(New York) - Les déclarations du premier ministre cambodgien Hun Sen, selon lesquelles le tribunal chargé de juger les atrocités commises par les Khmers rouges et soutenu par l'ONU ne devrait pas poursuivre d'autres suspects remettent en question l'indépendance de cette juridiction, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.
Dans la dernière d'une série de déclarations similaires, Hun Sen a, la semaine passée, fait savoir au président français Nicolas Sarkozy que le tribunal ne devrait pas menacer la paix au Cambodge. En d'autres termes, selon un haut responsable cambodgien qui était présent à leur réunion, la Cour ne doit « poursuivre que ces cinq personnes ».
« Alors que Hun Sen n'a aucun rôle à jouer dans ce tribunal, il continue tout de même d'utiliser son emprise sur le personnel cambodgien pour s'ingérer dans les affaires judiciaires », a déclaré Brad Adams, directeur de la Division Asie à Human Rights Watch. « L'ONU et les donateurs internationaux doivent adopter une position ferme pour que le tribunal puisse effectuer son travail en toute autonomie et impartialité ».
Lors d'une déclaration publique en mars dernier, Hun Sen a affirmé qu'il préférait voir l'échec de la Cour plutôt que le retour de la guerre au cas où de nouveaux procès seraient intentés. « Je prierais pour que ce tribunal manque de fonds et que les juges et les procureurs étrangers s'en aillent », a-t-il prévenu.
Silvia Cartwright, la principale juge internationale du tribunal, a réagi à ces propos en déclarant que « les pays où l'État de droit est respecté et où les citoyens peuvent être sûrs d'avoir un procès juste sont ceux qui garantissent l'indépendance des tribunaux et des juges. ... Ce type de commentaires, que ce soit pour des motifs politiques ou autres et qui constituent sans nul doute une tentative de porter atteinte à l'indépendance de la Cour, sont toutefois déplorables ».
Connu sous l'appellation de Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), ce tribunal soutenu par l'ONU dont le siège se trouve à Phnom Penh, est chargé de poursuivre pour crimes contre l'humanité les chefs du mouvement des Khmers rouges responsables de la mort d'au moins deux millions de personnes à la fin des années 70. Cinq principaux responsables du mouvement des Khmers rouges sont en détention. Il s'agit notamment de Kaing Khek Iev (Duch) qui dirigeait la prison de Tuol Sleng, de Nuon Chea, l'adjoint au chef du mouvement des Khmers rouges, Pol Pot, de Ieng Sary, le ministre des Affaires étrangères des Khmers rouges, de Ieng Thirith, le ministre des Affaires sociales et de Khieu Samphan, le chef de l'État.
Human Rights Watch a demandé à la Chambre préliminaire du tribunal, qui doit se réunir la semaine prochaine à Phnom Penh, de prendre rapidement une décision concernant les personnes qui devront faire l'objet de poursuites en toute transparence et en toute autonomie afin d'écarter les opinions de plus en plus répandues selon lesquelles les décisions de la Cour sont dictées par le gouvernement. Le dossier a été référé à la chambre préliminaire après le désaccord sur l'ouverture de nouvelles poursuites survenu entre les co-procureurs cambodgien et international.
Au mois de janvier 2009, la co-procureure cambodgienne, Chea Leang, a rejeté les dossiers de six nouveaux suspects (dont un qui est décédé depuis lors) présentés par le co-procureur international, Robert Petit, qui a affirmé que les nouvelles poursuites relèvent du mandat du tribunal et « permettaient une prise en compte plus exhaustive des crimes qui ont été commis ».
Même si elle ne conteste pas la solidité des preuves dans les différents cas, Chea Leang a défendu sa position en évoquant « l'instabilité du Cambodge dans le passé et le besoin continu d'une réconciliation nationale ». Elle a affirmé que le tribunal pourrait remplir son mandat, à savoir juger les principaux chefs des Khmers rouges et les grands responsables des crimes perpétrés pendant leurs quatre années de règne, avec les poursuites intentées contre les cinq personnes détenues.
La chambre préliminaire composée de trois juges cambodgiens et de deux juges internationaux avait pour mission de régler les désaccords entre les co-procureurs et les juges d'instruction associés. Ses décisions sont prises par une « majorité qualifiée » de quatre juges sur cinq. Un accord entre les quatre juges et le co-procureur cambodgien est requis pour suspendre les poursuites.
« L'argument du procureur cambodgien est spécieux lorsqu'il affirme que les poursuites intentées contre ces cinq dirigeants responsables de la mort de près de 2 millions de personnes sont suffisantes », a déclaré M. Adams. « La Cour a les capacités de juger de nouveaux cas. Toute décision de poursuite devrait être fondée sur des preuves et non sur des motifs politiques ».
Le système judicaire cambodgien est réputé pour sa corruption et les ingérences politiques qu'il subit. Au lieu d'une juridiction internationale, tel qu'il a été proposé au début par les experts de l'ONU, c'est sur l'insistance de Hun Sen que les CETC ont été mises en place pour servir de tribunal cambodgien avec la participation de l'ONU. Une majorité de juges cambodgiens siègent à côté d'une minorité de juges internationaux, avec des co-procureurs international et cambodgien.
« Human Rights Watch a déclaré que les tentatives d'ingérence politique dans les procédures judiciaires constituent une violation par le Cambodge de l'accord de mise place de ce tribunal conclu en 2004 avec l'ONU, en vertu duquel il s'est engagé à se conformer aux normes internationales de justice, d'équité mais aussi à respecter le droit ».
Selon des sources crédibles, après dix ans de travail d'élaboration et plus de trois années de fonctionnement, ce tribunal dont le coût s'élève à 100 millions de dollars américains, fait face à des défis tels que la corruption, les ingérences politiques et l'impossibilité de collecter des fonds suffisants.
« Les propos de Hun Sen et ceux d'autres responsables cambodgiens qui estiment que la paix serait menacée si de nouveaux suspects étaient poursuivis est un faux débat », a ajouté M. Adams. « Les Khmers rouges n'existent plus et surtout avec le règne autoritaire de Hun Sen, aucun groupe ne peut causer des troubles sur ce problème », a-t-il conclu.
Pour en savoir plus sur les travaux réalisés par Human Rights Watch au sujet du Cambodge, veuillez consulter le site :
https://www.hrw.org/en/asia/cambodia (en anglais)
https://www.hrw.org/fr/asia/cambodia (sélection en français)
