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Contribution de Human Rights Watch au Congrès olympique 2009

Proposition pour une Commission sur les droits humains au sein du CIO

Le texte ci-dessous est la contribution officielle de Human Rights Watch au Congrès olympique de Copenhague (http://www.2009congress.olympic.org/fr), qui se tiendra du 3 au 5 octobre 2009 . Afin de traiter les questions des violations des droits humains liées aux Jeux dans les futurs pays hôtes, Human Rights Watch a présenté au CIO en janvier 2008 un projet de création d'une commission permanente sur les droits humains au sein du CIO ou un mécanisme similaire afin de suivre de près la situation des droits humains dans les pays hôtes.

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PROPOSITION POUR LA CREATION D'UNE COMMISSION SUR LES DROITS HUMAINS AU SEIN DU CIO

Cette contribution concerne le point 3.2 de l'ordre du jour du Congrès Olympique sur la « bonne gouvernance et l'éthique ».

La notion de « bonne gouvernance » fait en premier lieu référence au CIO, qui doit appliquer les principes de la Charte Olympique et notamment la « préservation de la dignité humaine » ; mais cette notion s'applique aussi au pays hôte, qui ne peut représenter les valeurs olympiques de façon adéquate s'il ne respecte pas lui-même les droits fondamentaux.

La notion d' « éthique » est inscrite dans le premier principe fondamental de l'Olympisme, selon lequel « l'Olympisme se veut créateur d'un style de vie fondé sur [...] le respect des principes éthiques fondamentaux universels ». Toute violation des droits humains enfreint ce principe.

1. Etude de cas : les Jeux Olympiques de Pékin

 

Human Rights Watch a réuni de nombreuses preuves faisant état de quatre types de violations des droits humains en lien avec l'organisation par la Chine des Jeux Olympiques de 2008 à Pékin :

  • Censure des medias : le gouvernement chinois a violé de façon répétée ses promesses concernant la liberté des medias, comme indiqué dans nos rapports intitulés « Vous serez harcelé et arrêté » (You Will Be Harassed and Detained, août 2007) et « Les zones interdites de Chine » (China's Forbidden Zones, juillet 2008). La censure gouvernementale lors des Jeux Olympiques d'informations concernant une très grave menace à la santé publique - le lait chinois contaminé à la mélamine - était un facteur déterminant dans la maladie de 294 000 enfants et la mort d'au moins six nouveaux-nés.
  • L'expulsion par la force de citoyens chinois : afin de construire les sites olympiques à Pékin et dans d'autres villes, des milliers de citoyens chinois ont été expulsés de force de leurs maisons pratiquement sans consultation préalable ni compensation.
  • L'exploitation d'ouvriers migrants : comme nous l'avons montré dans notre rapport « Un an de mon sang » (One Year of My Blood), une grande partie du million d'ouvriers migrants ayant participé à la construction des sites olympiques ont été sous-payés voire pas du tout et ont été amenés à travailler dans des conditions dangereuses, quasiment sans recours possible.
  • La loi du silence imposée à la société civile et aux militants des droits humains : la période juste avant l'ouverture des jeux a été marquée par l'incarcération ou l'assignation à résidence de militants qui avaient ouvertement critiqué les Jeux Olympiques (dont le lauréat du Prix Sakharov Hu Jia) et de citoyens chinois ayant officiellement demandé le droit de manifester à l'un des endroits prévus à cet effet par le gouvernement chinois lui-même.

L'image du Mouvement Olympique a également subi un grave revers en mars 2008 lorsque le gouvernement chinois a violemment réprimé des manifestations au Tibet, entraînant d'importantes manifestations dans les grandes villes sur le parcours de la flamme olympique.

Vous trouverez une description complète des violations des droits humains en Chine à l'occasion des Jeux de Pékin sur la page suivante : http://china.hrw.org/.

2. Violations des droits humains en Russie et Jeux Olympiques de Sochi en 2014

Un grand nombre des inquiétudes exprimées par Human Rights Watch concernant les droits humains en Chine s'appliquent également à la Russie et pourraient remettre en question la capacité de la Russie à accueillir les Jeux Olympiques d'hiver de 2014 dans le respect de la dignité humaine et de la bonne gouvernance. Le gouvernement russe se sert de lois draconiennes pour harceler et fermer des organisations non-gouvernementales ; il a de fait muselé toute opposition politique et la société civile et restreint la liberté d'expression et censuré les médias. Les journalistes et militants des droits humains qui parlent ouvertement s'exposent non seulement à des pressions permanentes mais même, dans certains cas, au meurtre. Selon le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), la Russie était le troisième pays au monde en termes de meurtres de journalistes entre 1992 et 2008, période au cours de laquelle 49 journalistes russes ont été tués. En Janvier, une journaliste du Novaya Gazeta a été assassinée en même temps qu'un avocat défenseur des droits humains.

Tout comme la Chine, la Russie emploie énormément de travailleurs migrants dans le secteur du bâtiment. Comme nous l'avons révélé dans notre rapport « Êtes-vous contents de nous tromper ? » (Are You Happy to Cheat Us?), de nombreux ouvriers voient leurs droits bafoués, notamment à travers des retenues sur salaires, des violences physiques, des conditions de travail dangereuses ; dans les pires cas, ils peuvent faire l'objet de travail forcé. Etant donné l'ampleur des travaux de construction prévus pour les Jeux de Sochi, il est primordial de garantir une véritable protection aux ouvriers, qui sont déjà en train d'être recrutés pour la construction des sites olympiques et autres infrastructures.

La proximité de Sochi avec la frontière géorgienne et la Tchétchénie pourrait aussi accroître le risque de voir le gouvernement russe réprimer sévèrement toute forme de dissidence avant les Jeux.

3. Proposition pour la création d'une commission sur les droits humains au sein du CIO

Afin de traiter les questions des violations des droits humains liées aux Jeux dans les futurs pays hôtes, Human Rights Watch a présenté au CIO en janvier 2008 un projet de création d'une commission permanente sur les droits humains au sein du CIO ou un mécanisme similaire afin de suivre de près la situation des droits humains dans les pays hôtes. Une telle commission permettrait de mettre en place et de faire respecter une série de critères de référence pour les pays candidats pour accueillir les Jeux Olympiques. Ces critères seraient inclus dans le formulaire de candidature émis par le CIO pour les pays hôtes. Nous recommandons également qu'à l'avenir, les contrats signés avec les villes accueillant les Jeux soient rendus publics. Cette commission pourrait aussi remplir un rôle essentiel qui est de faire le lien entre le CIO et les organisations ou les personnes défenseurs des droits humains.

Cette Commission suivrait de près le respect par le pays hôte des critères de référence en matière de droits humains, et notamment :

a)      Critères concernant la liberté de la presse

  • Accorder la liberté à la presse (aux journalistes du pays hôte et étrangers ainsi qu'à ceux des médias Internet), conformément à la Charte Olympique;
  • Mise-en-place d'un mécanisme permettant aux journalistes de déposer plainte, par exemple sur le site internet du CIO;
  • Garantir la liberté de circulation aux journalistes couvrant le pays pendant les Jeux.

b)      Critères concernant le droit du travail

  • Mise-en-place d'une commission indépendante pour enquêter et rapporter les pratiques abusives en matière de droit du travail liées à la construction des sites olympiques;
  • Rendre publics dans leur intégralité tous les cas de conflits entre employés et employeurs et accidents du travail mortels ou non sur les chantiers des sites olympiques.

c)       Critères concernant la liberté d'expression et d'association

  • Accorder une liberté totale d'expression et d'association aux militants des droits humains et autres citoyens ou organisations exprimant de façon pacifique leurs critiques à l'égard du pays hôte;
  • Autoriser les manifestations pacifiques pendant la tenue des Jeux Olympiques, conformément aux normes internationales relatives à la liberté de réunion.

d)      Critères concernant les libertés civiles

  • Interdiction de toute expulsion de force de personnes résidant dans la ville hôte en vue de construire les sites olympiques s'il n'y a pas de véritable compensation et de possibilité de faire appel;
  • Interdiction de tout «nettoyage», c'est-à-dire de toute expulsion de la ville hôte de citoyens tels que des militants des droits humains ou autres (par exemple les paysans porteurs de revendications lors des Jeux de Pékin).

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