(Bruxelles) – La décision de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 20 juillet 2012, ordonnant au Sénégal de poursuivre en justice « sans autre délai» ou d’ extrader l'ancien dictateur du Tchad Hissène Habré est une grande victoire pour ses victimes, a déclaré aujourd'hui une coalition d'organisations de défense des droits humains. Cette décision vient renforcer le principe selon lequel il incombe à chaque pays de faire rendre des comptes devant la justice à toute personne se trouvant sur son territoire et sur qui pèse l'accusation d'être responsable d'actes de torture.
Hissène Habré, âgé de 69 ans, est accusé d'avoir été responsable de milliers d’assassinats politiques et de recours systématique à la torture quand il était le président du Tchad, de 1982 à 1990. Il vit en exil au Sénégal depuis plus de 21 ans, mais n'a encore jamais eu à rendre compte devant la justice dans ce pays. Le nouveau président du Sénégal, Macky Sall, s’est engagé a le poursuivre en justice à Dakar et a ordonné que l’instruction commence avant la fin de l'année. Après l'enlisement de la procédure judiciaire précédemment ouverte au Sénégal, la Belgique avait inculpé Habré en 2005 et depuis, elle a réclamé son extradition à quatre reprises.
«La plus haute juridiction du monde a affirmé aujourd'hui que nous avons droit à la justice», a déclaré Souleymane Guengueng, qui a failli mourir des mauvais traitements subis lors d'un séjour de près de trois ans dans les prisons de Habré et qui a par la suite fondé une association de victimes, afin de chercher à obtenir justice. « Aujourd'hui, mes amis qui ont été torturés, les personnes que j'ai vues mourir en prison et celles qui n'ont jamais perdu espoir, ont fait un pas en avant sur le chemin de la justice. »
La décision de la Cour met un terme à la requête déposée par la Belgique contre le Sénégal en février 2009, après que le Sénégal eut refusé d'extrader Hissène Habré et eut continué de faire traîner l'ouverture d'une procédure devant ses propres tribunaux. La Belgique affirmait que le Sénégal avait failli à ses obligations internationales découlant de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Aux termes de la Charte des Nations Unies, la décision de la Cour internationale de Justice est contraignante sur le Sénégal.
La Cour a estimé que le Sénégal avait failli à ses obligations internationales découlant de la Convention contre la torture et lui a ordonné de livrer Hissène Habré àla justice « sans autre délai », soit en le jugeant sur son sol, soit en l'extradant vers la Belgique.
«Cette décision est une victoire pour les victimes de Hissène Habré, qui se battent pour la justice depuis 21 ansl; elle justifie la démarche de la Belgique, qui a eu le courage de prendre la défense des victimes; et elle signifie de manière claire aux nouveaux dirigeants du Sénégal qu'ils doivent agir rapidement pour honorer leur engagement de traduire Habré en justice », a déclaré Reed Brody, conseiller auprès de Human Rights Watch, qui travaille avec les victimes depuis 13 ans. « La CIJ a affirmé que la Convention sur la torture est sans ambiguïté – si une personne commet des actes de torture, elle doit être traduite en justice.»
Par une décision unanime, la Cour a ordonné au Sénégal « sans autre délai, soumettre le cas de M. Hissène Habré à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale, si elle ne l’extrade pas ». Tous les magistrats de la Cour, sauf deux, ont estimé que le Sénégal avait enfreint la Convention contre la torture, d'abord en n'ouvrant pas immédiatement une enquête préliminaire sur les crimes prétendument commis par Habré dès que les accusations portées contre lui ont été connues, puis en ne soumettant pas son dossier aux autorités sénégalaises compétentes en vue de l'exercice de l'action pénale. La Cour a souligné que le Sénégal aurait pu remplir ses obligations en extradant Habré vers la Belgique.
La Cour a rejeté l'argument du Sénégal selon lequel les difficultés rencontrées pour réunir un financement international l'avaient empêché d'ouvrir plus rapidement une procédure judiciaire contre Habré. Elle a également décidé que l'obligation du Sénégal de « juger ou extrader » Habré n'était pas affectée par une décision de 2010 de la Cour de justice de la Communauté économique des États d'Afrique de l'ouest (CEDEAO) demandant que le procès de Habré se déroule devant « une juridiction spéciale ad hoc à caractère international ».
La Cour a par ailleurs estimé qu'elle n'avait pas compétence pour examiner l'argument de la Belgique selon lequel le Sénégal avait également failli à ses obligations découlant du droit international coutumier.
La CIJ, qui siège à La Haye, est la plus haute juridiction des Nations Unies et règle généralement les différends entre États membres de l'ONU. Elle n'a pas compétence pour juger des particuliers.
En réaction à la décision de la Cour, le gouvernement sénégalais a « réaffirm[é] sa ferme volonté d'organiser le procès [de Habré]».
Le Comité international pour un procès équitable de Hissène Habré – qui comprend l'Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l'homme (ATPDH), l'Association des victimes des crimes du régime de Hissène Habré (AVCRHH), la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO), Human Rights Watch et la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), entre autres – a déclaré que la décision de la Cour allait intensifier la pression sur le Sénégal pour que ce pays traduise rapidement Habré en justice . La coalition a également estimé que cette décision créait un important précédent pour les 150 pays qui ont ratifié la Convention contre la torture.
«La décision d'aujourd'hui est un revers retentissant pour l'impunité des tortionnaires et des tyrans, et une victoire pour les victimes de torture à travers le monde », a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH. «Nous avons bon espoir que le Sénégal entame finalement des poursuites judiciaires contre Habré pour tous les crimes perpétrés sous son régime. »
Abdoulaye Wade, l'ancien président du Sénégal, avait posé toute une série d'obstacles pour empêcher la tenue d'un procès de Hissène Habré au Sénégal. Mais après sa victoire à l'élection présidentielle de mars, le nouveau président, Macky Sall, a exprimé sa volonté de poursuivre Habré au Sénégal plutôt que de l'extrader vers la Belgique. En juin, il a exprimé le souhait que les procédures commencent avant la fin de l'année et le Sénégal et l'Union africaine (UA) ont ouvert des discussions à Dakar sur la création d'un tribunal spécial au sein du système judiciaire sénégalais pour juger Hissène Habré.
« La décision prise par la plus haute juridiction du monde constitue une nouvelle étape importante dans le combat inlassable des victimes pour obtenir justice », a déclaré Jacqueline Moudeïna, avocate des victimes et présidente de l'Association tchadienne pour la promotion des droits de l'homme. «Maintenant, c'est au Sénégal d’exécuter cette décision et de faire en sorte que Hissène Habré soit jugé pour ses crimes. »
L'archévêque Desmond Tutu, lauréat du Prix Nobel de la paix, et 117 groupes d'activistes de 25 pays d'Afrique, ont dénoncé en juillet 2010 les obstacles rencontrés par les victimes dans leur quête de justice comme étant un «interminable feuilleton politico-judiciaire». D’après le Comité international pour un procès équitable de Hissène Habré, la décision de la Cour et les négociations en cours entre le Sénégal et l'UA pourraient constituer un tournant dans les efforts pour rendre justice aux victimes de Hissène Habré..
«Le nouveau gouvernement sénégalais a lancé une campagne contre la corruption et l'impunité aux plus hauts niveaux », a déclaré Alioune Tine, président de l'organisation RADDHO, basée à Dakar. «Il devrait être encouragé par cette décision et montrer au monde qu'un pays africain peut contribuer à ce que justice soit rendue pour des crimes commis en Afrique. »
Contexte
Habré a dirigé le Tchad de 1982 à 1990, date à laquelle il a été renversé par l'actuel président, Idriss Déby Itno, et s'est exilé au Sénégal. Son régime à parti unique a été marqué par des atrocités commises à grande échelle, notamment par des vagues d'épuration ethnique. Les archives de la police politique de Habré, la Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS), découvertes par Human Rights Watch en 2001, révèlent les noms de 1.208 personnes exécutées ou décédées en détention et de 12.321 victimes de violations des droits humains.
Habré a été inculpé une première fois au Sénégal en 2000. Mais les tribunaux sénégalais ont statué qu’il ne pouvait pas y être jugé et ses victimes ont alors déposé plainte en Belgique. En septembre 2005, après quatre années d’enquête, un juge belge a inculpé Habré et la Belgique a demandé son extradition, mais un tribunal sénégalais s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande d’extradition.
Le Sénégal s’est ensuite tourné vers l’Union africaine qui, en juillet 2006, ademandé au Sénégal de juger Habré « au nom de l'Afrique ». Le président Wade a accepté le mandat de l’UA et a fait amender lalégislation du Sénégal pour donner à ses tribunaux une compétence extraterritoriale pour juger de crimes internationaux. Toutefois, des années de querelles à propos du budget du procès se sont ensuivies. Le Sénégal et les pays donateurs se sont finalement mis d'accord, en novembre 2010, sur un budget de 8,6 millions d’euros (11,4 millions de dollars) pour financer le procès de Hissène Habré. Quelques jours auparavant, la Cour de Justice de la CEDEAO avait décidé que Habré devrait être jugé devant « une juridiction spéciale ad hoc à caractère international ».
En janvier 2011, l'UA a réagi à la décision de la CEDEAO en proposant de créer un tribunal spécial au sein du système judiciaire sénégalais, composé en partie de juges nommés par l'UA. Le Sénégal a rejeté ce plan. Le Sénégal et l'UA ont cependant poursuivi leurs discussions et, en mars 2011, ont trouvé un accord de principe pour la création d'un tribunal international ad hoc. Mais en mai 2011, le Sénégal s'est retiré des négociations avec l'Union africaine sur la création de ce tribunal.
En juillet 2011, le Sénégal a menacé d’expulser Habré vers le Tchad mais est revenu sur cette position quelques jours plus tard face à un tollé international. Le gouvernement tchadien a alors annoncé son soutien à une extradition de Habré vers la Belgique pour qu'il y soit jugé.
En septembre 2011, la Belgique a déposé une nouvelle demande d’extradition auprès des autorités sénégalaises mais en janvier 2012, les tribunaux sénégalais l'ont rejetée pour vice de forme, le gouvernement sénégalais n'ayant apparemment pas transmis les documents juridiques belges intacts au tribunal. Peu après, la Belgique a déposé une nouvelle demande d'extradition, qui est toujours pendante.
