October 17, 2008

Retours à tout prix

L'Espagne pousse au rapatriement de mineurs non accompagnés en l'absence de garanties

Introduction
La campagne de rapatriements de l'Espagne
Les accords bilatéraux de réadmission manquent de garanties et de transparence
Les centres d'accueil financés par l'Espagne pourraient servir à accélérer les rapatriements
Des lacunes dans la protection légale des enfants
Les procédures de rapatriement manquent de clarté
Les tribunaux nationaux annulent souvent les rapatriements illégaux
Absence d'une défense indépendante
Étude de cas: Andalousie
Conclusions et recommandations
Au gouvernement espagnol
Au Comité des droits de l'Homme des Nations Unies
Aux gouvernements du Maroc et du Sénégal
Remerciements