(Bruxelles) - La décision du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) d’ouvrir une enquête sur les crimes commis en République Centre Africaine aidera à mettre un terme à des décennies d’impunité, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Le Procureur de la CPI, M. Luis Moreno-Ocampo, a annoncé le 22 mai 2007, qu’il allait ouvrir une enquête sur les crimes commis en République Centre Africaine (RCA) par les parties au conflit depuis 2002-2003. La RCA est un Etat partie au Statut de Rome de la CPI, et le 21 décembre 2004, le gouvernement a déféré la situation de son pays à la CPI sollicitant ainsi l’enquête.
« L’enquête de la CPI en République Centre Africaine pourrait rendre justice aux victimes qui ont subi des années d’exactions sans voir personne être tenu pour responsable, » a déclaré Richard Dicker, directeur du Programme Justice internationale à Human Rights Watch.
La RCA a connu une grande instabilité politique. En octobre 2002, l’ancien Chef d’état-major François Bozizé a fomenté un coup d’état contre le président en exercice, Ange-Félix Patassé. Ce qui a entraîné le renversement du gouvernement de Patassé en mars 2003. Au cours des cinq mois qu’a duré le conflit armé, Patassé s’est assuré le concours de milices de la République Démocratique du Congo, et de mercenaires du Tchad et de Libye, pour défendre la capitale, Bangui, contre les attaques des rebelles. Ces forces armées ont été accusées d’avoir commis de très nombreux crimes dans la capitale et dans d’autres régions, à savoir des exécutions sommaires, des viols et autres violences sexuelles, des disparitions forcées et des pillages.
Mi 2004, les autorités judiciaires en RCA ont intenté un procès contre Patassé et plusieurs commandants militaires, pour crimes commis à l’encontre de la population civile. Plus tard, la Cour d’appel a recommandé de déférer les crimes à la CPI, et le gouvernement a suivi cette recommandation. La Cour de cassation de la RCA a ensuite confirmé la décision de la Cour d’appel, invoquant l’incapacité du système judiciaire du pays à enquêter efficacement et à poursuivre les crimes concernés.
L’enquête du procureur de la CPI ne se limite pas aux personnes ou aux événements considérés dans la procédure nationale, toutefois. Quand un gouvernement a volontairement déféré des crimes commis sur son territoire, le procureur doit enquêter de façon impartiale sur les crimes commis par toutes les parties au conflit et démontrer qu’il est indépendant de toute influence politique, a précisé Human Rights Watch.
« Le procureur devrait continuer à recueillir des informations sur les crimes récents commis dans le nord de la RCA, et sur toute tentative nationale de poursuites judiciaires, » a déclaré Dicker. « La CPI doit examiner les crimes les plus graves commis par toutes les parties et évaluer s’il y a lieu d’engager des poursuites. »
Depuis mai 2005, le gouvernement de Bozizé combat deux rébellions dans les régions nord-est et nord-ouest de la RCA. Les forces gouvernementales ont perpétré de graves exactions à l’encontre de la population civile dans ces régions, à savoir des exécutions sommaires et des destructions massives de villages.
La RCA est devenue la quatrième situation faisant l’objet d’une enquête de la CPI. Toutes les enquêtes de la CPI jusqu’ici ont été engagées à la suite de renvois par les autorités nationales elles-mêmes ou, dans le cas du Darfour, par le Conseil de Sécurité. L’ouverture d’une nouvelle enquête va demander plus d’enquêteurs, a fait remarquer Human Rights Watch.
« Avec quatre enquêtes en cours, la CPI a une énorme quantité de travail sur la planche, et le procureur a besoin de davantage de personnel pour travailler efficacement, » a ajouté Dicker.
Tandis que la CPI mène son enquête, elle ne doit pas perdre de vue l’importance de garder les communautés les plus touchées par ces crimes informées de son travail, et du rôle et des droits des victimes dans le processus, a rappelé Human Rights Watch.
