Au nom de la prévention
June 5, 2007

Au nom de la prévention

Des garanties insuffisantes concernant les éloignements pour des raisons de sécu ri té nationale

I. Synthèse
Recommandations clés
II. Contexte
L'expérience française du terrorisme
Le modèle français de lutte contre le terrorisme
Un débat européen
III. L'éloignement pour des raisons de sécurité nationale
L'interdiction du territoire français
Recours contre les décisions d'interdiction du territoire français
L'expulsion administrative
Raisons principales du recours aux expulsions administratives
Sauvegardes au sein du système de justice administrative
Préoccupations au regard des procédures
Impact des demandes d'asile sur l'éloignement
IV. Protection contre le renvoi lorsqu'il existe un risque de torture
Des garanties procédurales insuffisantes
Absence d'un recours automatiquement suspensif
Études de cas
Usage abusif de la procédure accélérée
Renvois vers l'Algérie
V. Le droit à la liberté d'expression
La liberté d'expression en Europe
Études de cas
Impact sur la liberté d'expression
VI. Le droit à la vie familiale et privée
Le droit à la vie familiale dans le droit international et français
Impact sur les personnes frappées d'une mesure d'éloignement
Impact sur les membres de la famille
VII. Alternative à l'éloignement
L'utilisation actuelle de l'assignation à résidence en France
L'utilisation de mesures de contrôle par d'autres pays
VIII. Impact sur les communautés musulmanes de France
Des mesures antiterroristes contre-productives
Recommandations détaillées
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