avoir assuré le commandement des forces ayant perpétré ces exactions avaient été précédemment impliqués d'une manière similaire dans de crimes graves commis pendant la période des violences post-électorales. La perpétuation de l'impunité renforce la probabilité que des officiers tolèrent ou commettent à nouveau les mêmes crimes chaque fois que le pays connaîtra des moments de tension, a averti Human Rights Watch.

Le 11 avril, date où les procès devant les tribunaux militaires doivent s'ouvrir, correspond au second anniversaire de l'arrestation de Laurent Gbagbo par les Forces républicaines. Fin novembre 2011, la Côte d’Ivoire a transféré ce dernier à La Haye sur la base d'un mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI). Laurent Gbagbo y demeure en détention dans l’attente d’une décision établissant s’il existe suffisamment d’éléments de preuve pour intenter un procès contre lui pour quatre chefs de crimes contre l’humanité.

« Le second anniversaire de l'arrestation de Gbagbo est un moment propice pour réfléchir sur les progrès réels effectués par le gouvernement Ouattara, notamment dans le redressement de l'économie, la restauration de l'infrastructure et le rétablissement de l'autorité judiciaire », a conclu Matt Wells. « Mais cet anniversaire vient aussi rappeler l’insuffisance des progrès réalisés à ce jour en ce qui concerne des questions essentielles comme la réforme du secteur de la sécurité ainsi que l'administration de la justice pour des affaires sensibles où les Forces républicaines seraient impliquées. »