L’Assemblée nationale sénégalaise entérine le Statut des Chambres africaines extraordinaires
19 décembre 2012

« Les poursuites contre Hissène Habré n’ont jamais paru aussi proches. En huit mois, le gouvernement de Macky Sall a fait plus pour récompenser la persévérance et la ténacité des victimes que le Sénégal n’avait fait en plus de deux décennies. »

Reed Brody, conseiller juridique

(Bruxelles) – La loi votée par l’Assemblée nationale du Sénégal le 19 décembre pour créer des chambres spéciales au sein des juridictions sénégalaises marque l’approche inéluctable du début de la procédure contre l’ancien président du Tchad Hissène Habré,a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Habré est accusé de milliers d’assassinats politiques et de l’usage systématique de la torture lorsqu’il dirigeait le Tchad, de 1982 à 1990. Il vit en exil au Sénégal depuis plus de 21 ans, mais n’y a toujours pas été traduit en justice.

« Les poursuites contre Hissène Habré n’ont jamais paru aussi proches » s’est réjoui Reed Brody, conseiller juridique de Human Rights Watch. « En huit mois, le gouvernement de Macky Sall a fait plus pour récompenser la persévérance et la ténacité des victimes que le Sénégal n’avait fait en plus de deux décennies.»  

Depuis l’élection de Macky Sall à la présidence du Sénégal et la décision de la Cour internationale de Justice du 20 juillet 2012 ordonnant au Sénégal de poursuivre en justice « sans autre délai » ou d’extrader l’ancien dictateur du Tchad, des négociations entre l’Union africaine et le Sénégal ont débouché sur un projet de « Chambres extraordinaires africaines » au sein du système judiciaire sénégalais. Les deux parties ont signé en ce sens un accord le 22 août 2012. La ministre de la Justice Aminata Touré a déclaré  que le tribunal sera bientôt opérationnel, dès que les juges et autres membres du personnel auront été nommés.

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Interview de Reed Brody sur RFI, 21.12.12 (en anglais):

A27 INV AFR SENEGAL Habré trial, reed Brody HRW
(05:53)
 
 
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L’adoption par l’Assemblée nationale du statut fait également suite à des accords entre l’Union africaine, le Sénégal et les bailleurs internationaux portant sur le financement du tribunal dont le budget s’élève à 7,4 million d’euros. D’après des informations parues dans la presse, les donateurs seraient le Tchad (avec deux milliards de francs CFA - environ trois millions d’euros) ; l’Union européenne (deux millions d’euros) ; les Pays-Bas (un million d’euros) ; l’Union africaine (un million de dollars) ; les Etats-Unis (un million de dollars) ; l’Allemagne (500 000 euros) ; la Belgique (500 000 euros) ; la France (300 000 euros) et le Luxembourg (100 000 euros).

« Cela fait 22 ans que j’attends de voir Hissène Habré répondre de ses actes », a déclaré Clément Abaïfouta, président de l’Association des victimes de crimes du régime de Hissène Habré (AVCRHH) et qui, en tant que prisonnier politique durant le régime de Habré, fut contraint de creuser des fosses communes pour y enterrer des centaines de ses codétenus.« Nous allons enfin pouvoir confronter notre bourreau et ainsi redevenir des hommes dignes. »

Le Statut prévoit la mise en place d’une chambre d’instruction, d’une chambre d’accusation de la cour d’appel, d’une chambre d’assises et d’une chambre  d’appel. La chambre d’assises et la chambre d’assises d’appel seront chacune composée de deux juges sénégalais et d’un président originaire d’un autre pays membre de l’Union africaine.

Les Chambres  poursuivront « le ou les principaux responsables » des crimes internationaux commis au Tchad entre le 7 juin 1982 et le 1er décembre 1990. Toutefois, Hissène Habré sera probablement la seule personne à être jugée devant ce tribunal.

Human Rights Watch a souligné que le statut des Chambres prévoit la participation des victimes à tous les stades de la procédure en qualité de parties civiles, représentées par leurs avocats, et la possibilité de réparations en leur faveur. Le budget des chambres autorise l’enregistrement des audiences et la mise en place d’un large programme de sensibilisation pour que soient exportées au Tchad et ailleurs les vertus pédagogiques d’un tel procès.

« Le procès de Habré, s’il est juste, transparent et efficace pourra constituer un tournant pour la justice en Afrique » a ajouté Reed Brody. « Le précédent Habré pourrait devenir une source d’inspiration et d’orientation pour les efforts de la justice en Afrique et dans le monde. »