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Syrie: Les forces de sécurité commettent des exécutions extrajudiciaires

Le Conseil de sécurité de l'ONU doit imposer des sanctions et saisir la Cour pénale internationale

(New York, le 9 avril 2012) – Les forces de sécurité syriennes ont exécuté sommairement plus de 100 civils et combattants de l'opposition blessés ou capturés lors de récentes offensives contre des villes et des localités, voire un nombre encore plus important, a affirmé Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui.

Ce rapport de 25 pages, intitulé « In Cold Blood: Summary Executions by Syrian Security Forces and Pro-Government Militias » (« De sang-froid: Exécutions sommaires commises par les forces de sécurité syriennes et milices pro-gouvernementales »), décrit plus d'une dizaine d'incidents de ce type, ayant fait au moins 101 victimes, survenus depuis la fin de 2011, dont une bonne part en mars 2012. Human Rights Watch a documenté l'implication des forces armées syriennes et des milices pro-gouvernementales chabiha dans des exécutions sommaires et extrajudiciaires dans les gouvernorats d'Idlib et de Homs. Les forces gouvernementales ou pro-gouvernementales ont exécuté non seulement des combattants de l'opposition qu'elles avaient capturés, ou qui avaient cessé de se battre et ne constituaient plus une menace, mais aussi des civils qui, pareillement, ne posaient pas de danger pour les forces de sécurité.
 

« Dans une tentative désespérée d'écraser l'insurrection, les forces syriennes ont exécuté des personnes de sang-froid des civils aussi bien que des combattants de l'opposition », a déclaré Ole Solvang, chercheur auprès de la division Urgences au sein de Human Rights Watch. « Elles commettent ces actes en plein jour et devant témoins, n'ayant manifestement aucune crainte de devoir un jour répondre de leurs crimes. »

Human Rights Watch a appelé le Conseil de sécurité des Nations Unies à s’assurer que toute mission mandatée par l'ONU pour superviser la mise en œuvre du plan en six points négocié par l'émissaire spécial de la Ligue arabe et de l'ONU Kofi Annan soit en mesure de documenter ces crimes. La meilleure manière d'atteindre ce but serait d'envoyer, en compagnie des observateurs militaires, des spécialistes des droits humains  dotés des moyens nécessaires pour interroger des victimes de violations de manière indépendante et sûre, tout en les protégeant des représailles.

Depuis la fin de 2011, lorsque les forces syriennes ont intensifié leur offensive militaire contre les villes qu'elles considéraient comme des bastions de l'opposition, des centaines d'autres personnes ont été tuées par les barrages d'artillerie, les balles des tireurs embusqués, ou sont mortes par manque de soins médicaux.

Le nombre exact des victimes des exécutions extrajudiciaires est impossible à vérifier, en raison des difficultés qu'il y a à obtenir des informations en provenance de Syrie et à en évaluer la véracité. Cependant Human Rights Watch a documenté au moins 12 cas d'exécutions dans les gouvernorats d'Idlib et de Homs. Human Rights Watch a reçu également des informations concernant de nombreux autres cas, mais n'a inclus dans ce rapport que ceux dont les témoins ont pu être interrogés personnellement par ses chercheurs.

Dans les cas documentés par Human Rights Watch, au moins 85 victimes étaient des habitants qui n'avaient pas pris part aux combats, dont des femmes et des enfants. Le rapport décrit en détail plusieurs cas d'exécutions collectives de civils, dont celles d'au moins 13 hommes dans la mosquée de Bilal à Idlib le 11 mars, l'exécution d'au moins 25 hommes lors d'une opération coup-de-poing dans le quartier de Sultaniya à Homs le 13 mars, et le meurtre d'au moins 47 personnes, principalement des femmes et des enfants, dans les quartiers d'`Adwiyya, Karm al-Zaytoun et Refa`i à Homs, les 11 et 12 mars.

Dans tous ces cas, les forces de sécurité syriennes, agissant seules ou avec l'appui des milices pro-gouvernementales chabiha, ont capturé et exécuté des personnes qui tentaient de s'enfuir alors que l'armée s'emparait de leur ville, ou ont abattu ou poignardé des résidents chez eux au moment où l'armée entrait dans les villes capturées, ou ont exécuté des habitants qui avaient été arrêtés pendant la fouille de leur domicile.

Ainsi, Louai, un résident qui était resté dans le quartier de Baba Amr à Homs après la capture de cette zone par l'armée, a décrit l'exécution de son frère et de quatre de ses voisins le 2 mars. Louai, qui a demandé que son véritable nom ne soit pas révélé par peur de représailles, a indiqué que l'armée est d'abord entrée dans la maison de ses voisins, a traîné au dehors les quatre hommes qui s'y trouvaient et les a massacrés à coups de couteau sous les yeux des membres de leur famille. Les soldats sont ensuite venus dans la maison de Louai et, alors que lui et son frère avaient les bras levés, ont tiré sur eux, blessant Louai et tuant son frère.

Human Rights Watch a également documenté les exécutions d'au moins 16 combattants d'opposition, abattus à bout portant par les forces de sécurité syriennes après avoir été capturés ou blessés et alors qu'ils ne luttaient plus. Ces exemples suscitent la crainte que l'armée syrienne ait adopté, officiellement ou non, une politique consistant à ne pas faire de prisonniers.

Un combattant de l'opposition originaire de Kafr Rouma, dans le gouvernorat d'Idlib, a décrit à Human Rights Watch l'exécution d'un membre de son unité début mars:

 

L'un de nos combattants a été blessé à la jambe droite par un tir de mitraillette. Il était allongé dans la rue et nous ne pouvions pas le secourir car l'armée tirait vers notre position. Un char s'est alors approché, une quinzaine de soldats en uniforme militaire ont entouré notre camarade et ont commencé à l'insulter et à lui donner des coups de pied. Ils nous criaient de nous rendre, sinon ils le tueraient. Puis, ils lui ont mis un bandeau noir sur les yeux et l'ont menotté et l'un d'eux l'a tué [d'un coup de fusil d'assaut]. Quand ils sont partis, nous l'avons enterré au cimetière du village.

 

Le droit international en matière de droits humains interdit catégoriquement les exécutions sommaires et extrajudiciaires. Dans les situations de conflit armé dans lesquelles s'applique le droit humanitaire international, les combattants sont des cibles légitimes s'ils prennent part aux hostilités. Mais le meurtre délibéré de soldats blessés, capturés ou qui se sont rendus constitue un crime de guerre.

Human Rights Watch a déjà documenté et condamné de graves violations commises par les combattants d'opposition en Syrie. Ces violations devraient faire l'objet d'une enquête et leurs responsables devraient être traduits en justice. Mais elles ne peuvent en aucun cas justifier les violations commises par les forces gouvernementales, dont les exécutions sommaires de combattants de l'opposition.

Human Rights Watch a appelé le Conseil de sécurité de l'ONU à saisir la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Syrie, à imposer un embargo sur les ventes d'armes au gouvernement syrien et à frapper de sanctions les responsables syriens, ainsi que les commandants rebelles qui sont impliqués dans de graves violations des droits humains.Human Rights Watch a également exhorté les autres pays à se joindre aux demandes de plus en plus pressantes en faveur d'un processus d'établissement des responsabilités, en appuyant une saisine de la CPI, celle-ci étant le forum le plus à même de mener de manière efficace des enquêtes et d'engager des poursuites contre les auteurs des plus graves violations commises en Syrie.

« Les forces de sécurité syriennes ne cesseront les exécutions sommaires que si elles sentent qu'elles devront inévitablement en rendre compte devant la justice », a conclu Ole Solvang. « Il revient au Conseil de sécurité de leur envoyer ce message. » 

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