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France : Les deux candidats s’engagent à s’attaquer aux questions relatives aux droits humains

Les réponses de Nicolas Sarkozy et François Hollande au questionnaire de Human Rights Watch

(Paris, le 1er mai 2012) – Un questionnaire envoyé aux candidats à l’élection présidentielle, auquel les deux candidats encore en lice ont répondu, révèle des approches différentes sur des questions de droits humains au niveau national et international, a indiqué Human Rights Watch aujourd’hui. L’objectif du questionnaire était de connaître le point de vue des candidats sur des sujets brûlants en matière de droits humains et que le nouveau président aura à traiter. Le second tour entre le président sortant, Nicolas Sarkozy, et son adversaire socialiste, François Hollande, aura lieu le 6 mai prochain.

Sarkozy et Hollande, ainsi que six autres candidats au premier tour de l’élection, ont répondu à des questions sur des sujets variés, dont les relations de la France avec la Syrie, la Russie, la Chine, l’Afghanistan et les États-Unis, et divers événements dans ces pays. Il leur a également été demandé d’exprimer leur point de vue sur le devoir de rendre des comptes devant la justice et sur les discriminations contre les persones LGBT, ainsi que sur des sujets ayant trait à la politique intérieure française, telles que les violences faites aux femmes, les droits des Roms et les contrôles d’identité abusifs effectués par la police.

« Les réponses des deux candidats à notre questionnaire, chacune à leur manière, en disent long sur leurs approches respectives par rapport à quelques sujets clés en matière de droits humains à l’international et en France », a déclaré Jean-Marie Fardeau, Directeur France de Human Rights Watch. « Nous espérons que ces réponses aideront les électeurs à faire un choix éclairé. »

Les principales réponses des deux candidats sont résumées ci-dessous et disponibles dans leur intégralité en ligne.

Questions concernant la France

Human Rights Watch a demandé aux candidats leur point de vue sur trois questions de droits humains particulièrement d’actualité en France : les contrôles d’identité abusifs effectués par la police, les violences faites aux femmes et les droits de la communauté Rom.

Contrôles d’identité abusifs
Dans un rapport publié en janvier, Human Rights Watch a décrit des contrôles d’identité discriminatoires et humiliants effectués par la police sur des jeunes issus de l’immigration, et a recommandé l’instauration d’un système par lequel les officiers de police menant des contrôles d’identité remettraient systématiquement à la personne contrôlée un document écrit justifiant le fondement légal du contrôle. Interrogés sur leur intention de mettre en place une telle mesure, Sarkozy n’a pas répondu à la question, tandis que Hollande a indiqué vouloir veiller « à ce que la France soit exemplaire dans le domaine du respect des libertés individuelles et collectives dans les termes voulus par la Constitution et la Charte Européenne des Droits Fondamentaux ». Dans une autre lettre émanant de son équipe de campagne, il affirme qu’il « s’est engagé à lutter contre le ‘délit de faciès’ dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens ».

Violences faites aux femmes
La France a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, mais ne l’a pas encore ratifiée. Interrogés sur leur intention de ratifier cette convention, Sarkozy s’y est déclaré favorable ; Hollande a, quant à lui, indiqué son intention de créer « instance dédiée (…) chargée du suivi spécifique des violences faites aux femmes, de l’accompagnement des victimes de violences dans leurs démarches, de la formation des professionnels, de l’organisation d’enquêtes sur les violences faites aux femmes et de la formulation de recommandations pour orienter l’action publique », qui étudiera la ratification de la convention.

Droits des Roms
En août 2010, une circulaire administrative émanant du ministère de l’Intérieur ordonnait aux préfets « d'engager [...] une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms » et associant à ces mesures « la reconduite immédiate des étrangers en situation irrégulière ». Devant le tollé suscité par cette circulaire, le gouvernement français avait adopté une nouvelle circulaire en septembre 2010 dans laquelle l’on avait supprimé toute référence aux Roms, qui sont des citoyens européens et ont les mêmes droits à la liberté de circulation et à la non-discrimination que tout autre citoyen de l’UE. Pourtant, comme Human Rights Watch l’a révélé, les discriminations à l’égard des Romspersistent en France. Sur cette question, Hollande a appelé à l’abolition des « mesures discriminatoires à l'encontre des populations Roms ». Sarkozy, lui, a indiqué que « les mêmes règles » s’appliquent aux Roms que pour « tout autre citoyen ». Il a ajouté que leur « liberté de circulation est la même que pour les personnes nomades dans notre pays » et qu’ils ont « les mêmes obligations à remplir ».

  • Questions ayant trait aux droits humains dans le monde
     

Violations des droits humains en Syrie
Au sujet des violations des droits humains qui persistent en Syrie, le président Nicolas Sarkozy a défendu son bilan, indiquant que « la France a joué un rôle de premier plan dans les négociations engagées au sein du Conseil de Sécurité en vue d’aboutir à une résolution sur la Syrie ». Il a précisé qu’il « a personnellement dénoncé de manière très ferme les violations des droits de l’Homme commises par les autorités syriennes ». Il a également appelé à la poursuite des « négociations dans le cadre de l’ONU (…) en visant un objectif primordial : l’arrêt effectif de toutes les violences » et souligné que « pour amener le Conseil de Sécurité à rejoindre la position française et européenne sur cette question, il faut poursuivre le travail entrepris pour que la Chine et la Russie retirent leur soutien à Bachar el-Assad ».

François Hollande a dit que « sous sa présidence, la France sera dans le camp de ceux qui réprouvent et dénoncent les crimes commis contre les peuples (…) et notre pays pèsera de tout son poids pour que des mesures dissuasives soient prises afin de mettre un terme à de telles situations ».

Dialogue avec la Russie et la Chine sur les droits humains
Sarkozy a mis l’accent sur l’établissement d’un « dialogue constructif » avec la Russieet la Chine, ajoutant que « ce dialogue n’a jamais empêché de réaffirmer avec force l’importance que nous accordons au respect des droits de l’Homme ». Il a également indiqué les déclarations publiques sur de tels sujets avaient émané de l’Union européenne et non au niveau national, et précisé avoir œuvré pour « que la France prenne l’initiative des déclarations européennes réclamant la libération de Liu Xiaobo ». Hollande s’est attaché à la question des prisonniers politiques dans ces deux pays et a affirmé que s’il est élu, « la France (…) demandera la libération ou la fin des poursuites de personnes inquiétées en raison de leur opinion et soutiendra les organisations de la société civile qui militent en faveur du respect des droits fondamentaux ».

Défendre l’État de droit en Afghanistan
Human Rights Watch a demandé aux candidats quelle stratégie ils mettraient en œuvre afin de défendre l’État de droit et les droits des femmes en Afghanistan. Hollande a indiqué que s’il était élu, « la France (…) mettra sa diplomatie au service de l'Etat de droit et de l'égal respect dû à toute personne ». Sarkozy a observé quant à lui que « la formation des générations futures [lui] paraît être le plus sûr moyen de faire avancer la cause des femmes et l’État de droit ».

Lutte contre l’impunité pour les auteurs de violations des droits humains
Deux questions dans le questionnaire portaient sur la lutte contre l’impunité ; l’une concernait spécifiquement trois états africains (la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congoet la Guinée), et l’autre portait sur les États-Unis, dans le contexte des accusations de violations des droits des détenus à Guantanamo. Les deux candidats ont mis en avant leur engagement de lutter contre l’impunité. Sarkozy a indiqué que « quelle que soit leur nationalité, les auteurs de crimes impliquant des violations graves des droits humains doivent être poursuivis, jugés et condamnés ». Il a précisé qu’il « est disposé à intervenir pour que les droits individuels garantis par les lois françaises et internationales soient respectées de manière effective par les États partenaires de la France ». Hollande a affirmé que la France « soutiendra le renforcement de la Justice Pénale Internationale ».

Droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT)
Concernant les droits des personnes LGBT, Sarkozy a estimé que les persécutions basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre sont « choquantes et inadmissibles » et a dit qu’il « souhaite que la France puisse prendre position de façon claire, notamment au sein du comité des droits de l’Homme de l’ONU, contre les États prévoyant de sanctionner l’homosexualité par la peine de mort ». Hollande a affirmé que la France « mettra sa diplomatie au service de… l'égal respect dû à toute personne, quelque soit son genre ou son orientation sexuelle ».

 

 

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