Toujours en lutte
September 30, 2004

Toujours en lutte:

la justice, un parcours sem d' obstacles pour les victimes de viol au Rwanda

I. RESUME..
II. RECOMMANDATIONS
Au gouvernement du rwanda
Lgislation
Protection des tmoins
Enqutes
Fonds de rparations pour les victimes du gnocide
Aux bailleurs de fonds internationaux
III. LE CONTEXTE..
La violence sexuelle lors du gnocide de 1994
Les Rwandaises pendant la priode de l'aprs gnocide
IV. LES OBSTACLES A LA JUSTICE POUR LES CRIMES DE VIOLENCE
SEXUELLE..
Les poursuites pour gnocide dans le systme juridique rwandais
Contexte gnral
La lgislation rgissant les procs pour gnocide et la gacaca
Les dossiers de violence sexuelle dans les procs pour gnocide et les procdures gacaca
Les procs pour gnocide avec inculpation pour viol
La procdure Gacaca et la violence sexuelle
Obstacles la dnonciation des actes de violence sexuelle
Les victimes proccupes par le manque de preuves
Stigmatisation, nouveau trauma et protections procdurales insuffisantes pour les tmoins
Les obstacles aux enqutes et aux poursuites des actes de violence sexuelle
Manque de tmoignages et de preuves mdicolgales
Les procdures judiciaires
Verdicts incohrents en raison de l'absence de dfinition lgale du viol ou de la torture sexuelle
L'absence d'inculpation suite aux plaintes pour viol
Les soins de sant et autre assistance aux victimes de violences sexuelles
V. LA REACTION DU GOUVERNEMENT..
La lgislation
Formation et ressources pour garantir l'efficacit des enqutes, des poursuites et de la protection
La formation mdicolgale
Des progrs dans la formation des policiers
La formation des procureurs et des juges
L'assistance psychologique et les services d'ducation juridique pour les victimes
Le nombre de femmes policiers, procureurs et juges
La rforme du systme gacaca
VI.LES NORMES JURIDIQUES INTERNATIONALES
La violence faite aux femmes
Le droit une rparation
VII. CONCLUSION...
REMERCIEMENTS