(Amsterdam, le 15 décembre 2010) - Les lois et politiques discriminatoires à l'égard des personnes homosexuelles et d'autres minorités sexuelles en Iran les exposent à un risque de harcèlement, de violence et même de mort, a annoncé Human Rights Watch dans un rapport paru ce jour. En Iran, les minorités sexuelles, et en particulier celles qui se reconnaissent comme étant lesbiennes, gays, bisexuels ou transgenres (LGBT), sont victimes de persécutions perpétrées tant par les acteurs publics que privés, notamment parce que ces acteurs savent qu'ils pourront ne pas être inquiétés.
Le rapport de 102 pages, intitulé « We are a Buried Generation: Discrimination and Violence Against Sexual Minorities in Iran » (« Nous sommes une génération sacrifiée : Discrimination et violences à l'encontre des minorités sexuelles en Iran »), fondé sur les témoignages de plus de 100 Iraniens, décrit les discriminations et violences commises à l'encontre de la communauté LGBT et des autres personnes dont les pratiques et l'expression sexuelles ne sont pas en conformité avec les normes socio-religieuses prônées par le gouvernement. Human Rights Watch a analysé ces abus dans le contexte des violations du gouvernement contre l'ensemble du peuple iranien, y compris les arrestations et détentions arbitraires, les intrusions dans la vie privée, les mauvais traitements et la torture infligés aux détenus et l'absence de respect de la légalité et de garanties de procès équitable.
« Les membres des minorités sexuelles sont harcelés de toutes parts en Iran », a déclaré Sarah Leah Whitson, Directrice de la division Moyen-Orient de Human Rights Watch. « Les lois jouent fortement contre eux, l'État fait ouvertement preuve de discrimination à leur encontre, et le risque de harcèlement, de mauvais traitements et de violences est particulièrement élevé car les auteurs de tels actes ont le sentiment qu'ils peuvent impunément prendre ces minorités pour cible. »
Les forces de sécurité iraniennes, y compris la police et les membres de la force paramilitaire Basij, connue pour son intransigeance, s'appuient sur les lois discriminatoires pour harceler, arrêter et mettre en détention des personnes qu'ils suspectent d'être homosexuelles, a constaté Human Rights Watch. Ces incidents se produisent souvent dans des parcs et des cafés, mais Human Rights Watch a également décrit des cas dans lesquels les forces de sécurité faisaient des descentes dans des maisons et surveillaient des sites Internet afin de mettre en détention des personnes qu'ils soupçonnaient de se livrer à des pratiques ou à des expressions d'identité sexuelle non conformes aux normes prescrites en Iran.
Le rapport présente également des cas dans lesquels la police et les forces du Basij auraient maltraité et parfois torturé des membres de la communauté LGBT ou des personnes soupçonnées d'y appartenir, tant dans des espaces publics que dans des centres de détention. Plusieurs personnes interrogées ont affirmé que les membres des forces de sécurité les avaient agressées sexuellement ou violées.
Navid, homosexuel âgé de 42 ans et propriétaire d'un café à l'extérieur de Téhéran, a raconté à Human Rights Watch une agression dont il a été victime en 2007 aux mains de deux agents en civil qui, comme il l'a découvert plus tard, étaient des membres du groupe local du Basij. Il a indiqué qu'ils étaient passés le prendre alors qu'il quittait son travail, l'avaient menotté et l'avaient conduit chez lui en voiture. Il a ajouté qu'ils l'avaient poussé hors de la voiture, l'avaient frappé et l'avaient contraint à rentrer puis, à l'intérieur, l'avaient agressé sexuellement.
« [L'un d'entre eux] a mis de force son pénis dans ma bouche, » a-t-il dit. « J'ai vomi et je me suis sali. Ils m'ont traîné dans la salle de bain et m'ont arrosé d'eau froide. Ils n'ont cessé de me frapper pendant tout ce temps. » Puis il a décrit la façon dont les agents l'ont ensuite emmené dans une autre résidence où ils l'ont enfermé dans une cuisine salle remplie de cafards et où régnait une odeur nauséabonde.
« [L'un des agents] m'a retiré mes vêtements » a-t-il ajouté. « Il m'a alors violé avec une torche électrique et une matraque. Il m'a simplement poussé et fait tomber sur le sol avant de me violer. Les deux autres l'ont rejoint. »
Le rapport décrit également de graves abus, notamment des violations du principe de respect de la légalité, qui se sont produits pendant des poursuites judiciaires contre des minorités sexuelles inculpées de crimes. Ceux accusés de se livrer à des pratiques homosexuelles consenties ont peu de chance de bénéficier d'un procès équitable. Les juges ignorent les règles de preuve du code pénal dans les cas de sodomie et souvent s'appuient plutôt sur des aveux extorqués par des actes de torture physique et une pression psychologique extrême. Tant le droit iranien que le droit international considèrent que des preuves de cette nature sont irrecevables.
Dans d'autres cas, les tribunaux ont reconnu coupables des prévenus inculpés pour sodomie uniquement sur la base de « la connaissance du juge » comme étant « établie grâce à des méthodes coutumières ». Cette disposition relative aux preuves figurant dans le code pénal iranien permet aux juges de s'appuyer sur de minces preuves circonstancielles lorsqu'il s'agit de déterminer si un crime s'est produit même en l'absence d'autres preuves ou en présence d'éléments de preuve à décharge.
Le droit iranien est le reflet de l'attitude hostile de l'État envers les minorités sexuelles. Le code pénal criminalise toutes les relations sexuelles en dehors du mariage traditionnel. Les « crimes » homosexuels sont soumis aux hudud, c'est-à-dire aux sanctions prévues par la Charia ou loi [Islamique] divine, dans laquelle il est considéré que le requérant est Dieu. Les sanctions sont lourdes. Selon le Code Pénal, la lavat (sodomie) est passible de la peine de mort si un juge établit qu'il y a eu pénétration.
D'autres formes de sexe sans pénétration entre hommes sont passibles de 100 coups de fouets pour chacun des partenaires et de la peine de mort à la quatrième condamnation. Les relations sexuelles lesbiennes ou mosaheqeh, donnent lieu aux mêmes sanctions.
D'après le code pénal, un baiser « lascif » entre deux hommes ou entre deux femmes est passible de 60 coups de fouet au maximum et deux hommes « qui n'ont pas de liens de sang ... surpris nus sous la même couverture sans que cela soit nécessaire », est passible de 99 coups de fouet au maximum. Quantité d'autres lois sur la moralité appliquent le conformisme sexuel, y compris celles interdisant l'organisation ou la participation à un rassemblement « immoral » ou « dépravé » ou encourageant des tiers à se livrer à des actes « dépravés » ou « obscènes ». Le code pénal criminalise également la production, l'utilisation et la diffusion de contenus jugés immoraux par la loi iranienne, parmi lesquels les sites internet, les écrits et autres éléments LGBT.
L'Iran est l'un de sept pays seulement dans le monde, dont les lois autorisent les exécutions en cas de pratiques homosexuelles consenties. Les six autres pays sont la Mauritanie, le Nigéria, l'Arabie Saoudite, la Somalie, le Soudan et le Yémen.
Les journaux et agences d'information iraniens ont publié, depuis la révolution iranienne de 1979, de nombreux récits d'exécutions pour comportement homosexuel. L'écrasante majorité des personnes exécutées ou condamnées à mort sont des hommes inculpés de sodomie, parmi lesquels figurent des délinquants juvéniles qui étaient âgés de moins de 18 ans au moment où ils auraient commis l'acte concerné. Le gouvernement iranien soutient que la majorité de ces hommes ont été inculpés de sodomie ou viol par contrainte.
Dans la mesure où les procès impliquant des accusations morales en Iran se tiennent généralement à huis clos, il est difficile de déterminer quelle proportion des personnes inculpées et exécutées pour pratique homosexuelle correspond à des membres de la communauté LGBT, et dans quelle mesure le délit présumé était consenti. Du fait de l'absence de transparence, a déclaré Human Rights Watch, il ne peut être exclu que l'Iran condamne à mort des minorités sexuelles qui se sont livrées à des relations homosexuelles consenties sous prétexte qu'elles ont commis une sodomie ou un viol par contrainte.
« Non seulement l'Iran est l'un des rares pays à imposer la peine de mort pour des relations homosexuelles consenties, mais c'est également un pays où des personnes qui auraient commis un acte de sodomie alors qu'elles étaient mineures se trouvent aujourd'hui dans le couloir de la mort », a indiqué Sarah Leah Whitson. « Chaque fois que les autorités judiciaires iraniennes prononcent une condamnation à mort pour relation sexuelle consentie ou à l'encontre d'un délinquant juvénile, elles violent les obligations légales internationales de l'Iran. »
Tant la Convention relative aux Droits de l'Enfant (CIDE) et le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) interdisent catégoriquement la peine capitale à l'encontre de personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment du délit. L'Iran a ratifié le PIDCP en 1975 et la CIDE en 1994.
L'Iran n'est pas le seul pays de la région en ce qui concerne la criminalisation du comportement homosexuel ou la gravité des sévices subis par ses minorités sexuelles. Il existe toutefois un décalage très sensible entre la position officielle de l'Iran à l'encontre des minorités sexuelles et les réalités sur le terrain, particulièrement dans les plus grandes zones urbaines d'Iran. Malgré la déclaration du Président Ahmadinejad datant de 2007 selon laquelle l'Iran ne compte pas d'homosexuels, des milliers d'Iraniens se considèrent comme des LGBT et fréquentent des personnes en public comme en privé et apportent leur contribution aux communautés LGBT dynamiques et rebelles de la blogosphère en persan.
Depuis 1979, le gouvernement iranien a mis en œuvre plusieurs politiques destinées à aborder les réalités complexes de l'orientation et de l'identité sexuelles en Iran aujourd'hui. À première vue, certaines de ces politiques peuvent sembler accommodantes. L'état reconnaît par exemple légalement les Iraniens transgenres - pour autant qu'ils acceptent de subir une opération chirurgicale de changement de sexe. Il autorise également les gays, les hommes transgenres ou les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes à demander une exemption de service militaire pour « trouble du comportement » s'ils peuvent prouver qu'ils sont gays ou transgenres.
Mais si ces politiques peuvent être utiles ou même profitables pour certains, leur finalité ultime est de contrôler et d'appliquer le conformisme, a expliqué Human Rights Watch. Elles exposent parfois les minorités sexuelles à davantage de harcèlement, de sévices, de chantage, d'extorsion et de torture.
« L'abolition des lois et politiques discriminatoires en Iran est cruciale pour garantir la protection de ses minorités sexuelles vulnérables », a conclu Sarah Leah Whitson. « Les personnes qui commettent des violences à l'encontre des minorités sexuelles en Iran le font parce qu'elles savent que leurs victimes n'ont nulle part où aller pour trouver une protection ou obtenir justice. »
Human Rights Watch appelle le gouvernement iranien à :
- Abolir toutes les lois et autres législations dans le cadre du Code Pénal Islamique qui criminalisent les pratiques homosexuelles consenties ;
- Annuler immédiatement toute(s) condamnation(s) et tout (tous) jugement(s) rendu(e)s à l'encontre de personnes pour pratiques ou relations homosexuelles consenties, et libérer immédiatement toute personne purgeant des peines suite à des condamnations de cette nature ;
- Annuler immédiatement toutes peines de mort prononcées contre des personnes pour un crime de lavat (sodomie) qui aurait été commis lorsqu'elles avaient moins de 18 ans, que la relation ait été consentie ou forcée ;
- Interdire tout harcèlement public, tous sévices et toutes violences liées au sexe perpétrés à l'encontre de minorités sexuelles par les forces de sécurité, y compris par les unités du Basij d'Iran, et mener une enquête et poursuivre en justice les membres des forces de sécurité qui se livrent à ce type d'actions ;
- Cesser toute prise pour cible et tout piégeage, y compris toutes campagnes de piégeage sur Internet et descentes au domicile de personnes, par les forces de sécurité à l'encontre de minorités sexuelles ou de personnes ayant des identités sexuelles non conformes ;
- Interdire le harcèlement, les sévices, la torture et les agressions sexuelles contre des minorités sexuelles par les forces de sécurité pendant toute détention, et mener une enquête et poursuivre en justice les membres des forces de sécurité qui se livrent à ce type d'actions ;
- Interdire l'utilisation de dépositions ou d'aveux qui semblent avoir été obtenus sous la torture ou sous menace de torture ou autre mauvais traitement dans le cadre de toutes les poursuites judiciaires, y compris celles concernant des pratiques homosexuelles ;
- Donner un accès adéquat à des services physiques et psychologiques aux Iraniens transgenres, y compris un accès à la thérapie hormonale pour les personnes ayant subi une opération chirurgicale de changement de sexe.
Human Rights Watch a également invité d'autres États et l'Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés à mettre en œuvre des politiques et recommandations afin de protéger les droits des demandeurs d'asile et réfugiés LGBT iraniens, qui se trouvent dans une situation particulièrement vulnérable.
Au cours de ces dernières années, Human Rights Watch est intervenue à plusieurs reprises pour garantir que des pays, parmi lesquels les Pays-Bas et la Suède, mettent un terme à l'expulsion de LGBT iraniens dont la crainte d'être persécutés en cas de retour en Iran était légitime.
