La première visite officielle de François Hollande devrait pousser le Maroc vers plus de réformes
2 avril 2013
« Le paysage politique marocain est marqué par une ouverture et un pluralisme notables, mais il n’empêche que le président Hollande devrait faire pression dans les domaines où les réformes ont pris du retard par rapport aux normes internationales. »
Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord

(Rabat) – Le président de la République française, François Hollande, devrait exercer davantage de pression pour que le Maroc approfondisse ses réformes en matière de droits humains, lors de sa première visite officielle à cet allié de longue date de la France, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le président Hollande doit rencontrer le roi Mohammed VI à Rabat et s’exprimer devant le Parlement au cours de son séjour dans le pays, les 3 et 4 avril 2013. Plusieurs ministres français ont prévu d’accompagner le président, notamment le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement.

Les garanties de respect des droits humains que proclame avec force la constitution adoptée par le Maroc en 2011 n’ont toujours pas été incorporées dans le droit marocain ni dans les pratiques du gouvernement, a déclaré Human Rights Watch. À l’occasion de ses rencontres avec les dirigeants marocains, le président Hollande devrait exprimer les inquiétudes que soulève l’état actuel des droits humains, notamment la torture de détenus, les procès militaires iniques, les restrictions du droit à la libre expression et la vulnérabilité des enfants employés comme domestiques.

« Le paysage politique marocain est marqué par une ouverture et un pluralisme notables, mais il n’empêche que le président Hollande devrait faire pression dans les domaines où les réformes ont pris du retard par rapport aux normes internationales », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « En tant que premier partenaire commercial et principale source d’aide bilatérale, la France peut jouer un rôle positif en mettant en lumière les abus qui persistent et en encourageant les efforts de réforme du gouvernement. »

Le 17 février, un tribunal militaire de Rabat a condamné 25 civils sahraouis, dont plusieurs défenseurs des droits humains, à des peines de prison (dont neuf à perpétuité) à l’issue d’un procès injuste qui n’aurait pas dû se tenir devant un tribunal militaire. L’affaire découle des affrontements ayant éclaté en novembre 2010 quand les forces de sécurité avaient évacué un camp de protestation dressé par des Sahraouis à Gdeim Izik, au Sahara occidental. Onze membres des forces de sécurité et deux civils avaient été tués. Le tribunal a condamné les accusés sur la base de leurs propres aveux, après avoir refusé d’enquêter sur leurs allégations indiquant que c’étaient de faux aveux, extorqués sous la contrainte ou la torture.

La constitution marocaine de 2011 définit la torture « sous toutes ses formes » comme un crime puni par la loi. Pourtant, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, Juan Méndez, a conclu après une visite au Maroc en septembre 2012 : « En pratique, les protections contre la torture ne fonctionnent pas réellement » puisqu’en l’absence de preuve matérielle de torture, les aveux forcés restent dans le dossier du prévenu et qu’« aucun effort sérieux n’est fait pour enquêter, poursuivre ou punir les auteurs de ce crime. » Il a exhorté les autorités marocaines à améliorer les performances du ministère public et du système judiciaire en termes d’expertise scientifique et à garantir que les accusés aient « une réelle possibilité de formuler leurs allégations au sujet des tortures et des mauvais traitements ».

En plus d’exprimer des doutes sur l’équité du procès de Gdeim Izik, François Hollande devrait appuyer une proposition déjà saluée par le roi : amender le Code de justice militaire de façon à ce que les tribunaux militaires ne soient plus compétents pour juger des civils, a déclaré Human Rights Watch. Contrairement aux normes internationales, le Code pénal et le Code de la presse du Maroc contiennent plusieurs dispositions infligeant des peines de prison pour des actes d’expression non-violents, comme la diffamation ou l’insulte à la monarchie et aux institutions publiques. Même si des responsables du gouvernement ont proposé d’amender ces lois en éliminant toute peine de prison pour délit d’expression, aucun amendement n’a été adopté depuis que la nouvelle constitution est entrée en vigueur. Le gouvernement continue à faire appliquer ces articles répressifs.

Un exemple est celui de Mouad Belghouat, un rappeur connu sous le nom de « Al Haqed », qui a fini de purger le 29 mars sa peine d’un an de prison pour avoir composé une chanson jugée insultante envers la police.

Le président Hollande devrait exprimer nettement son soutien à une réforme législative  qui éliminerait les sanctions pénales pour les discours non-violents, a déclaré Human Rights Watch. Il devrait aussi exprimer son inquiétude face à d’autres mesures prises récemment pour restreindre la liberté des médias, comme le retrait de l’accréditation du journaliste marocain Omar Brouksy, de l’Agence France-Presse, parce que son travail avait soulevé des objections.

Le Maroc a fait des progrès en réduisant le nombre de jeunes filles de moins de 15 ans employées illégalement comme domestiques, mais à cause d’une application inefficace de la loi, les travailleuses domestiques mineures restent vulnérables à l’exploitation et aux abus commis par leurs employeurs, a déclaré Human Rights Watch. La législation marocaine du travail ne s’appliquant pas aux domestiques, le gouvernement a donc entrepris en 2006 de préparer une loi sur le travail domestique qui exigerait des contrats en bonne et due forme, des journées de repos hebdomadaire et d’autres protections, mais celle-ci n’a toujours pas été soumise au vote du Parlement.

En attendant, les médias marocains ont continué de signaler des cas de travailleuses domestiques mineures blessées et parfois même tuées aux mains d’employeurs abusifs. Les médias d’information ont ainsi rapporté qu’une domestique de 14 ans, « Fatima », était morte le 24 mars de brûlures qui lui auraient été infligées par le couple qui l’employait à Agadir.

François Hollande devrait exhorter le gouvernement marocain à poursuivre les efforts engagés pour mettre fin à l’emploi de travailleurs domestiques mineurs ainsi que pour promulguer et faire appliquer la première loi protégeant les domestiques, a déclaré Human Rights Watch.

« Le président Hollande devrait dire clairement que si l’on veut réellement donner plus de droits aux Marocains, alors les vigoureuses formulations de la constitution de 2011 en termes de droits humains appellent des mesures concrètes », a conclu Sarah Leah Whitson.