L'ancien président tchadien Hissène Habré après son inculpation au Sénégal en 2000. (Photo Doudou Sall)

Depuis 1999, Human Rights Watch poursuit ses efforts aux côtés des victimes des exactions de Hissène Habré en vue de faire traduire en justice l'ancien Président du Tchad aujourd'hui en exil au Sénégal.

M. Habré a été inculpé au Sénégal en 2000 avant que la justice sénégalaise ne se déclare incompétente pour le juger. Ses victimes se sont alors tournées vers la Belgique. A l'issue de quatre années d'enquête, un juge belge a délivré un mandat d'arrêt international en septembre 2005 accusant M. Habré de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et d'actes de torture perpétrés durant les huit années de sa présidence de 1982 à 1990 et a demandé son extradition. Les autorités sénégalaises ont ensuite consulté l'Union africaine sur la " juridiction compétente " pour le juger. Le 2 juillet 2006, l'Union africaine a demandé au Sénégal de juger Hissène Habré "au nom de l'Afrique", ce que le Président du Sénégal, Abdoulaye Wade, a accepté.

En 2007-2008, le Sénégal a engagé une série de réformes législatives et un amendement constitutionnel permettant d'instruire des cas de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des actes de torture, même s'ils ont été perpétrés par le passé et hors du territoire sénégalais.

Le 16 septembre 2008, quatorze victimes ont déposé plainte devant un procureur sénégalais, accusant Hissène Habré de crimes contre l'humanité et de torture. Cependant, les autorités sénégalaises ont déclaré qu'elles ne débuteraient pas la procédure tant que la communauté internationale ne leur aura pas versé l'intégralité du financement pour le procès qu'elles estiment à 27 millions d'euros. Le Président Wade a même déclaré en octobre 2008 que s’il n’obtenait pas ce financement, il fera en sorte que Hissène Habré « abandonne le Sénégal ».

Face à l’inertie du Sénégal, le 19 février 2009, la Belgique saisit la Cour internationale de Justice (CIJ) pour enjoindre le Sénégal à juger ou extrader M. Habré. La Belgique a également demandé à la CIJ d'ordonner des mesures conservatoires pour que Hissène Habré ne puisse quitter le territoire sénégalais en attendant l'arrêt de la Cour sur le fond.

Le 8 avril 2009, le Sénégal a pris l'engagement "solennel" devant la CIJ de maintenir sur son territoire l'ancien dictateur tchadien jusqu'à ce que la Cour rende une décision sur le fond.

Suite à cette déclaration, la CIJ a rendu, le 28 mai 2009, une ordonnance indiquant que "les circonstances, telles qu'elles se présentent actuellement à elle, ne sont pas de nature à exiger l'exercice de son pouvoir indiquant des mesures conservatoires".

Récapitulatif de l'affaire

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