Les enquêtes internes de l’armée israélienne se sont avérées insuffisantes
13 août 2009
« L’armée israélienne fait de l’obstruction face aux preuves que ses soldats ont tué des civils brandissant des drapeaux blancs dans des zones se trouvant sous son contrôle et où il n’y avait aucun combattant palestinien. Ces incidents exigent des enquêtes indépendantes approfondies. »
Joe Stork, directeur adjoint pour le Moyen Orient à Human Rights Watch

(Jérusalem, le 13 août 2009) - Au cours de la récente offensive d'Israël à Gaza, les soldats israéliens ont tiré de façon illégitime, tuant onze civils palestiniens, dont cinq femmes et quatre enfants, qui étaient en groupes arborant des drapeaux blancs pour bien montrer leur qualité de civils, a indiqué Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. L'armée israélienne devrait mener des enquêtes approfondies et fiables sur ces morts pour combattre la culture de l'impunité qui se généralise, a déclaré Human Rights Watch.

Le rapport de 63 pages, « White Flag Deaths: Killings of Palestinian Civilians during Operation Cast Lead » (« Morts sous drapeau blanc : Meurtres de civils palestiniens pendant l'opération ‘Plomb durci' »), s'appuie sur des enquêtes de terrain portant sur sept incidents à Gaza, comportant des preuves balistiques recueillies sur les lieux, des dossiers médicaux des victimes et des entretiens prolongés auprès de multiples témoins (au moins trois personnes différentes interrogées séparément pour chaque incident).

Les Forces de défense israéliennes (FDI) ont rejeté les demandes répétées de Human Rights Watch de les rencontrer pour parler de ces affaires et n'ont pas répondu aux questions soumises par écrit.

« L'armée israélienne fait de l'obstruction face aux preuves que ses soldats ont tué des civils brandissant des drapeaux blancs dans des zones se trouvant sous son contrôle et où il n'y avait aucun combattant palestinien », a fait observer Joe Stork, directeur adjoint pour le Moyen Orient à Human Rights Watch. « Ces incidents exigent des enquêtes indépendantes approfondies. »

Les onze civils tués et au moins huit blessés représentent une petite partie des quelque 1100 combattants et civils palestiniens tués au cours de ce qu'Israël a appelé l'opération « Plomb durci » en décembre 2008 et janvier 2009. Néanmoins, ces morts se distinguent en ceci que les civils étaient en groupe et agitaient un tissu, un tee-shirt ou un foulard blanc et qu'il n'y avait aucun combattant palestinien dans les parages à ce moment-là, a signalé Human Rights Watch.

Israël a, à maintes reprises, tenu le Hamas pour responsable des morts de civils palestiniens au cours de l'offensive contre Gaza parce que, selon Israël, le Hamas se battait à partir de zones peuplées et en utilisant les civils comme « boucliers humains » - c'est-à-dire en utilisant délibérément des civils pour empêcher les attaques contre les forces palestiniennes. Deux commandants israéliens ont prétendu que des combattants palestiniens utilisaient des drapeaux blancs pour se protéger contre les attaques, mais ils n'ont jamais donné de détails permettant d'enquêter sur ces affirmations. L'armée israélienne a rejeté les demandes faites par Human Rights Watch d'examiner ces accusations.

Concernant les onze meurtres documentés dans ce rapport, Human Rights Watch n'a trouvé aucune preuve montrant que les victimes civiles étaient utilisées par des combattants palestiniens comme boucliers humains ou qu'elles ont été prises dans des tirs croisés entre les forces opposées. Les victimes civiles étaient bien visibles et ne représentaient aucune menace apparente pour la sécurité.

Dans chacun des incidents, les éléments de preuve indiquent clairement que, dans le meilleur des cas, les soldats israéliens n'ont pas pris toutes les précautions nécessaires pour distinguer les civils des combattants avant d'ouvrir le feu, comme l'exigent les lois de la guerre. Dans le pire des cas, les soldats ont délibérément attaqué des personnes qu'ils savaient être des civils.

Selon les lois de la guerre, les individus qui exécutent ou qui ordonnent des attaques délibérées contre des civils sont responsables de crimes de guerre.

Dans l'un des incidents documentés dans le rapport et qui s'est déroulé le 7 janvier dans la partie est de Jabalya, deux femmes et trois enfants de la famille de Khaled Abed Rabbo se tenaient devant leur maison après qu'un soldat israélien leur ait donné l'ordre de sortir - trois d'entre elles au moins arborant des morceaux de tissu blanc - lorsqu'un soldat se trouvant près d'un char a ouvert le feu, tuant deux fillettes, âgées de 2 et 7 ans, et blessant la troisième ainsi que leur grand-mère.

« Nous avons passé sept à neuf minutes à agiter les drapeaux, et nos visages étaient tournés vers eux [les soldats] », a expliqué la grand-mère, blessée deux fois par les tirs. « Et soudain ils ont ouvert le feu et les filles sont tombées à terre. »

Les récits de témoins, les traces de chars, une boite de munitions et des douilles trouvées sur les lieux, ainsi qu'un examen des blessures de la grand-mère par des experts en médecine légale indiquent que le soldat israélien a tiré sur des femmes et des enfants identifiables et non armés.

Dans cinq des sept incidents détaillés dans le rapport, des soldats israéliens ont tiré sur des civils qui marchaient dans la rue avec des drapeaux blancs, tentant de quitter les zones de combat.

Le 13 janvier, dans le village de Khuza'a, un soldat israélien a abattu Rawiya al-Najjar, âgée de 47 ans, et blessé l'une de ses proches, Jasmin al-Najjar, 23 ans. Obéissant aux ordres de l'armée israélienne d'abandonner leur quartier après qu'il soit passé sous contrôle israélien, les deux femmes marchaient en petit groupe sur une route droite en plein jour, Rawiya al-Najjar tenant un drapeau blanc. Les soldats avaient occupé une maison située 230 mètres plus bas dans la rue, mais ils n'ont apparemment tiré aucun coup de semonce pour dissuader le groupe d'approcher.

L'armée israélienne a annoncé le 29 juillet qu'elle enquêtait sur cinq incidents où des soldats israéliens auraient tué des civils portant des drapeaux blancs, dont au moins deux des incidents mentionnés dans le rapport (les cas d'Abed Rabbo et d'al-Najjar). Human Rights Watch a exprimé l'espoir qu'Israël mènerait une enquête complète et impartiale sur ces incidents, mais a déclaré que le bilan médiocre d'Israël en matière d'enquêtes rendait cet objectif peu probable.

L'armée a déclaré qu'elle menait des « enquêtes de terrain » sur une centaine d'incidents au total impliquant ses violations présumées des lois de la guerre durant l'offensive contre Gaza. Ces « enquêtes de terrain » consistent en général à demander à des soldats d'interroger d'autres soldats, sans rechercher ni examiner des déclarations de témoins extérieurs, et à prendre les protestations d'innocence des soldats pour argent comptant.

Au 10 août, par exemple, aucun membre de l'armée n'avait contacté des parents d'Abed Rabbo ou d'al-Najjar pour les interroger sur les décès de leurs proches.

« Les Forces de défense israéliennes ont autorisé pendant des années la généralisation d'une culture d'impunité en ce qui concerne les morts illégitimes de palestiniens », a remarqué Joe Stork. « Les enquêtes de terrain peuvent servir un objectif militaire utile, mais elles ne suffisent pas à déterminer si un soldat a violé les lois de la guerre, et elles permettent de faire croire qu'une enquête sérieuse est menée. »

Etant donné qu'Israël, comme le Hamas, a failli par le passé à enquêter sur ses propres forces, Human Rights Watch a appelé à une enquête internationale sur les violations présumées des lois de la guerre commises par les deux parties au conflit. Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a créé une mission d'enquête, dirigée par le juge Richard Goldstone, qui présentera en septembre son rapport sur les violations commises par chacune des parties au Conseil des droits de l'homme.

« L'enquête de l'ONU dispose d'un mandat global et d'une équipe professionnelle », a ajouté Joe Stork. « Israël et le Hamas, ainsi que tous les Etats membres de l'ONU, devraient sérieusement prendre en considération ses recommandations et la façon de les mettre en œuvre ».

Human Rights Watch a appelé les Etats membres de l'ONU à mettre en place un mécanisme onusien destiné à contrôler et à rendre compte des mesures prises par Israël et le Hamas pour mener des enquêtes transparentes et impartiales sur les accusations de graves violations des lois de la guerre commises au cours des hostilités de décembre-janvier à Gaza et en Israël, et à engager des poursuites contre les responsables. Human Rights Watch a déclaré que dans l'éventualité où les autorités d'Israël et du Hamas seraient incapables ou peu désireuses de mener des enquêtes et de juger dans des procès équitables les responsables de crimes de guerre, les Etats membres de l'ONU devraient exercer des pressions pour que des poursuites judiciaires internationales soient menées.

« White Flag Deaths » (« Morts sous drapeau blanc ») est le sixième rapport publié par Human Rights Watch sur les exactions commises par Israël et par les groupes armés palestiniens depuis le début de l'opération « Plomb durci » le 27 décembre 2008. Un rapport publié le 5 août a décrit de façon détaillée les attaques à la roquette illégales sur des zones peuplées en Israël menées par le Hamas et d'autres groupes armés.