19 de Junio de 2009

IX. Risques et obstacles au retour

Les violences des milices qui ont vidé de ses habitants une grande partie du Dar Sila ont laissé des centaines de villages en ruines, aggravant les privations occasionnées par le grave sous-développement de la région. Sur les 326 villages étudiés au Dar Sila en 2008 par INTERSOS, une ONG italienne, 18 seulement disposaient d’écoles primaires en état de fonctionnement et seules les localités de Goz Beida, Kerfi, Koukou-Angarana, Dogdoré et Adé disposaient de centres de soins en état de fonctionnement. [77] La reconstruction des infrastructures civiles sera une question critique pour le gouvernement, les communautés, l’ONU et les ONG quand les conditions de sécurité changeront pour permettre le retour sûr et durable des IDP.

Les personnes déplacées internes qui retournent dans leurs régions d’origine au Dar Sila continuent d’être confrontées à des obstacles allant de menaces et d’attaques directes à une insécurité générale, ce qui limite l’accès humanitaire. De plus, nombre des facteurs sous-jacents au conflit dans la région, notamment les droits à l’accès et à la gestion de la terre et de l’eau, ne sont toujours pas résolus. Même si ce sont là des questions complexes et à long-terme, les nombreux incidents d’intimidation et de violence signalés contre des personnes retournant chez elles indiquent que les processus et les mécanismes permettant de traiter les litiges portant sur la terre et l’eau sont essentiels pour empêcher les confrontations violentes ainsi que l’aliénation des droits de groupes particulièrement vulnérables, comme les foyers de mères célibataires.

Instabilité liée aux activités paramilitaires

Les groupes armés allant des factions rebelles tchadiennes à des gangs criminels peu organisés représentent un risque permanent pour les civils déplacés qui cherchent à retourner dans leurs lieux d’origine.

Les rebelles tchadiens sont fermement installés dans la poche de Modoyna, un point frontalier du canton d’Ouadi Khadja à l’extrême nord-est du Dar Sila, notamment des groupes qui se sont rendus coupables du recrutement forcé d’enfants. [78] Le 11 mai 2008, un groupe de 30 soldats de l’EUFOR effectuant une patrouille de huit jours dans la région de Modoyna a été encerclé par 200 rebelles tchadiens. [79] Le 26 octobre 2008, les rebelles ont ouvert le feu sur une patrouille de l’EUFOR dans la même zone. [80] Les rebelles tchadiens maintiennent une présence ancienne dans la région de Tissi, dans l’extrême sud-est du Tchad, où l’insécurité a contribué à l’exode d’environ 6 000 civils vers Um Dukhun, au Darfour Occidental, entre février et mai 2008. [81]

Une faction auparavant dormante de la CNT a pris le contrôle de la ville frontalière tchadienne de Daguessa de septembre à décembre 2008 et a recouru à des menaces de mort pour extorquer de l’argent aux civils, dont 600 IDP. Un témoin oculaire s’est rappelé : « Ils sont arrivés et ils ont dit : ‘Maintenant le gouvernement c’est nous.’ » [82]

A l’ouest de Modoyna dans le canton de Koloye, les villes frontalières de Koumou et d’Abiribiri sont sous le contrôle effectif des milices janjawids tchadiennes dirigées par Mahamat Tahir Abdelkerim, qui a été impliqué dans des attaques délibérées contre des civils au plus fort des récentes violences au Dar Sila. La zone d’opé rations des milices de Mahamat Tahir s’étendrait à l’est depuis Adé jusqu’aux villes soudanaises de Tandousa et Goube. [83] Koumou est une destination pour des personnes qui retournent chez elles de façon saisonnière et un site temporaire de déplacement pour des demandeurs d’asile essayant d’atteindre Um-Shalaya, un camp de réfugiés au Darfour Occidental. En mai 2008, un agriculteur  du nom d’Abbas Anour qui était resté à Abiribiri a été tué par des membres des milices après s’être opposé au vol de son bétail. Le chef de village d’Abiribiri a expliqué : « Ils sont venus prendre ses bêtes. Il a refusé. Ils l’ont tué. » [84]

Des membres des milices de Koumou auraient extorqué de l’argent à des personnes retournant chez elles pour cultiver leurs champs et recruté par la force dans leurs rangs des hommes en âge de se battre. Depuis son site de déplacement à Gourounkoum, un homme IDP de 37 ans a fait le récit de son retour à Koumou au début de la saison de plantation de 2008 :

Quand je suis arrivé, j’ai vu le chef de village et il m’a dit de me présenter aux Janjawids pour qu’ils sachent que j’étais là. J’ai dû jurer sur Ie Coran de me joindre à eux. [85]

Ailleurs au Dar Sila, d’anciens combattants janjawids tchadiens et des déserteurs rebelles tchadiens peu incités à rechercher des moyens de subsistance non-violents représentent une menace permanente pour les civils. Une femme dajo de 33 ans ayant quitté le camp de Kaloma pour 11 jours durant la saison de plantation en 2008 pour défricher les champs près de son ancienne maison à Djorlo, à l’ouest de Kerfi, a raconté à Human Rights Watch :

Bon nombre de ces gens qui nous ont attaqués sont encore là. Nous les voyons. Parfois nous sommes dans les champs et nous entendons des coups de feu. Ce n’est pas sûr. [86]

Manque d’informations sur les conditions de sécurité dans les régions d’origine

Pour que les IDP puissent retourner chez elles volontairement en sécurité et dans la dignité, elles ont besoin d’informations exactes et objectives sur lesquelles baser leurs décisions. Les autorités ont la responsabilité de garantir la disponibilité de ces informations dans le cadre de leur obligation de mettre en place les conditions et de fournir les moyens permettant un retour sûr et volontaire. [87] En partie, il appartient  aux autorités de fournir des informations, mais il est également juste qu’elles assistent et soutiennent les IDP pour faire leur propre évaluation. Ce point est affaire de bon jugement et d’organisation de la part des autorités, parce qu’elles ne devraient ni encourager ni sembler encourager un retour vers des lieux qui ne sont pas sûrs.

En pratique , de nombreuses  IDP dans l’est du Tchad] peinent à obtenir des informations fiables sur les conditions régnant dans leurs régions d’origine. La plupart des personnes qui retournent chez elles collectent des informations sur les conditions sécuritaires dans leurs villages d’origine toutes seules, sans aucune aide. Au début de la saison de plantation en mai 2008, 20 veuves qui se sont réfugiées à Am Timan après le massacre le 7 novembre 2006 de 36 civils à Djorlo sont arrivées dans la ville de Kerfi, au sud-ouest de Goz Beida, avec leurs enfants. Bien que cherchant des informations sur les conditions sécuritaires à Djorlo, elles prévoyaient de rester à Kerfi et de planter des cultures pour une saison, ce qui est typique de la nature conjoncturelle de la collecte d’informations sur les conditions sécuritaires parmi les IDP cherchant à rentrer chez elles. [88] Une enquête de l’ONU de novembre 2008 a observé que seulement 30 pour cent des personnes déplacées se considéraient comme informées sur les conditions sécuritaires dans leurs villages d’origine. Dans la plupart des cas, les informations sur les conditions sécuritaires provenaient non pas de sources gouvernementales ni d’agences humanitaires, mais de membres de la famille qui étaient rentrés. [89] Si les échanges d’informations entre les IDP devraient être encouragés, les informations provenant d’une diversité de sources sont plus à même de permettre aux IDP de parvenir à une évaluation complète et fiable. Une initiative de l’unité des Affaires politiques et civiles de la MINURCAT pour distribuer des radios à énergie solaire aux comités de femmes dans les sites d’IDP et les communautés d’accueil en connexion avec des programmes sur le dialogue intercommunautaire pourrait être particulièrement utile à cet égard. [90]

Menaces et attaques contre des personnes déplacées retournant chez elles

Les frictions entre agriculteurs et bergers sont historiquement à leur apogée à la fin de la saison des pluies en octobre et novembre, lorsque les nomades retournent avec leurs bêtes vers la ceinture agricole et que les agriculteurs se préparent à récolter leurs productions. Des attaques récentes contre des civils ont également eu lieu au cours de la saison de plantation en mai et juin, quand des IDP retournant chez elles ont du faire face dans de nombreux cas à d’autres civils contestant ou ignorant leurs prétentions à la terre.

La  saison de plantation 2008 a occasionné de nombreuses menaces et attaques contre des personnes déplacées retournant dans leurs villages pour cultiver des productions. En juin 2008, le chef de village de Bandar a abandonné son site de déplacement à Gourounkoum et il plantait des cultures dans ses champs quand il a été approché par un petit groupe d’hommes armés qu’il a reconnus immédiatement :

C’étaient les Ouaddaïens qui vivaient depuis longtemps dans la région. Ils sont venus à Bandar après la sécheresse. Ils m’ont dit : « Pas de nazim ici. Ces champs ne sont pas à vous. Les champs sont à nous maintenant. Pas pour vous. Vous devriez vous en aller. » [91]

Un homme déplacé revenu du site de déplacement d’Aradib près de Koukou-Angarana a expliqué à Human Rights Watch qu’un groupe d’Ouaddaïens armés l’avait chassé de Tesou, son village d’origine, en juin 2008 alors qu’il défrichait les champs. Il a déclaré :

L’un d’eux a dit : « A partir de maintenant, nous ne voulons plus vous voir à Tesou. Sinon, nous vous tuerons. A partir d’aujourd’hui, nous ne voulons pas voir un Dajo venir travailler dans les champs. » [92]

A mi-juin 2008, une milice non identifiée a attaqué des personnes déplacées de retour chez elles à Goz Arbaine II, à six kilomètres de la ville frontalière de Mongororo, mettant le feu à leurs maisons et les forçant à prendre la fuite. [93] Egalement en juin , un groupe de sept personnes déplacées a quitté le camp de Gourounkoum dans la région de Goz Beida pour cultiver des parcelles de terre disponibles à Mahargal, entre Goz Beida et Kerfi dans le canton de Goz Beida. Suivant les règles tribales, le groupe avait demandé au chef de canton local l’autorisation de cultiver la terre, mais un groupe de nomades armés qu’ils avaient rencontrés à leur arrivée a menacé de les tuer s’ils restaient. [94] Des récoltes entières ont été abandonnées du fait de pareilles menaces. [95]

Pendant les récoltes de novembre 2008, Djima Gasi, un homme déplacé interne vivant à Agadibr, près de Koukou-Angarana, a été tué en cultivant des productions dans son village, Amjarruba, par le frère d’un homme arabe qu’il avait tué plusieurs semaines auparavant lors d’un litige à propos de la terre. [96] Egalement en novembre, Moussa Abdelkerim, un résident de Gourounkoum, a été abattu alors qu’il se rendait à son village d’origine à Goz Darod. Son corps a été découvert près du village de Taroura après des recherches prolongées. [97]

Absence de mécanismes de protection traditionnels

Les institutions traditionnelles de gestion et de résolution de conflit qui régissent depuis longtemps les relations sociales dans les zones rurales dans l’est du Tchad sont les seules structures existantes potentiellement capables de favoriser la sécurité et la protection des communautés dans les régions où les institutions étatiques modernes sont largement absentes. Ces structures ont été désorganisées par le conflit ou sont inexistantes dans la plus grande partie de l’est du Tchad, laissant les IDP qui retournent chez elles sans structures organisées d’aucune sorte pour assurer le devoir de rendre des comptes dans de nombreuses localités. Sur 62 villages situés entre Goz Beida et Dogdoré étudiés par deux rapports de profilage de l’UNHCR, seulement trois indiquaient que les organismes traditionnels de résolution de conflit fonctionnaient, tandis que cinq autres villages signalaient que des systèmes traditionnels pour régler les litiges entre agriculteurs et bergers étaient en fonctionnement. [98]

Ces dernières années, le Président Déby est fréquemment intervenu dans ce que les administrations tchadiennes ont généralement représenté comme des  structures administratives et judiciaires traditionnelles, faisant une habitude de l’attribution de  fonctions de leadership traditionnelles comme celles de chef de cantonà des alliés potentiels afin d’incorporer des groupes de soutien au système de clientélisme qui l’aide à se maintenir au pouvoir. Cette pratique a dégradé la capacité des autorités traditionnelles à régler les litiges, tout comme l’ont fait des formes plus évidentes d’ingérence de l’exécutif. Par exemple, Sa ï d Ibrahim Mustapha Bahid Abunisha, sultan du Dar Sila, qui est installé à Goz Beida, a été relevé de ses fonctions en décembre 2006 par le ministre de l’Intérieur Ahamat Mahamat Bashir et remplacé par son fils. [99] Si le sultan âgé a été critiqué par de nombreux Dajos pour des décisions qu’ils jugeaient favorables aux groupes arabes au Dar Sila, les jugements rendus par son fils seraient favorables à la tribu majoritairement dajo. Par exemple, en avril 2007, lorsque des animaux appartenant à des nomades arabes ont détruit des cultures plantées par des personnes déplacées du site IDP de Gassire sur un passage de transhumance reconnu, le secrétaire général et le sous-préfet de Goz Beida ont jugé que les champs devaient être déplacés, mais le sultan qui avait récemment pris ces fonctions a annulé leur décision. [100]

Le Président Déby ne se contente pas de placer des alliés à des postes de chef de canton, il crée aussi de nouveaux cantons. Quand Déby est arrivé au pouvoir en 1990, il y avait à peine 100 chefs de canton au Tchad, mais après 19 ans d’un régime basé sur des divisions, il y en a 218. [101] Le résultat est de « diviser pour régner » ainsi que la désintégration de groupes de pouvoir traditionnel plus grands, encourageant des sous clans à réclamer leur propre statut indépendant. Certains chefs de canton, devant la perspective de perdre une partie de leur territoire au bénéfice d’un rival nommé par le gouvernement, ont menacé de rejoindre la rébellion, essayant ainsi de dissuader le gouvernement de manipuler les systèmes traditionnels. [102]

Distribution inéquitable de l’aide humanitaire

L’impartialité dans l’aide humanitaire exige que la priorité soit donnée aux personnes qui en ont le plus besoin. Dans l’est du Tchad, les organismes d’aide opèrent dans un environnement où la sécurité restreint souvent leur capacité à accéder systématiquement aux personnes dans le plus grand besoin. En août 2007 et juin 2008, par exemple, Human Rights Watch s’est rendu dans 11 sites de déplacement arabes et ouaddaïens dans des zones rurales que des considérations logistiques et sécuritaires empêchent les travailleurs humanitaires d’atteindre. [103] A Tcharo, un site de déplacement rural aux abords de Goz Beida, des Arabes Alaounie qui avaient abandonné leurs maisons à Bahar Azum et Tissi en août 2006 complétaient leur alimentation avec des racines et des feuilles ramassées dans les champs environnants. [104] A Taybeh, le site le plus important visité par Human Rights Watch, des IDP de la tribu arabe zaghawa qui avaient fui la région de Kerfi fin 2006 ont indiqué que cinq enfants étaient morts de maladie et de malnutrition en 2008, dont trois nouveau-nés. [105]

Malheureusement, nombre d’Arabes tchadiens pensent qu’ils sont victimes de parti pris. Un chef de tribu arabe tchadien a déclaré :

Dans tout conflit, il faut comprendre les deux côtés, mais les humanitaires écoutent un côté et pas l’autre. Tout le monde souffre, mais personne ne voit la souffrance des Arabes. [106]

De tels ressentiments sont aisément exploités par des groupes armés cherchant à recruter. [107] Selon un chef de tribu arabe tchadien, des chefs tribaux et paramilitaires arabes soudanais ont tenté d’utiliser les rancœurs relatives aux inégalités de l’aide humanitaire au cours d’une visite de recrutement en décembre 2006 à la  sous-préfecturenomade arabe d’Abougoudam :

Ils ont dit : « Au Tchad, votre gouvernement vous considère comme l’ennemi. Si vous êtes Arabe, vous ne pouvez pas obtenir d’assistance humanitaire. Rejoignez-nous au Darfour. » [108]

L’accès inégal à l’assistance humanitaire ajoute aux tensions entre factions, mais il est le résultat de contraintes logistiques et sécuritaires, et non d’un parti pris, et il n’affecte pas seulement les Arabes, ni même ceux qui sont situés dans des zones rurales et écartées. Les groupes communautaires du Dar Sila qui n’ont pas été déplacés de leurs villages d’origine ne reçoivent généralement pas d’assistance humanitaire, qui est destinée spécifiquement aux IDP et aux réfugiés. Parmi les communautés d’accueil dans l’est du Tchad, plus de 20 pour cent des enfants de moins de cinq ans sont touchés par une malnutrition aiguë globale, bien supérieure au seuil de15 pour cent établi par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). En 2004, avant l’afflux de réfugiés et d’IDP, l’incidence de la malnutrition aiguë globale chez les enfants de moins de cinq ans dans l’est du Tchad était de 13 pour cent. [109]

Les interventions humanitaires qui servent d’incitation au retour des personnes déplacées dans leurs régions d’origine devraient être soigneusement dosées par rapport aux besoins des personnes qui n’ont peut-être pas été déplacées mais qui luttent pour leur survie dans des zones d’où les forces de police sont absentes et où les structures traditionnelles de résolution de conflit peuvent être fragiles ou non-existantes. [110] Des organisations humanitaires ont distribué des semences et des outils dans des zones de retour, en dépit du fait que les violences ont éclaté entre groupes d’accueil et IDP à propos de l’accès à l’assistance dans certaines de ces mêmes zones. [111]

Par exemple, les rancœurs entre groupes d’accueil et IDP ont explosé le 8 juillet 2008 à Kerfi, où des Mouros locaux ont pillé les installations des ONG et ont pourchassé les IDP dajos vers les villages voisins d’Arata, Agourtoulou, Gagnan, Arangou et Bakigna, volant l’aide alimentaire récemment distribuée. Trois jours plus tard, des hommes armés non identifiés ont ouvert le feu sur des IDP revenues récemment à Bakigna. Une mission d’enquête a déterminé plus tard que les violences étaient liées à la frustration des Mouros à propos du traitement inégal fourni par les ONG, qui étaient encouragées à étendre leur assistance aux habitants locaux. [112]

Des préoccupations justifiées portant sur la sécurité et la logistique militent contre la distribution de l’aide dans de nombreuses zones rurales. Toutefois, tous les civils dans le besoin ont un droit d’accès à l’assistance humanitaire et à sa distribution. [113] Il est urgent que ce droit soit appliqué au Dar Sila, où certains groupes reçoivent encore la plus grosse part de l’assistance humanitaire tandis que d’autres y ont peu ou pas du tout accès.

Attaques contre des humanitaires et accès humanitaire restreint

L’économie de guerre qui a vu détruire une grande partie du bétail au Dar Sila entre 2005 et 2007 se perpétue aussi maintenant avec le pillage de biens humanitaires facilement transférable, par exemple des véhicules quatre-quatre, au détriment considérable des IDP ayant besoin d’assistance.

Plus de 160 attaques contre des travailleurs humanitaires dans l’est du Tchad ont été signalées en 2008, dont quatre mortelles. [114] Le 10 juillet 2008, Oxfam s’est retirée de Kerfi, au sud-est de Goz Beida, après une attaque armée contre ses installations, interrompant l’aide bénéficiant à plus de 11 000 personnes. [115] L’assistance humanitaire à  26 000 civils affectés par le conflit a été suspendue à Dogdoré, à 30 kilomètres à l’ouest de la frontière soudanaise, à la suite d’attaques contre des travailleurs humanitaires en octobre 2008. [116]

Lors d’une réunion de juillet 2008 présidée par le Coordonnateur humanitaire de l’ONU, des humanitaires travaillant dans l’est du Tchad se sont plaints que les fonctionnaires tchadiens ne réagissaient pas aux menaces de mort, actes de harcèlement et d’intimidation et car-jackings auxquels ils étaient confrontés. [117] En décembre 2008, l’ONG britannique Save the Children a annoncé qu’elle clôturait son programme au Tchad après qu’en mai 2008 son directeur pour le Tchad, Pascal Marlinge, ait été tué par balles. [118] Les gendarmes chargés de l’enquête sur le meurtre ont récupéré l’arme du crime mais pas les douilles de la scène du crime, ils n’ont pas relevé les empreintes sur l’arme du crime et n’ont pas conservé l’arme. [119]

Les attaques qui sont sciemment et intentionnellement dirigées contre des travailleurs humanitaires sont des violations graves du droit humanitaire, [120] et peuvent constituer des crimes de guerre.

Problèmes non résolus liés au régime foncier

Les efforts humanitaires pour répondre aux besoins immédiats devraient être complétés par des initiatives permettant d’aborder des questions clés figurant parmi les causes premières du conflit et de l’insécurité, tels que les problèmes liés aux droits à la terre et à l’eau, tant la propriété que l’accès, qui à leur tour sont sujets à l’instrumentalisation de la part des groupes armés ayant des préoccupations plus nationales. Les autorités et la société civile, soutenues par les Nations Unies, doivent traiter les problèmes liés à la terre dans le cadre des initiatives de réconciliation.

En juin 2008, des chefs tribaux arabes participant à des pourparlers de paix traditionnels à Goz Beida ont annoncé qu’ils souhaitaient se réconcilier avec leurs anciens voisins, mais le dialogue a été interrompu par le refus de participer des chefs tribaux ouaddaïens. [121] Au même moment, des Ouaddaïens du Dar Sila auraient rejoint des groupes rebelles tchadiens au Darfour en nombre considérable. [122] Les Ouaddaïens ont été très présents parmi les groupes insurgés depuis une série de massacres perpétrés par le gouvernement au début des années 1990. [123] Pas plus tard qu’en septembre 2008, des agriculteurs ouaddaïens au village de Titiri III, à sept kilomètres de la ville frontalière de Daguessa au Dar Sila, ont été informés par les dirigeants dajos locaux qu’ils n’avaient plus le droit de vivre sur la terre qu’ils avaient longtemps cultivée. [124]

Les conflits relatifs à la terre peuvent être extrêmement localisés. Les tensions concernant l’accès à la terre ont augmenté dans certaines zones du fait que des personnes déplacées louent des terres arables à des communautés d’accueil et ne reçoivent que des terres médiocres. [125] Le fait que des chefs locaux ont loué ou vendu des terres abandonnées est particulièrement inquiétant . Par exemple, le village de Kreta I a été occupé par des nomades arabes qui ont creusé des puits traditionnels pour leurs animaux, ce qui a sans doute impliqué un paiement à un chef de canton localviolant les droits des déplacés et des propriétaires. [126]

Les problèmes de propriété foncière sont d’une urgence immédiate pour les femmes, surtout les veuves. Face à une pénurie de terres, les chefs traditionnels pourraient négliger les droits fonciers des femmes, surtout dans le cas des femmes essayant d’obtenir de la terre après la mort d’un homme de la famille. [127] L’Article 161 de la constitution du Tchad interdit les coutumes discriminatoires, mais dans la pratique, les veuves perdent souvent leur héritage quand un frère ou un cousin hérite traditionnellement des possessions de son parent, y compris la veuve et les enfants. [128]

Le régime foncier du Tchad est régi par les Actes n° 23, 24, et 25 du 22 juillet 1967. L’Observatoire national du foncier a été créé en 2001 pour rédiger la législation de la terre, pour former les dirigeants locaux aux exigences de la loi nationale et internationale et pour familiariser les magistrats aux pratiques coutumières. Les droits fonciers nouvellement attribués dans des zones où la terre a été abandonnée temporairement pour des raisons de sécurité devraient être suspendus jusqu’à ce que le gouvernement ait clarifié les obligations du gouvernement et des autorités traditionnelles relatives à  l’attribution des terres et la régulation de leurs transferts.

Occupation de la terre

La nature et l’ampleur de l’occupation des terres au Dar Sila varient considérablement selon les localités. Dans certaines régions, des groupes paramilitaires organisés ont pris le contrôle de zones qu’ils revendiquent comme les leurs à présent, où les IDP sont obligées de verser des sommes extorquées et vivent parfois dans des conditions effroyables. Les nomades peuvent utiliser la violence et les menaces de violence pour empêcher les retours dans des zones qu’ils n’ont aucune intention d’occuper, et ce que les IDP décrivent comme de l’occupation de terre n’est en fait que l’invasion d’autres personnes déplacées qui prennent temporairement possession de structures abandonnées pendant qu’elles sont en transit ou qu’elles évaluent les conditions de sécurité de leurs villages d’origine.

L’occupation illégitime de la terre semble être plus répandue dans les régions frontalières comme le canton d’Ouadi Khadja, l’une des terres les plus fertiles de la région. Une enquête menée par l’ONG italienne INTERSOS dans le canton de Koloye a établi que des Ouaddaïens du village d’Agougou Ouaddaï cultivaient des récoltes dans les villages de Kayawa, Kawaya Moubi et de Kalkibedo Dajo I, II et III. Dans la même région, il a été établi que des IDP d’Adé cultivaient des récoltes dans les villages abandonnés de Hille Mana et Kobalka Massalit. [129] Une autre enquête d’INTERSOS effectuée dans huit villages du canton de Koloye a eu des informations à propos d’Ouaddaïens occupant chaque fois des terres cultivées  abandonnées par des IDP. [130] Il y avait aussi parmi ceux qui occupaient des villages abandonnés des réfugiés dajos revenant chez eux qui s’étaient réfugiés à Tandousa et Goube à l’ouest du Darfour. [131]

A mi-2007, des IDP rentrant chez elles ont commencé à signaler que les régions du Dar Sila contrôlées par les groupes paramilitaires anti-gouvernementaux avaient été déclarées comme faisant partie du Nouveau Soudan (Sudan Djadid en arabe). De tels évènements soulèvent des inquiétudes quant à la possibilité que l’occupation des terres progresse de manière organisée. Koumou et Abiribiri dans le canton de Ouadi Khadja sont aussi considérés comme faisant partie du Sudan Djadid, [132] qui comprendrait la zone est de Koloye, uniquement accessible par le Soudan pendant la saison des pluies. Un agriculteur dajo qui est rentré pour cultiver la terre dans son village natal près de Mongororo, également inaccessible depuis le Tchad pendant la saison des pluies, a expliqué à Human Rights Watch :

Nous préparions les champs quand les nomades arabes sont venus nous voir et nous ont dit : « Ce n’est pas votre terre. Vous êtes nazim [personne déplacée à l’intérieur du pays]. Cette terre appartient aux nomades arabes. » [133]

Il en va de même pour la ville de Hadjer Beit, au sud de Modoyna près de la frontière soudanaise, comme un homme nous l’a raconté :

Les soldats du gouvernement ne sont pas allés à Hadjer Beit, mais les rebelles tchadiens y sont. Ils l’appellent le Sudan Djadid. [134]

Un homme déplacé de Gourounkoum a expliqué qu’il était retourné à la ville de Djedide, adjacente à Koumou, où il avait noté la présence de Tchadiens rebelles en uniforme, dont l’un d’eux a tiré en l’air et dit : « C’est de la part d’Omar al-Bashir [le président soudanais]. » [135]

Les civils transférés par force hors de leurs foyers en violation des normes internationales ont le droit de rentrer chez eux selon ce qu’on appelle le « droit au retour ». [136] Les personnes déplacées à l’intérieur du pays sont protégées contre l’occupation illégale par le droit international. [137] Ces garanties doivent êtres assurées de façon à défendre tous les droits que des occupants secondaires pourraient avoir au regard du droit national ou international. [138]

[77]Correspondance électronique de Human Rights Watch avec des membres d’INTERSOS, 5 mai 2009.

[78] L’Ouadi Khadja se rétrécit près de Modoyna, en faisant l’un des principaux points d’entrée au Dar Sila depuis le Darfour Occidental.

[79] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de l’EUFOR, Goz Beida, Tchad, 16 juin 2008.

[80] « Tchad: L’Eufor accrochée par des rebelles », Agence France-Presse, 28 octobre 2008.

[81] Des réfugiés tchadiens ont aussi mentionné des distributions de nourriture en diminution. « UNHCR Sudan Operations no. 84 », UNHCR Situation Update, 1er mars 2008, http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/home/opendoc.pdf?tbl=SUBSITES&id=481041912 (consulté le 15 avril 2009), p. 4; et « UNHCR Sudan Operation 86 », UNHCR Situation Update, 1er mai 2008, http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/home/opendoc.pdf?tbl=SUBSITES&id=4836bdce2 (consulté le 15 avril 2009). Les rebelles tiennent depuis longtemps une base au sud d’Um Dukhum, qui est située juste de l’autre côté de la frontière en face de Tissi au Soudan. Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un chef rebelle zaghawa, Tom Erdimi, 4 novembre 2006.

[82] Les ex rebelles de la CNT ont rejeté un accord de paix de décembre 2007 et ont continué à opérer à partir d’Um Dukhun, au Soudan. Entretien de Human Rights Watch, fonctionnaire tchadien, Goz Beida, Tchad, 5 février 2009.

[83] Entretien de Human Rights Watch avec un chef communautaire dajo, site IDP Habile III, Tchad, 11 février 2009.

[84] Entretien de Human Rights Watch, site IDP de Gourounkoum, Tchad, 11 juin 2008.

[85]Entretien de Human Rights Watch, site IDP de Gourounkoum, Tchad, 8 juin 2008.

[86]Entretien de Human Rights Watch, site IDP de Kaloma, Tchad, 7 juin 2008.

[87] Principes directeurs de l’ONU, Principe 28.

[88] OCHA, « Goz Beida – Compte-rendu de la réunion de coordination des actions en faveur des IDP », document non publié, 30 mai 2008.

[89] HCR, « Enquête auprès des personnes déplacées internes à l’est du Tchad », rapport final sur le profilage des IDP, novembre 2008, p. 50.

[90] « MINURCAT Quick Impact Project delivers radios to Refugees, IDPs and local women », communiqué de presse de la  MINURCAT, 5 mai 2009, http://minurcat.unmissions.org/Default.aspx?tabid=296&ctl=Details&mid=533&Itemid=3709 (consulté le 13 mai 2009).

[91] Entretien de Human Rights Watch avec un chef de village, site IDP de Gassire, Tchad, 14 juin 2008. Entretien de Human Rights Watch, site IDP de Gassire, Tchad, 14 juin 2008.

[92] Entretien de Human Rights Watch, site IDP de Gassire, Tchad, 14 juin 2008.

[93]INTERSOS, « Deuxième Rapport Village Assessment: Zone de Dogdoré », décembre 2007, p. 32.

[94] Entretien de Human Rights Watch, site IDP de Gourounkoum, Tchad, 8 juin 2008.

[95] Des personnes déplacées dajo dans la région de Kerfi ont abandonné toutes les cultures à l’exception du sorgho à croissance rapide pendant les récoltes de 2007 à cause des menaces des nomades arabes à Samasim, un vaste ferik aux alentours de Kerfi. Entretien de Human Rights Watch, site IDP de Gourounkoum, Tchad, 7 juin 2008.

[96] Entretien de Human Rights Watch, travailleur humanitaire international, Koukou-Angarana, Tchad, 4 février 2009; et Human Rights Watch, correspondance électronique avec un travailleur humanitaire international, 5 mai 2009.

[97] En juin 2008, une personne revenant du site de déplacement d’Aradib près de Koukou-Angarana aurait été tuée dans le village d’Amouchar. Entretien de Human Rights Watch avec un chef de village, site IDP de Gourounkoum, Tchad, 10 février 2009.

[98]INTERSOS, « Deuxième Rapport Village Assessment: Zone de Dogdoré, » decembre 2007 ; et INTERSOS, « Premier Rapport Village Assessment Axe Koukou-Marena at Alentours de Goz Beida, » août 2007.

[99] Les fonctionnaires soupçonneraient le Sultan d’avoir des sympathies avec des groupes insurgés. Le demi-frère du sultan, Mustafa Ibrahim, ancien chef de canton de Tissi, a rejoint l’UFDD en 2006 ; l’une des filles du sultan est mariée avec Abdullah Matar, un ancien colonel de l’ANT qui a déserté pour rejoindre le FUC en 2006 ; une deuxième fille est mariée à Abdullah Issakha Sarwa, un ex-rebelle tchadien. Entretiens de Human Rights Watch, Goz Beida, Tchad, juin 2008.

[100]Entretiens de Human Rights Watch avec des fonctionnaires de l’ONU, ainsi que des leaders des communautés dajos et arabes, Goz Beida, Tchad, 13-15 août 2007.

[101] Entretien de Human Rights Watch avec un chef de canton nomade arabe, Abougoudam, Tchad, 4 août 2007. Les titres les plus traditionnels attribués par le Président Déby sont allés aux groupes nomades du nord, tels que les Zaghawa, les Gorans et les Arabes ; des leaders ouaddaïens du Dar Sila ont sollicité la création de cantons ouaddaïens à Wadi Hamra, Bourta et Geri, mais sans résultat. Entretien de Human Rights Watch avec un chef de village ouaddaïen, Charbanil, Tchad, 26 août 2007. Le Dar Sila a existé comme sultanat indépendant jusqu’en 1916, et les fonctionnaires coloniaux français ont laissé les structures tribales existantes plus ou moins intactes, rebaptisant leurs territoires « cantons » et leurs chefs « chefs de canton ». Jérôme Tubiana et Victor Tanner, « Au Tchad, un second Darfour ? » Outre-Terre, No. 20, 2007.

[102] Entretien de Human Rights Watch avec un chef de canton, Abéché, Tchad, 5 février 2009.

[103] Ces questions de sécurité sont justifiées. Les chercheurs de Human Rights Watch ont visité un site accueillant surtout des hommes déplacés internes aux abords de Goz Beida qui s’est ensuite avéré abriter le cœur d’une unité janjawid tchadienne qui coordonnait ses activités avec des groupes rebelles tchadiens au Darfour. Entretien de Human Rights Watch avec un chef de tribu arabe tchadien, Abougoudam, Tchad, 28 août 2007. La présence de femmes et d’enfants dans le site souligne à quel point la vie communautaire au Dar Sila s’est militarisée, compromettant les protections accordées aux civils par le droit international humanitaire. Voir par exemple, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Customary International Humanitarian Law (Cambridge, UK: Cambridge University Press, 2005), Règles 1 et 7.

[104] Tcharo est siué à 12˚17” 56.24’N, 21˚31” 36.68’E. Human Rights Watch a dénombré 127 structures sur le site.

[105] Human Rights Watch a dénombré 235 structures sur le site, situé à environ cinq kilomètres de la route Goz Beida-Abéché, à 12˚33”7.46’N, 21˚22”7.67’E.

[106] Entretiens de Human Rights Watch, Abéché, Tchad, 12-14 août 2007.

[107]Au Darfour, des ONG et des agences de l’ONU ont formé un groupe de travail appelé le Nomad Gap Group en 2004 pour répondre aux inégalités de l’assistance entre populations arabes et non-arabes sans se préoccuper de ce qu’elles puissent mener à des animosités et des violences, en particulier au cours de la période de faim précédant les récoltes. « Addressing the Inequity of Assistance between Arab and Non-Arab Populations », projet de mémo non publié, après une réunion d’agences de l’ONU et d’ONG au Darfour, 19 janvier 2005, archivé par Human Rights Watch.

[108] Le leader janjawid Shukartallah aurait fait partie des leaders soudanais en visite. Entretien de Human Rights Watch, Abougoudam, 11 août 2007. Au cours des six mois suivants, environ 40 000 nomades arabes tchadiens sont passés au Darfour, attirés par des alliances paramilitaires et poussés par les exactions.

[109] UNICEF, « Briefing Book UNICEF Eastern Chad », Septembre 2008, http://www.unicef.org/wcaro/wcaro_east_chad_briefingbook_sept08.pdf (consulté le 15 avril 2009), p. 12.

[110] Entre janvier et mai 2008, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et ses partenaires ont distribué des semences à 8 500 foyers d’IDP. OCHA, « Action humanitaire au Tchad: Faits et chiffres », 29 juillet 2008.

[111] En mai 2008, l’ONG International Relief and Development (IRD) a distribué des semences et des outils à des personnes revenues dans les villages d’Arangu et Arata dans la région de Kerfi, qui ont tous deux été attaqués en juillet 2008. OCHA, « Goz Beida – Compte-rendu de la réunion de la coordination des actions en faveur des IDPs », document non publié, 30 mai 2008.

[112] OCHA, « Mission d’évaluation inter agences à Kerfi », rapport de mission, 17 juillet 2008.

[113] Voir, par exemple, CICR, Droit international humanitaire coutumier, Règle 54.

[114] « Chad—Complex Emergency Situation Report #2 », USAID, rapport de situation de l’Office of Foreign Disaster Assistance, 27 février 2009, p.2.

[115] « Oxfam forced to stop activities after violent attacks in eastern Chad », communiqué de presse d’Oxfam, 10 juillet 2008.

[116]OCHA, « Chad: Insecurity hampers provision of humanitarian aid », 3 novembre 2008, http://www.reliefweb.int/rw/rwb.nsf/db900sid/EDIS-7L2MQE?OpenDocument&rc=1&cc=tcd (consulté le 3 novembre 2008).

[117] OCHA, “Goz Beida – Compte-rendu de la réunion de la coordination des actions en faveur des IDPs,” unpublished document, May 30, 2008.

[118] « Children in Chad will suffer if aid workers are not better protected », Save the Children UK, communiqué de presse, 12 janvier 2009, http://www.savethechildren.org.uk/en/41_7377.htm (consulté le 6 février 2009).

[119] L’arme, un fusil d’assaut israélien Galil, est courante dans la Garde républicaine du gouvernement tchadien. Les rebelles du JEM ont reçu des armes provenant de stocks gouvernementaux, tandis que les rebelles tchadiens en ont récupéré des centaines sur les champs de bataille. Entretiens de Human Rights Watch, lieux divers, Tchad, 2006 à 2008.

[120]CICR, Droit international humanitaire coutumier, Règles 31 et 32.

[121] Entretien de Human Rights Watch, Goz Beida, Tchad, 13 juin 2008.

[122] Entretien de Human Rights Watch avec un nomade arabe, Abéché, Tchad, 16 février 2009.

[123] Les milices zaghawas ont tué 91civils dans le village ouaddaїen de Gniguilim, au sud d’Abéché, le 4 août 1993. Quatre jours plus tard, les soldats de la Garde Républicaine ont tué au moins 61 civils résistant aux  violences à N’Djamena. Après que les rebelles tchadiens aient pris d’assaut la garnison d’Abéché en janvier 1994, les soldats de la Garde Républicaine ont fait 89 morts à Abéché, la majorité étaient des Ouaddaïens. . République du Tchad, Conseil Supérieur de la Transition, « Rapport sur les Evénements du Ouaddaï et de N’Djamena », N’Djamena, avril 1994; Commission de l’ONU sur les droits de l’homme, « Report of the Special Rapporteur on torture and cruel, inhuman or degrading treatment or punishment – Chad », 1994.

[124]INTERSOS, « Deuxième Rapport Village Assessment  zone de Dogdoré », décembre 2007, p. 29.

[125] « Chad—Complex Emergency », rapport de situation d’USAID », 11 avril 2008 http://www.usaid.gov/our_work/humanitarian_assistance/disaster_assistance/countries/chad/template/fs_sr/fy2008/chad_ce_sr01_04-11-2008_update.pdf (consulté le 8 avril 2009).

[126] INTERSOS, « Premier Rapport Village Assessment Axe Koukou-Marena aux alentours de Goz Beida », août 2007, p.14.

[127] Jacquie Kiggundu, « Why Land Tenure Matters for IDPs: Lessons from Sub Saharan Africa », Brookings Institute, 6 mai 2008, http://www.brookings.edu/speeches/2008/0506_property_kiggungdu.aspx (consulté le 15 avril 2009).

[128] Banque mondiale, « Chad Poverty Assessment: Constraints to Rural Development », Rapport No. 16567-CD, 21 octobre 1997.

[129] INTERSOS, « Troisième Rapport Village Assessment Zone d’Adé (Canton Koloye) », septembre 2008.

[130] Ces villages comprenaient Kourlalou Dadjo, Awin Rado, Farasay, Batrane (Kalaka I), Moundou, Mouray, Oustani Djallaba, Hadjier Beida. INTERSOS, « Mission d’Evaluation Retournees Monitoring Canton Ouadi Khadja, 27-30 January 2009 », janvier 2009. Les Dajos marqueraient le bétail de la marque arabe Nowaybe (qui ressemble à un Y inversé ; la marque Dajo ressemble à +), peut-être comme protection contre les milices Nowaybe établies dans la même région, peut-être comme un signe d’alliance avec ces mêmes milices. Entretien de Human Rights Watch, Goz Beida, Tchad, 1er février 2009.

[131] Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur de l’aide humanitaire, Koukou-Angarana, Tchad, 9 février 2009.

[132] Entretien de Human Rights Watch, est du Tchad, août 2007 à février 2009.

[133] Entretien de Human Rights Watch, Goz Beida, Tchad, 22 juin 2008.

[134] Entretien de Human Rights Watch avec un chef de village, site IDP de Gourounkoum, Tchad, 7 juin 2008.

[135] Entretien de Human Rights Watch, site IDP de Gourounkoum, Tchad, 8 juin 2008.

[136]Voir Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, Restitution du logement et des biens dans le cadre du retour des réfugiés et des personnes déplacées internes, Résolution 1998/26 de l’ONU.

[137] Principes directeurs de l’ONU, Principe 21.

[138] Principes directeurs de l’ONU, Principe 29 (1).