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CPI : Renforcer la justice internationale à la Conférence de Kampala

Une occasion décisive pour les gouvernements de renouveler leur engagement envers la Cour pénale internationale

(Kampala, le 27 mai 2010) - Les gouvernements devraient utiliser la première conférence de révision de la Cour pénale internationale (CPI) pour faire avancer la justice pour les crimes internationaux les plus graves, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. La conférence se tiendra du 31 mai au 11 juin 2010 à Kampala, Ouganda.

Des représentants des 111 États parties à la Cour, d'États non-membres, des Nations Unies, ainsi que de groupes de la société civile seront réunis lors de la conférence pour réaffirmer l'importance de traduire en justice les personnes accusées de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, à savoir les crimes relevant du mandat de la CPI. Le traité fondateur de la Cour, le Statut de Rome, a prévu qu'une conférence de révision devrait se tenir sept ans après l'entrée en vigueur du traité pour débattre d'éventuels amendements. La première partie de la conférence abordera dans le cadre de sessions de « bilan » les défis cruciaux que la CPI doit relever dans son travail quotidien.

« Ce rassemblement majeur de hauts représentants et de militants du monde entier à Kampala est une mauvaise nouvelle pour les auteurs des crimes internationaux les plus graves », a déclaré Richard Dicker, directeur du Programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Nous comptons sur les gouvernements pour saisir l'occasion d'accroître leur engagement en faveur de la justice mondiale. »

Après quatre jours de débats et de discussions à la conférence sur le renforcement de la CPI et du système émergeant de justice internationale, les gouvernements vont examiner des propositions pour amender le traité de la CPI. L'un des amendements soumis à la discussion porte sur l'éventuelle adoption d'une définition du crime d'agression - le recours à une force manifestement contraire à la charte de l'ONU - et si cette définition est adoptée, sur la façon dont la Cour exercera sa compétence en pareils cas.

Human Rights Watch a appelé les gouvernements à s'engager à prendre des mesures spécifiques pour favoriser la coopération avec la CPI. La Cour compte sur les gouvernements pour procéder à des arrestations et faciliter ses enquêtes et ses poursuites. Sept des suspects de la CPI sont toujours en fuite.

« Si les gouvernements ne procèdent pas de fait à des arrestations, la CPI ne peut pas rendre justice aux victimes d'atrocités massives », a indiqué Richard Dicker. « Nous serons attentifs à  Kampala aux promesses de soutien accru permettant d'aviser les criminels et les criminels potentiels qu'ils devront répondre de leurs actes. »

Des organisations intergouvernementales régionales, notamment l'Union européenne et l'Union des nations sud-américaines, ont, préalablement à la conférence, publié des déclarations de soutien à la CPI et à la justice internationale. Plus de 100 organisations de la société civile africaine ont signé une déclaration appelant leurs gouvernements à réaffirmer leur soutien à la CPI lors de la conférence de Kampala.

L'année dernière, le contrecoup du mandat d'arrêt émis par la Cour à l'encontre du Président du Soudan, Omar el-Béchir, - dont la ré-investiture se déroule aujourd'hui à Khartoum - a souligné l'importance d'un soutien public fort au mandat de la Cour. La controverse relative au mandat d'arrêt émis par la Cour à l'encontre d'Omar el-Béchir indique qu'elle fait son travail en s'assurant que même les plus hauts responsables répondent de crimes présumés, a expliqué Human Rights Watch.

L'organisation de la conférence à Kampala offre également une occasion unique de renforcer les liens entre la CPI et les victimes de crimes flagrants en Afrique, a déclaré Human Rights Watch. Les États devraient aussi examiner la façon d'étendre la portée de la justice internationale par le biais de procès fiables au niveau national pour juger des crimes relevant du mandat de la CPI.

« Briser le cercle vicieux des crimes internationaux et de l'impunité requiert des procès fiables au niveau national en plus des procès de la CPI à La Haye », a souligné Richard Dicker. « Les discussions à Kampala devraient accorder de l'attention au soutien des efforts de lutte contre l'impunité au niveau national. »

En ce qui concerne les discussions sur le crime d'agression, Human Rights Watch a indiqué ne pas prendre position sur sa définition. Mais Human Rights Watch a exprimé son inquiétude à l'idée que la mise en application du crime d'agression pourrait impliquer la CPI dans des conflits hautement politiques entre États, ce qui pourrait limiter le rôle de la Cour - et la perception de ce rôle - en tant qu'arbitre juridique impartial du droit pénal international.

Human Rights Watch est aussi préoccupé par les propositions visant à autoriser des entités extérieures telles que le Conseil de Sécurité de l'ONU, son Assemblée Générale, ou la Cour internationale de justice à décider si la CPI peut enquêter sur des crimes d'agression présumés. Human Rights Watch s'oppose depuis longtemps à ce que des organes extérieurs exercent un contrôle sur des crimes relevant du mandat de la Cour parce que cela nuirait à l'indépendance juridique de la CPI.

Contexte
La CPI est le premier tribunal international permanent du monde dont la mission est de traduire en justice des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide lorsque les tribunaux nationaux ne peuvent ou ne souhaitent pas le faire. Le traité fondateur de la CPI, connu sous le nom de Statut de Rome, est entré en vigueur en 2002, quatre ans exactement après que 120 États ont adopté le traité lors de la Conférence de Rome.

Une Assemblée des États parties (AEP) a été créée par le Statut de Rome pour superviser l'administration du tribunal. Cette assemblée, qui se compose de représentants de chaque État membre, est tenue de se réunir au moins une fois par an mais peut le faire autant de fois que nécessaire.

Le Statut de Rome prévoit que sept ans après l'entrée en vigueur du traité le Secrétaire général de l'ONU doit convoquer une conférence de révision afin d'envisager d'éventuels amendements de celui-ci. Lors de la septième AEP, en 2008, les membres de la CPI ont convenu de tenir cette conférence à Kampala.

Le crime d'agression était compris dans le Statut de Rome, mais pas sa définition ni les conditions dans lesquelles la Cour pouvait exercer sa compétence sur ce crime. Un groupe de travail spécial de l'AEP a été constitué en 2003 pour préparer des propositions d'amendements qui, si elles étaient adoptées, rendraient le crime opérationnel.

En plus de l'examen des propositions d'amendements, telles que celle sur le crime d'agression, l'ordre du jour de la conférence de révision prévoit la tenue d'un débat général auquel des représentants de haut niveau des États parties à la CPI sont attendus, ainsi que deux jours de débats et de discussions dans le cadre du « bilan. » Lors de la huitième AEP, les participants ont décidé que le bilan porterait sur quatre thèmes : la coopération ; la complémentarité, ou le renforcement des tribunaux nationaux pour juger des crimes relevant du Statut de Rome ; l'impact du système du Statut de Rome sur les victimes et les communautés touchées ; et les relations entre paix et justice.

La Cour peut être saisie de trois manières différentes. Les États parties ou le Conseil de sécurité de l'ONU peuvent rapporter une situation (soit un ensemble d'évènements donnés) au procureur de la CPI, ou le procureur lui-même peut de son propre chef demander l'autorisation  d'ouvrir une enquête à une chambre préliminaire de juges de la CPI.

Le procureur de la CPI a ouvert des enquêtes en République démocratique du Congo, en Ouganda du Nord, dans la région du Darfour au Soudan, en République centrafricaine et au Kenya. Sur la base de ces enquêtes, 13 mandats d'arrêt et une assignation à comparaître ont été émis. Le procureur s'intéresse également à diverses autres situations dans d'autres pays du monde. Il s'agit de la Colombie, la Géorgie, la Côte d'Ivoire, l'Afghanistan et la Guinée. L'Autorité nationale palestinienne a également demandé au procureur de la CPI d'accepter de juger les crimes commis à Gaza.

Quatre individus sont détenus au quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye. Un cinquième, Bahar Idriss Abu Garda - qui est accusé de crimes de guerre liés à une attaque perpétrée au Darfour contre des soldats du maintien de la paix de l'Union africaine - a comparu volontairement dans le cadre des poursuites préalables à son procès. La Chambre préliminaire de la CPI a ensuite décidé de ne pas confirmer les charges contre Abu Garda.

Le 26 janvier 2009, la Cour a ouvert son premier procès, celui du chef rebelle congolais Thomas Lubanga Dyilo. Son second procès, contre les chefs rebelles congolais Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, s'est ouvert le 24 novembre 2009.

En plus du président el-Béchir et de deux autres individus recherchés en rapport avec la situation au Darfour, des mandats d'arrêt sont toujours en instance, contre des dirigeants de l'Armée de résistance du seigneur (LRA) dans le nord de l'Ouganda et contre Bosco Ntaganda, ancien commandant rebelle intégré maintenant dans l'armée nationale congolaise.

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