Il faut autoriser l'accès au territoire de l'UE, renforcer l'assistance dans la région
23 décembre 2012
« Les Syriens demandant l'asile dans l'Union européenne sont confrontés à une loterie de la protection selon le pays qu’ils atteignent. L'UE devrait s'assurer que les réfugiés syriens et d'autres qui ont besoin de protection puissent trouver un refuge sûr dans tous les États membres de l'UE tout comme ils ont pu le faire dans les pays limitrophes de la Syrie. »
Judith Sunderland, chercheuse senior de la division Europe de l'Ouest

(Bruxelles) - L' Union européenne et ses États membres devraient faire davantage d’efforts pour aider les milliers de demandeurs d'asile syriens qui tentent de rejoindre l'Europe alors que la crise syrienne s'aggrave et que l'hiver approche.

Entre mars 2011 et septembre 2012, 21 000 Syriens ont demandé l'asile dans l'Union européenne. Alors que certains pays de l'UE offrent une sécurité pour les Syriens, dans d'autres, notamment la Grèce, ils sont confrontés à la détention, à des obstacles importants pour obtenir une protection et même au retour forcé, a indiqué Human Rights Watch.

« Les Syriens demandant l'asile dans l'Union européenne sont confrontés à une loterie de la protection selon le pays qu’ils atteignent », a déclaré Judith Sunderland, chercheuse senior de la division Europe de l'Ouest à Human Rights Watch. « L'UE devrait s'assurer que les réfugiés syriens et d'autres qui ont besoin de protection puissent trouver un refuge sûr dans tous les États membres de l'UE tout comme ils ont pu le faire dans les pays limitrophes de la Syrie. »

Le 17 décembre 2012, 11 jeunes hommes syriens ont réussi à nager jusqu'au rivage après avoir été jetés par-dessus bord par des passeurs près de l'île grecque de Crète. Depuis septembre, au moins 82 personnes, dont des Syriens, ont trouvé la mort dans deux naufrages au large des côtes de la Turquie dans des tentatives pour parvenir à la Grèce.

Pour réduire le risque de telles tragédies, assurer la protection des personnes qui en ont besoin et alléger le fardeau des pays limitrophes accueillant plus d'un demi-million de Syriens, les États membres de l’UE devraient prendre des mesures concrètes pour faciliter l'accès au territoire européen, a ajouté Human Rights Watch, notamment en simplifiant les procédures de visa onéreuses et en proposant des visas humanitaires.

L'UE n'a pas convenu d'une approche commune des Syriens fuyant le conflit et les recherches de Human Rights Watch indiquent un passé douteux pour les États membres de l’UE. L'Allemagne et la Suède, qui ont reçu le plus grand nombre de demandes d'asile syriennes, accordent automatiquement une certaine forme de protection aux Syriens. Mais en Grèce, où près de 10 000 Syriens sont entrés depuis 2011, seulement six ont obtenu une certaine forme de protection.

Dans des pays tels que la Belgique, la Bulgarie, Chypre et la Grèce, les Syriens sont soumis à la détention d'immigration qui peut durer de quelques jours à plusieurs mois. La plupart des États de l'UE ont gelé les expulsions de Syriens, mais la Grèce a expulsé des Syriens et le Royaume-Uni a tenté de le faire. Des Syriens font également l’objet de transfert entre les pays de l'UE dans le cadre du règlement Dublin II, qui permet aux pays de l'UE de renvoyer des demandeurs d'asile vers le premier pays de l'UE qu’ils ont atteint, ce qui pourrait retarder leur accès à la protection.

« D'abord, ils [l'UE] doivent mettre fin à ce qui se passe en Syrie et en second lieu, ils doivent prêter attention à notre situation en Grèce parce que nous souffrons », a déclaré à Human Rights Watch Amine S., un Syrien de 23 ans, qui a déserté de l’armée. Les gardes-frontières grecs ont détenu Amine S. pendant 40 jours après que celui-ci ait franchi la rivière Evros, à la frontière entre la Grèce et la Turquie en novembre 2011. Les autorités grecques ont bloqué son accès aux procédures d'asile et il reste sans-papiers et dans l’incertitude.

Tous les États membres de l'UE devraient suivre les directives contraignantes de la Commission européenne et assurer des procédures harmonisées, notamment pour le dépôt des demandes d'asile. Ils devraient avoir des normes communes pour bénéficier de la protection, notamment la protection subsidiaire fondée sur la violence aveugle liée au conflit armé en Syrie. Tous les États membres de l'UE devraient également suivre les directives contraignantes de l’UE qui établissent des normes d'accueil communes, et notamment mettre un terme à la détention systématique des demandeurs d'asile syriens.

Alors que le nombre de Syriens cherchant une protection dans l'UE augmente, les États membres devraient envisager d'invoquer un régime de protection temporaire à l'échelle européenne, similaire à l'approche déjà adoptée par les pays limitrophes de la Syrie, selon Human Rights Watch.

Si l'UE devait invoquer la directive sur la protection temporaire en ce qui concerne la Syrie, tous les Syriens se verraient accorder un permis de séjour pour toute la durée de la période de protection, leur donnant l'autorisation au travail, l'accès au logement et aux soins médicaux. Le mécanisme pourrait également encourager les États membres de l'UE à réinstaller les bénéficiaires d'autres États membres dont la capacité d'accueil est dépassée.

Les États membres devraient en attendant suspendre les retours forcés des Syriens vers les pays limitrophes de la Syrie étant donné les difficultés auxquelles ces pays sont confrontés pour gérer les milliers de Syriens déplacés qui ont fui chez eux, selon Human Rights Watch.

La plupart des Syriens qui ont fui le conflit demeurent dans la région, avec un demi-million de personnes déplacées vivant dans des camps et d’autres accommodations en Turquie, en Jordanie, au Liban, en Irak et en Afrique du Nord. L'UE et ses États membres ont fourni plus de 400 millions d'euros en aide humanitaire. Le 20 décembre, la Commission européenne a annoncé un nouveau programme d'aide de 21 millions d'euros pour les Syriens au Liban et en Jordanie.

L'UE devrait aller plus loin et agir rapidement pour mettre en place un Programme de protection régional (PPR) afin d’aider les personnes déplacées dans la région, a indiqué Human Rights Watch. Les PPR, établis en coopération avec le Haut Commissariat pour les réfugiés, sont conçus pour appuyer les mesures de protection dans les pays accueillant un grand nombre de personnes déplacées par le biais de projets d'intégration locale, la réinstallation et d'autres efforts.

« Une aide généreuse pour aider les Syriens déplacés dans les pays voisins est grandement nécessaire, mais ce n'est pas un substitut pour assurer la protection, ici en Europe », a conclu Judith Sunderland. « Il est grand temps que l'UE adopte une action coordonnée pour assurer la sécurité des Syriens. »

Pour plus de détails et de recommandations, veuillez voir ci-dessous.

Accès à la protection dans l’Union européenne

Selon les statistiques officielles de l’UE, ses États membres ont reçu plus de 21 000 demandes d’asile de la part de ressortissants syriens entre mars 2011 et septembre 2012, et les Syriens ont représenté le groupe national le plus important de demandeurs d’asile dans l’UE au cours du troisième trimestre de l’année 2012. Il est possible que ces chiffres incluent des Syriens qui se trouvaient dans l’UE avant le déclenchement du conflit, mais ils ne sont pas représentatifs du nombre véritable de Syriens qui sont entrés dans l’UE depuis le début du conflit du fait que nombre d’entre eux n’ont tout simplement pas déposé une demande de protection. Il s’agit notamment des demandeurs d’asile syriens en Grèce, qui ont été empêchés de déposer des demandes d’asile.

La plupart des demandes d’asile ont été enregistrées en Suède et en Allemagne, pays qui ont adopté une politique d’octroi systématique d’une protection au moins subsidiaire aux Syriens. De nombreux Syriens entrent dans l’UE par la Grèce, toutefois, où ils sont confrontés à un système d’asile dysfonctionnel et se trouvent dans l’incapacité, ou sont peu désireux, de solliciter une protection dans ce pays. Depuis le début de l’année 2011, plus de 9 000 Syriens ont été arrêtés sous le prétexte d’être entrés et demeurés illégalement en Grèce. Pendant à peu près la même période, à peine 473 Syriens ont déposé une demande d’asile dans ce pays. À fin octobre 2012, en Grèce un seul Syrien avait été reconnu comme réfugié au regard de la Convention sur les réfugiés depuis mars 2011, et cinq autres Syriens s’étaient vu accorder une protection subsidiaire tandis que 133 demandes avaient été rejetées.

La plupart des pays membres de l’UE n’ont pas adopté de politiques générales en ce qui concerne les Syriens et ils évaluent les demandes d’asile syriennes individuellement. Certains pays, comme la Belgique, la Bulgarie et le Danemark, continuent de rendre des décisions négatives pour les demandeurs d’asile syriens bien qu’ils n’aient pas effectué de retours forcés vers la Syrie depuis 2011, ce qui laisse certains des demandeurs rejetés sans perspective de statut officiel et dans l’incertitude, a déclaré Human Rights Watch. La Suisse a suspendu les décisions négatives pour toutes les demandes de Syriens en juin 2011.

Les Syriens qui souhaitent soumettre une demande d’asile à Chypre sont également confrontés à des obstacles importants. Les autorités de ce pays procèdent à des entretiens substantiels mais n’ont émis aucune décision depuis 2011 et des cas sont en attente depuis parfois 12 mois. Si les autorités évaluent la possibilité que de nouveaux éléments justifient un nouvel examen d’une demande après un refus antérieur de protection, les demandeurs d’asile n’ont toujours pas de statut officiel d’asile et risquent la détention. En octobre, l’Autorité chypriote de recours des réfugiés a rejeté les demandes consécutives de deux Syriens au motif que la situation actuelle en Syrie ne suffisait pas à justifier un nouvel examen de leurs demandes.

La grande majorité des Syriens qui bénéficient d’une certaine protection dans les pays membres de l’UE reçoivent une protection subsidiaire – un droit temporaire de rester dans le pays étant donné le risque général de graves dangers en Syrie. Ce statut, défini dans la Directive de qualification (article 15) de l’UE, diffère de la reconnaissance en tant que réfugié au regard de la Convention de 1951 et fournit des droits moindres et limités dans le temps, avec la perspective d’un retour forcé en Syrie dans le futur. Dans certains pays de l’UE, les permis de séjour temporaires n’autorisent pas la réunification familiale.

Détention

Dans des pays comme la Belgique, la Bulgarie, Chypre et la Grèce, les Syriens risquent la détention, pouvant aller de quelques jours à plusieurs mois. En Grèce, tous les ressortissants de pays tiers, y compris les Syriens, qui pénètrent illégalement dans le pays, sont arrêtés et détenus dès leur entrée, souvent dans des conditions très difficiles. Un groupe de cinq Syriens, par exemple, sont actuellement détenus au poste de police d’Orestiada dans la région d’Evros en Grèce, dans l’attente de leur réadmission en Turquie. Ils sont en détention depuis la fin du mois de septembre, d’abord au centre de détention de Fylakio, et font une grève de la faim pour protester contre leur détention. À Chypre, les Syriens qui sont considérés comme des « immigrants illégaux » pour des motifs d’ordre public ou de sécurité sont également exposés à la détention en attendant d’être expulsés. Un document du ministère chypriote de l’Intérieur et datant de juin 2012 examiné par Human Rights Watch prolonge la détention d’un ressortissant syrien pour une durée supplémentaire de six mois au motif de son refus de « coopérer avec les autorités compétentes en vue de son retour en Syrie. »

En Belgique, les demandeurs d’asile syriens à la frontière sont placés en détention pour la durée d’un examen accéléré de leur demande d’asile, tandis qu’en Bulgarie, les demandeurs d’asile syriens entrant sur le territoire illégalement sont détenus dans des centres fermés pour les migrants illégaux avant d’être libérés et admis dans des centres ouverts d’accueil ou de  transit pour les demandeurs d’asile. En 2011, la durée moyenne de détention pour les demandeurs d’asile qui faisaient leur demande à la frontière était de deux à cinq semaines.

Expulsions et transferts

La plupart des États membres de l’UE ont gelé les expulsions vers la Syrie, mais selon l’agence européenne des frontières, Frontex, « la Grèce a fait état d’une forte augmentation des renvois de Syriens » entre avril et juin 2012. Les statistiques grecques officielles indiquent également que 44 ressortissants syriens ont été expulsés au cours des 11 premiers mois de 2012, dont 13 au mois de novembre, sans indiquer le pays vers lequel ces personnes ont été expulsées. Le gouvernement du Royaume-Uni a tenté d’expulser un étudiant syrien vers la Syrie, mais l’expulsion a été bloquée par un tribunal.

Human Rights Watch a également reçu des informations relatives à cinq pays renvoyant des Syriens vers le premier pays européen d’entrée pour que celui-ci traite les demandes d’asile – la Suède, la Belgique, l’Autriche, la Suisse et la Norvège, les deux derniers n’étant pas des États membres de l’UE mais des signataires du règlement de Dublin. Dans le cas de la Suisse, Human Rights Watch est au courant du renvoi d’une famille syrienne vers la Grèce en septembre. Les destinations des transferts depuis la Suède, la Belgique et la Norvège ne sont pas connues. Les transferts de Syriens dans le cadre du règlement de Dublin à l’heure actuelle peuvent retarder leur capacité à obtenir une protection, ignorer la famille ou d’autres liens éventuels, et accroitre la probabilité qu’ils soient détenus, au moins temporairement.

L’UE a récemment accepté de modifier les règlements de Dublin II afin d’empêcher les transferts vers des pays où un demandeur d’asile court le risque de subir un traitement inhumain ou dégradant, tout en laissant intacte la règle générale selon laquelle le premier pays d’entrée de l’UE est responsable de l’examen des demandes d’asile. La réforme a fait suite à une décision rendue en janvier 2011 par la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire M.S.S. c. Belgique et Grèce, selon laquelle le retour en application du règlement de Dublin d’un demandeur d’asile afghan depuis la Belgique vers la Grèce l’exposait à un traitement dégradant en Grèce. En décembre 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne a jugé que les États membres ont une obligation de vérifier les conditions dans le pays d’accueil avant de procéder à des transferts Dublin. La plupart des États membres de l’UE ont suspendu les renvois Dublin vers la Grèce.

Human Rights Watch appelle tous les États membres de l’UE à :

  • • S’assurer que tous les Syriens peuvent obtenir un examen rapide, complet et équitable de leur demande d’asile ;
  • • Examiner l’adoption d’une protection temporaire pour tous les Syriens qui accorderait des permis de séjour aux Syriens et leur permettrait de travailler pour la durée de la période de protection temporaire ;
  • • Entre-temps, suspendre tous les retours forcés vers la Syrie ainsi que vers les pays voisins de celle-ci ;
  • •  Cesser de placer les Syriens en détention dans des buts liés à l’immigration étant donné qu’il ne devrait y avoir aucune perspective immédiate d’expulsion vers la Syrie ;
  • • Envisager la suspension des transferts Dublin de demandeurs d’asile syriens, quel que soit le pays de destination au sein de l’UE, et prendre la responsabilité d’évaluer les besoins de protection des Syriens en se fondant sur le premier pays où le ressortissant syrien a déposé une demande d’asile.