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Kenya : Le sort des personnes « disparues » lors de la répression de l’insurrection doit être mis au jour

La Cour pénale internationale devrait étendre son enquête au conflit dans la région du mont Elgon

(Nairobi, le 27 octobre 2011) – Trois ans après un conflit lié à une insurrection dans la région du mont Elgon, plus de 300 personnes sont toujours portées disparues, la majorité d’entre elles victimes de disparitions forcées aux mains de l’armée kényane, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Le gouvernement kényan devrait immédiatement mettre sur pied une commission d’enquête indépendante chargée d’exhumer les cadavres des présumés charniers et d’ouvrir des enquêtes sur les atrocités perpétrées tant par les forces de sécurité kényanes que par la milice connue sous le nom de Force de défense des terres des Sabaot (Sabaot Land Defense Force, ou SLDF). La Cour pénale internationale (CPI) devrait étendre l’enquête qu’elle a ouverte au Kenya si le gouvernement kényan se trouve dans l’incapacité ou n’a pas la volonté de mener à bien ces enquêtes.

Le rapport de 48 pages, intitulé ‘Hold Your Heart’: Waiting for Justice in Kenya’s Mt. Elgon Region (« ‘Le cœur en veilleuse’ : En attendant que justice soit rendue dans la région kényane du mont Elgon »), décrit les efforts déployés par les familles des victimes de disparition forcée aux mains de l’armée et de la milice SLDFpour obtenir la vérité et la justice. Au cours des trois dernières années, le gouvernement kényan ne s’est guère employé à aider ces personnes dans leurs recherches, a relevé HumanRightsWatch, et il n’a pas assuré la mise en place d’une commission d’enquête indépendante et impartiale sur les exactions commises par les deux camps.

« La détresse des familles de victimes est l’une des cicatrices les plus tenaces laissées par les violences dont la région du mont Elgon a été le théâtre », a souligné Daniel Bekele, directeur de la division Afrique de Human Rights Watch. « En l’absence de dépouilles à enterrer, de certificats de décès et d’une reconnaissance officielle de la perte de leurs proches, ces familles restent plongées dans le vide juridique et dans l’incertitude psychologique. »

Le rapport repose sur des recherches menées sur le terrain et sur des entretiens réalisés dans la Province occidentale du Kenya. Bien que bon nombre de violations des droits humains remontant au conflit dans la région du mont Elgon demeurent impunies, ‘Hold Your Heart’ porte essentiellement sur le problème spécifique des enlèvements non résolus perpétrés par la milice SLDF et sur celui des disparitions forcées de personnes aux mains des forces de sécurité kényanes.

C’est aux autorités kényanes qu’il incombe au premier chef d’enquêter sur les crimes commis au mont Elgon. Comme le démontre ce rapport, aucune enquête crédible sur les atrocités perpétrées dans cette région n’a été ouverte au cours des trois dernières années, a souligné Human Rights Watch.

L’insurrection de faible intensité qu’a connue le mont Elgon a commencé en 2006 lorsque la milice SLDF a résisté aux tentatives déployées par le gouvernement pour procéder à des expulsions de personnes occupant illégalement des terres. La milice a attaqué des milliers de civils soupçonnés d’appuyer le gouvernement – se livrant à des viols, des meurtres et des mutilations. À l’approche du scrutin de décembre 2007, la SLDF a mené une campagne de terreur en faveur de candidats de l’opposition appartenant au Mouvement démocratique orange (Orange Democratic Movement, ou ODM) qui se présentaient aux élections locales et parlementaires.

En réaction, le gouvernement kényan a lancé en mars 2008 une opération musclée, menée conjointement par l’armée et la police et baptisée Okoa Maisha (« Sauver des vies » en swahili). Les forces de sécurité se sont livrées à des centaines d’exécutions extrajudiciaires et ont torturé et détenu arbitrairement des milliers de personnes.

Entre 2006 et la mi-2008, la SLDF a tué quelque 750 personnes, et les forces de sécurité ont tué environ 270 personnes. Par ailleurs, plus de 300 personnes ont été victimes de disparition forcée – 199 aux mains des forces de sécurité et 126 aux mains de la SLDF, selon les estimations.

Une femme a confié ce que les soldats lui avaient déclaré lorsqu’ils avaient emmené son mari : « Tu as entendu les balles tirées à Kimaswa? C’est l’arme qui va servir à tirer sur ton mari. »

Les atrocités perpétrées dans la région du mont Elgon ont pris fin à la mi-2008, après que les organisations nationales et internationales de défense des droits humains eurent attiré l’attention sur l’insurrection et sur les brutalités commises par l’armée lors de sa répression. À l’époque, l’armée et la police ont prétendu qu’elles menaient des enquêtes internes sur la conduite des unités opérant dans la région du mont Elgon, mais au final, elles ont rejeté les accusations d’exactions et jamais aucun membre des forces de sécurité n’a été tenu de rendre compte de ses actes.

De même, en dépit du nombre considérable de meurtres attribués à la milice et malgré le fait que plus de 3 000 hommes et garçons aient été appréhendés et détenus en raison de soupçons d’appartenance ou de soutien à la SLDF, seuls quatre individus ont été déclarés coupables d’homicide, d’autres étant reconnus coupables d’infractions mineures telles que l’appartenance à une organisation illégale. Des centaines de meurtres, de disparitions forcées et de cas de viol et de torture perpétrés dans la région du mont Elgon par la SLDF au service de politiciens demeurent impunis.

En l’absence d’enquêtes nationales crédibles, Human Rights Watch recommande au procureur de la CPI d’examiner si des crimes relevant de la compétence de la cour ont été commis dans la région du mont Elgon et d’envisager l’ouverture d’enquêtes supplémentaires dans le cadre de la situation au Kenya afin de traduire en justice les personnes qui portent la plus lourde responsabilité dans les crimes perpétrés. La CPI enquête déjà sur les violences commises au Kenya dans la foulée du scrutin présidentiel de 2007.

« Le gouvernement kényan doit impérativement respecter l’obligation qui lui incombe de protéger les droits de tous ses citoyens », a souligné Daniel Bekele. « Si le gouvernement ne peut rendre la justice qu’attendent depuis plus de trois ans les familles des victimes du mont Elgon, les institutions régionales et internationales devraient intervenir. »

Par ailleurs, le gouvernement ne s’est guère employé à exhumer les cadavres des charniers et à les identifier pour permettre d’enterrer dignement les victimes, a noté Human Rights Watch. Des exhumations ont eu lieu dans certaines fosses communes lors de l’opération militaire en 2008, mais les habitants disent qu’il subsiste beaucoup d’autres fosses. Des organisations non gouvernementales locales ont cherché à enquêter sur les charniers, mais elles ont été menacées par des soldats.

Les responsables gouvernementaux empêchent également les familles de disparus d’obtenir la réparation qui découlerait d’une reconnaissance officielle du décès de leurs proches. Des organisations de veuves et des parents de victimes ont expliqué à Human Rights Watch qu’ils ne pouvaient pas obtenir de certificats de décès pour leurs proches disparus et que, par conséquent, ils ne pouvaient pas obtenir réparation ou jouir des droits conférés par la législation kényane, notamment la transmission de titres fonciers, de biens immobiliers, et l’accès aux comptes bancaires.

Des avocats et des organisations de défense des droits humains aident les victimes à déposer des requêtes devant la Haute Cour de Bungoma et la Cour de Justice de l’Afrique de l’Est, ainsi qu’à introduire des plaintes auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. D’autres ont déposé une plainte auprès du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires.

« Le gouvernement kényan devrait reconnaître l’ampleur des disparitions et prendre des mesures décisives pour exhumer les cadavres des charniers et identifier les victimes », a conclu Daniel Bekele. « Le fait que l’État n’ait pas engagé ces procédures prive non seulement les familles des victimes de la vérité et de la justice, mais les empêche également d’avoir accès à l’assistance matérielle dont elles ont besoin. »

Sélection de témoignages publiés dans le rapport ‘Hold Your Heart’

L’époux de Faith V. a été arrêté chez lui par des soldats le 16 mars 2008 :

Ils ont commencé à le torturer juste à côté de chez nous. C’étaient des soldats de Chepkube. Quand j’ai vu qu’ils le passaient à tabac, j’ai enfermé les enfants dans la maison pour qu’ils ne voient pas ça. C’était insupportable pour moi… J’ai décidé de partir en courant [dans la maison] et de ne pas voir ça.

Quand j’ai commencé à pleurer et que les enfants ont commencé à pleurer, les militaires ont ramené [mon mari] et il leur a montré ses papiers d’identité. Ils m’ont dit : « Nous l’avons ramené pour que tu le voies une dernière fois. Tu as entendu les balles tirées à Kimaswa? C’est l’arme qui va servir à tirer sur ton mari ». Les soldats soupçonnaient mon mari parce qu’il était de Chepyuk [une zone d’où les habitants avaient été déplacés dans le cadre du programme gouvernemental controversé de redistribution des terres auquel s’est opposée la SLDF].

Le mari d’Elsa Chesut a disparu après avoir été arrêté par l’armée :

Le 20, après avoir constaté que mon mari ne rentrait pas, je suis allée [au camp militaire] voir ce qui se passait. Mais à l’entrée, un soldat m’a dit : « On ne cherche pas son mari dans le camp. On le cherche dans la forêt. Allez chercher votre mari dans la forêt ». Il a dit ça parce que la morgue se trouvait dans la forêt. C’était l’endroit où les corps étaient jetés. Mais à ce moment-là, je ne pensais pas comme ça. Je ne croyais pas qu’il était mort.

Jane A. a confié à Human Rights Watch qu’après que son fils eut été enlevé par la SLDF :

Je ne suis jamais allée déposer plainte auprès des autorités. Je ne savais pas comment aller signaler l’enlèvement aux autorités, et je n’arrivais pas à faire la différence entre les voyous et les policiers.

Une femme dont l’époux a été enlevé a expliqué :

Je ne suis pas allée trouver le chef ou la police parce que si je l’avais fait, j’aurais été tuée. J’avais peur de mettre ma vie en danger si je signalais ce qui était arrivé. Je ne l’ai toujours pas signalé. J’ai toujours le même sentiment. Ces gens sont encore dans la forêt. Certains ont été acquittés par des tribunaux et ils sont juste là. Vous mentionnez leurs noms maintenant et c’en est peut-être fini pour vous.

Ursula C., dont le mari a également disparu aux mains de l’armée, la laissant avec neuf enfants, a confié à Human Rights Watch :

J’ai vraiment des problèmes pour prendre en charge les enfants. Il y avait deux enfants à l’école secondaire et je ne pouvais pas payer les frais de scolarité. Ils [les responsables de l’école] ne m’ont jamais donné de bourse d’études. Ils ont dit : « Allez chercher le certificat de décès de votre mari ». Lorsque je suis allée demander le certificat de décès, le responsable m’a dit : « Vous n’avez pas enterré votre mari. Vous voulez que j’aille en prison ? Quelles preuves avez-vous que votre mari est décédé ? Comment savez-vous qu’il est mort ? Il pourrait simplement être allé en Ouganda ou ailleurs ». Alors il m’a fait partir. Et donc j’ai vendu la vache qui restait pour payer les frais de scolarité.

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