La loi et la réalité
December 10, 2008

La loi et la réalité

Les progrès de la réforme judiciaire au Rwanda

I. Résumé
II. Méthodologie
III. Recommandations
Au gouvernement rwandais
Au système judiciaire
Au pouvoir législatif rwandais
Aux bailleurs de fonds
IV. Contexte
V. Justice pour le génocide
Problèmes pratiques : coupures d'électricité et autres pannes
Identifier et poursuivre les coupables : le problème de l'échelle des crimes
Le fondement juridique pour l'engagement de poursuites
Poursuites devant les tribunaux ordinaires
Gacaca : justice populaire ou politique ?
«La justice est un problème politique»
Reclassification sur décision administrative
VI. Création d'un système judiciaire professionnel moderne
Moins de tribunaux
Autonomie administrative
Du personnel mieux formé
Une efficacité accrue
Une justice plus rapide, mais pas pour les cas de génocide
Une meilleure protection des droits humains
VII. «Divisionnisme» et «idéologie du génocide»
Des lois imprécises
Une vérité
La campagne contre le «divisionnisme» et «l'idéologie du génocide»
Poursuites pour «divisionnisme» et «idéologie du génocide»
La nouvelle loi sur «l'idéologie du génocide»
VIII. Indépendance du système judiciaire
La loi et la réalité
Limites de l'autonomie administrative
Abus de pouvoir du ministère public
Ingérence dans des affaires judiciaires
Affaires politiques
Affaires de génocide
Autres affaires
Conséquences des tentatives de rester indépendant
Manque de respect pour les ordres des tribunaux
IX. Défis relatifs aux normes de procès équitable
La présomption d'innocence
Le droit de citer à comparaîtredes témoins
Le droit à un avocat
Le droit à des conditions de détention humaines et à ne pas être soumis à la torture
Droit à ne pas être jugé deux fois pour la même infraction
Surveillance des procès
X. Egalité d'accès à la justice : juger les crimes commis par les soldats de l'APR..
Relations avec les autres systèmes judiciaires102
XI. Plans futurs pour la justice104
XII. Soutien international106
XIII. Remerciements108
XIV. Annexe 1 Nombre d'affaires de génocide jugées109
XV. Annexe 2 - Analyse des poursuites engagées contre l'APR par le gouvernement rwandais pour crimes commis en 1994111