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Le tribunal mis en place pour juger Saddam Hussein et d'autres anciens dirigeants du gouvernement irakien risque de violer les normes internationales pour des procès équitables, a déclaré Human Rights Watch dans un document d’information publié aujourd'hui.

Le document de 18 pages, intitulé "The Former Iraqi Government on Trial" ("Le procès de l’ancien gouvernement irakien"), fournit une explication concise sur les inquiétudes concernant le respect des droits de l'homme suscitées par le statut du tribunal créé pour juger Saddam Hussein et d'autres anciens membres du gouvernement : le Tribunal Pénal Suprême Irakien (nommé auparavant Tribunal Spécial Irakien).

"Les procès des anciens dirigeants du gouvernement irakien seront suivis de près en Irak et à travers le monde", a déclaré Richard Dicker, directeur du Programme de Justice Internationale de Human Rights Watch. "Les procédures doivent être justes et doivent apparaître comme tel. Cela implique que les accusés aient les moyens de se défendre aussi vigoureusement que possible".

Le mercredi 19 octobre, Saddam Hussein et sept autres anciens dirigeants irakiens comparaîtront devant la justice pour des crimes commis dans la ville de Doujaïl en 1982. Les forces de sécurité du gouvernement y avaient prétendument tué plus de 140 individus en représailles d’une tentative d'assassinat de Saddam Hussein, alors qu'il passait en escorte motorisée dans cette ville située à 60 kilomètres au nord de Bagdad.

Depuis l'invasion de l'Irak par les Etats-Unis, Human Rights Watch a étroitement surveillé toutes les mesures entreprises pour traduire les anciens dirigeants irakiens en justice. Basé sur ces observations, ce document d’information éclaircit les lois selon lesquelles Saddam Hussein et d'autres seront jugés. Ce rapport expose également certains problèmes du tribunal qui risquent de violer les garanties fondamentales d'un procès juste, protégées par les lois internationales des droits de l'homme.

Ce tribunal et son statut présentent les problèmes suivants :
• Aucune obligation d’établir la culpabilité au-delà du doute raisonnable.
• L'insuffisance de la protection dont disposent les accusés pour construire une défense dans les mêmes conditions que celles dont bénéficie le parquet.
• Les disputes entre les factions politiques irakiennes autour du contrôle du tribunal, compromettant l'apparence d'impartialité de celui-ci.
• Une mesure draconienne qui interdit aux dirigeants irakiens, y compris au Président, de commuer d'éventuelles peines de mort, et qui contraint l’éxécution de l’accusé dans les 30 jours après le jugement final.

Dans le climat politique fragile de l'Irak, la légitimité du tribunal sera mise en question. L'organisation de procès équitables est essentielle pour pouvoir assurer aux centaines de milliers de victimes de violations flagrantes des droits de l'homme que justice sera faite et que la vérité sera mise à jour, a déclaré Human Rights Watch.

Ce document d’information appelle le tribunal à adopter des changements afin d'améliorer sa conformité avec les lois internationales des droits de l'homme concernant les procès équitables.

"Nous avons d’importants doutes en ce qui concerne la propension de ce tribunal à fournir les garanties d'un procès juste exigées par le droit international", a déclaré Dicker. "Mais il n'est pas trop tard pour les juges du tribunal de régler certains de ces problèmes s'ils prennent les mesures nécessaires pour assurer un procès juste."

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