Skip to main content

Tunisie: Il faut consolider la protection des droits humains dans la constitution

Human Rights Watch a adressé plusieurs recommandations aux membres de l’Assemblée constituante

(Tunis, le 19 mars 2012) – L’Assemblée nationale constituante (ANC) devrait rédiger une constitution à même de protéger les droits humains, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans une lettre adressée aux membres de l’assemblée. La constitution devait intégrer les principales dispositions des traités internationaux relatifs aux droits humains au sein des lois nationales et éviter les clauses trop restrictives qualifiant les droits garantis par ces traités, a déclaré Human Rights Watch.

La nouvelle constitution, que l’assemblée est en train de rédiger et qu’elle votera par la suite, donnera sa forme au système législatif et politique du pays, après les 23 années de pouvoir du président Zine El Abidine Ben Ali, qui a été chassé par une révolte populaire en janvier 2011. L’inclusion d’une affirmation vigoureuse des droits humains pourrait pousser les législateurs à réviser les nombreuses lois existantes qui limitent la liberté d’expression et de rassemblement, entre autres droits. L’affirmation de ces droits dans la constitution pourrait aussi inciter les juges à ne pas appliquer ces lois répressives, devenues anticonstitutionnelles, a ajouté Human Rights Watch.

« L’Assemblée constituante dispose d’une occasion importante de s’assurer d’une rupture nette avec les pratiques et les lois de l’ère Ben Ali, en adoptant de solides garanties pour les droits humains »,  a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

Human Rights Watch a exhorté les membres de l’assemblée à indiquer de façon explicite, dans la constitution:

  • La primauté des traités relatifs aux droits humains ratifiés par la Tunisie par rapport aux lois nationales, et l’applicabilité du droit international coutumier et conventionnel dans les tribunaux tunisiens.
  • Les droits fondamentaux, ainsi que les motifs stricts selon lesquels ils peuvent être restreints, tout en évitant les expressions vagues du type « les droits doivent être exercés selon la loi », ce qui peut dépouiller ces droits de leur essence.
  • La mise en place de mécanismes de défense des droits humains, ce qui pourrait impliquer, notamment, d’établir une Cour constitutionnelle et/ou d’exiger de tous les tribunaux et organismes publics qu’ils se conforment aux droits humains exposés dans la constitution et qu’ils les fassent respecter.

Your tax deductible gift can help stop human rights violations and save lives around the world.