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RD Congo : Il faut arrêter Bosco Ntaganda

Le Président Kabila devrait exécuter le mandat d’arrêt de la CPI visant Ntaganda pour crimes de guerre

(New York) - Le gouvernement de la République démocratique du Congo devrait arrêter Bosco Ntaganda, un ancien commandant rebelle accusé de crimes de guerre par la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré Human Rights Watch dans une lettre ouverte au Président Joseph Kabila.

Human Rights Watch a exprimé sa profonde préoccupation quant au fait que le gouvernement envisage de nommer Ntaganda à une haute fonction dans l'armée congolaise, en dépit des accusations portant sur sa responsabilité dans l'utilisation d'enfants soldats, ainsi que sur plusieurs atrocités commises dans le district de l'Ituri, dans le nord-est du Congo.

« Des hauts responsables congolais tenant une conférence de presse avec un criminel de guerre présumé, ce n'est vraiment pas une façon de promouvoir le respect envers la loi », a remarqué Param-Preet Singh, conseillère juridique auprès du Programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Le gouvernement de Kabila a une obligation légale d'arrêter Ntaganda, et non de lui donner une promotion. »

Depuis avril 2008, Ntaganda est recherché par la CPI à La Haye pour le crime de guerre que constituent l'enrôlement d'enfants soldats et leur utilisation dans des hostilités. Ntaganda est un des accusés dans le procès de Thomas Lubanga, un autre leader de milices du Congo, qui s'est ouvert le 26 janvier.

Début janvier 2009, Ntaganda, ancien chef d'état-major militaire du mouvement rebelle  Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), a affirmé qu'il avait supplanté Laurent Nkunda à la tête du groupe. Le 16 janvier, lors d'une conférence de presse commune avec le ministre congolais de l'Intérieur et le chef de la police, il a déclaré qu'au lieu de faire la guerre à l'armée nationale congolaise, il joindrait ses forces au combat contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé rwandais dont certains leaders ont participé au génocide au Rwanda en 1994, et qui a mené des opérations dans l'est du Congo.

Le Congo est un Etat partie au Statut de Rome qui a établi la CPI, et a donc une obligation légale de coopérer avec la cour, notamment en appréhendant les personnes sous mandat d'arrêt et en les remettant à la cour.

Au-delà des chefs d'accusation de la CPI, Ntaganda est accusé d'avoir commandé des troupes qui ont massacré 150 civils à Kiwanja dans la province du Nord Kivu en novembre 2008. Il a aussi commandé les troupes accusées d'avoir tué au moins 800 civils pour des motifs ethniques dans la ville de Mongbwalu, dans le district de l'Ituri en 2002, après que ses troupes aient pris le contrôle des riches mines d'or de cette zone.

En 2005, le nom de Ntaganda a été rajouté à la liste des personnes visées par les sanctions des Nations unies pour avoir violé un embargo contre les livraisons d'armes aux groupes rebelles congolais.

« Confier à un officier accusé de crimes aussi abjects une responsabilité dans des opérations militaires renforce la probabilité de nouvelles attaques contre les civils », a ajouté Mme Singh. « Le gouvernement risque les vies de ses citoyens, tout en ignorant ses obligations légales. »

Human Rights Watch a aussi adressé des lettres à l'Union européenne, aux Etats-Unis et aux membres du Conseil de sécurité de l'ONU, exprimant sa profonde déception quant aux fait qu'ils n'aient pas publiquement appelé le gouvernement de la RDC à arrêter Ntaganda, et les exhortant à user de leur influence auprès du Président Kabila pour qu'il procède à cette arrestation.

Human Rights Watch a aussi appelé la Mission des Nations unies au Congo (MONUC) à aider à arrêter Ntaganda, comme l'avait demandé le gouvernement congolais en mai 2007. La MONUC a un mandat pour aider le gouvernement à mettre fin à l'impunité au Congo et à garantir que les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité sont tenus de rendre compte de leurs actes.

« Les mandats d'arrêt de la CPI ne devraient pas être ignorés quand ils sont politiquement inopportuns », a insisté Mme Singh. « L'arrestation de Ntaganda est importante pour le Congo, et pour la justice internationale dans le monde entier. »

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