La CIJ rejette une demande belge à propos de l’ex-dictateur tchadien
by

Véronique Kiesel
LE SOIR


Mai 29, 2009

 

La justice internationale est décidément un univers complexe : la Belgique, qui avait demandé à la Cour Internationale de Justice de La Haye d'obliger le Sénégal à ne pas laisser l'ex-dictateur tchadien Hissène Habré quitter son territoire, vient de se réjouir de voir sa demande... rejetée.

La Cour a en effet décidé ce jeudi qu'il ne fallait pas répondre favorablement à cette requête. Elle estime que les engagements pris par le Sénégal sont suffisants : durant les audiences qui ont eu lieu en avril, le Sénégal a fait la promesse « solennelle » de ne pas « permettre à M.Habré de quitter le territoire alors que cette affaire est pendante devant la CIJ ». La Belgique avait indiqué qu'elle se satisferait de cet engagement.

Tant Me Georges-Henri Beauthier, avocat des victimes ayant porté plainte en Belgique que Reed Brody, expert dans ce dossier pour Human Righnts Watch, se réjouissent de cet arrangement. « Cette promesse sénégalaise est une garantie pour les victimes, souligne Reed Brody : Habré n'aura pas l'occasion d'aller se réfugier dans un pays de non-droit où il serait sûr d'échapper à la justice. Mais ce n'est qu'une étape, ce qui compte, c'est un procès, rapidement ».

L'ex-président tchadien, qui a mené dans son pays une répression sanglante ayant fait 40.000 morts, s'était réfugié au Sénégal après la chute de son régime en 1990. Il y vit en résidence surveillée. Or depuis 2005, après quatre ans d'instruction, la justice belge est prête à juger Hissène Habré pour crimes contre l'humanité suite à des plaintes déposées dans le cadre de la loi de compétence universelle. Elle avait émis cette année-là un mandat d'arrêt international contre lui.

Mais ce mandat d'arrêt lancé par la Belgique avait créé un vif émoi en Afrique : l'Union Africaine, jugeant préférable de voir un ex-président africain jugé en Afrique et non en Europe, avait donc chargé en 2006 le Sénégal de juger Habré.

Trois ans plus tard, le Sénégal n'a pas avancé d'un pouce dans la procédure qui permettrait de juger l'ancien despote : il refuse de commencer à instruire les plaintes tant que la communauté internationale ne lui aura pas versé 27 millions d'euros, montant que Dakar estime nécessaire pour organiser le procès de Habré, mais sans avoir présenté de budget détaillé ni indiquer sur quels dossiers la justice sénégalaise allait bâtir le procès...

Le président sénégalais Abdoulaye Wade ayant à plusieurs reprises répété que, dans ces conditions, le Sénégal pourrait mettre fin à la résidence surveillée d'Hissène Habré, la Belgique avait donc, en février dernier, saisit la CIJ en demandant qu'elle ordonne au Sénégal de le juger ou de l'extrader.

Cette décision risquant de prendre des années, Bruxelles avait également introduit auprès de la Cour une procédure d'urgence, demandant qu'elle ordonne au Sénégal de garder Habré sur son territoire.

Trois mois plus tard, la Cour a donc décidé de rejeter cette dernière demande belge. Quant à la décision sur le fond, patience...

La Belgique continue d'ailleurs « à insister pour que le Sénégal prenne le plus rapidement possible les mesures nécessaires à l'organisation d'un procès », ont indiqué les Affaires étrangères.

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