Étude de cas: Andalousie
En raison de sa situation frontalière sur la Méditerranée proche de la côte du Maroc, la communauté autonome [52] d'Andalousie doit depuis longtemps faire face à la présence d'un grand nombre de mineurs non accompagnés sur son territoire. Un journal espagnol signalait en juin 2008 que le système de protection de l'enfance d'Andalousie s'occupait de 1210 mineurs non accompagnés. [53]
Début 2007, le gouvernement régional qui avait précédemment poursuivi une politique de non rapatriement des mineurs non accompagnés, a annoncé qu'il était désormais décidé à renvoyer les mineurs non accompagnés au Maroc. Les représentants du gouvernement de l'Andalousie ont été cités comme ayant déclaré aux médias que les centres d'accueil ne pouvaient plus gérer le nombre élevé d'enfants et que les mineurs non accompagnés venus du Maroc n'avaient pas vraiment besoin de protection car ils avaient quitté de leur plein gré des familles qui prenaient soin d'eux; le rapatriement des enfants, affirmaient-ils, était dans leur intérêt supérieur. [54] Le ministre régional responsable déclarait en octobre 2007 que les rapatriements rempliraient toutes les garanties légales consistant à «toujours respecter les droits de ces enfants» et que chaque cas serait étudié «avec le plus grand soin». [55]
Toutefois, l'enquête de Human Rights Watch sur les procédures de rapatriement dans les provinces andalouses de Séville, Málaga et Cadix début 2008 a révélé que les fonctionnaires responsables n'étaient pas en mesure de nous expliquer comment ils procédaient à la détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant et comment ils arrivaient à la conclusion qu'il était dans son intérêt de le rapatrier; ainsi on nous a dit, par exemple, que les familles étaient en contact fréquent avec leurs enfants, ce qui prouvait qu'elles se préoccupaient de leur sort et que le rapatriement était donc dans l'intérêt supérieur de l'enfant; les fonctionnaires qui proposaient ou approuvaient les rapatriements ne cherchaient pas à obtenir des informations pertinentes pour évaluer l'intérêt supérieur de l'enfant ou les risques encourus par un enfant renvoyé. Les enfants n'étaient pas informés du fait que leur rapatriement avait été proposé ou décidé, et ils ne pouvaient pas faire appel de telles décisions auprès des autorités compétentespar voie de justice ; les enfants ne recevaient aucune information sur leur droit de demander l'asile ou de bénéficier de l'accès aux procédures d'asile. [56]
Les entités gouvernementales n'avaient pas d'audience du tout avec les enfants ou bien les audiences organisées étaient très superficielles. Les fonctionnaires ignoraient à qui incombait la responsabilité d'entendre un enfant pendant une procédure de rapatriement. Les services de protection des mineurs ont affirmé que c'était les représentants du gouvernement central ou les procureurs qui avaient des audiences avec les mineurs; les représentants du gouvernement central, de leur côté, nous ont dit que cela relevait de la responsabilité des procureurs, des forces de l'ordre ou des services de protection des mineurs. Un procureur nous a expliqué qu'il avait bloqué le rapatriement de deux enfants parce que l'administration n'avait pas entendu l'enfant. Human Rights Watch a pu consulter la transcription de «l'audience" d'un enfant; celle-ci consistait en deux phrases et disait simplement que l'enfant ne voulait pas rentrer.
Aucun des fonctionnaires avec qui nous avons parlé n'a pu nous expliquer comment était déterminé l'intérêt supérieurd'un enfant; les fonctionnaires des services de protection des mineurs nous ont à maintes reprises dit que l'intérêt supérieur de l'enfant était qu'il soit rapatrié. [57] Un fonctionnaire des services de protection des mineurs nous a dit qu'il était généralement dans l'intérêt supérieur d'un enfant de retourner dans son pays et que le simple fait que le consulat du Maroc accepte de prendre la responsabilité d'un enfant était une garantie suffisante du bien-être de l'enfant. [58] Le Maroc, a dit ce fonctionnaire, est un pays souverain, qui a signé la Convention relative aux droits de l'enfant et qui déclare avoir un système de protection de l'enfance; l'Espagne ne peut donc pas remettre en cause une telle garantie, a-t-il ajouté. La délégation du gouvernement central d'une autre province nous a dit qu'elle s'efforçait d'obtenir l'assurance écrite du consulat que les autorités marocaines prendraient en charge la protection et l'accueil de l'enfant. [59] Toutefois, quand nous avons cherché à confirmer cette information auprès du consulat, les représentants du consulat n'avaient pas connaissance de la délivrance de telles garanties. [60]
Même si les consulats marocains délivraient des garanties ou donnaient des assurances quant à la prise en charge des mineurs, ceci ne libèrerait pas l'Espagne de l'obligation d'évaluer soigneusement les risques de traitements inhumains ou dégradants ou d'exploitation auxquels un enfant peut être soumis, avant de prendre une décision de rapatriement. En déclarant que le bien-être d'un enfant est garanti parce que le Maroc a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant, l'administration espagnole refuse délibérément d'analyser les risques et les dangers menaçant l'enfant à son retour ainsi que son intérêt supérieur en toute objectivité. [61] La Cour européenne des droits de l'homme a dit clairement que le fait qu'un pays d'accueil ait ratifié des traités de droits humains n'est pas suffisant pour satisfaire l'obligation du pays de renvoi de protéger une personne contre les mauvais traitements. [62]
Nous avons également découvert que l'administration de l'Andalousie n'avait qu'une connaissance partielle des enfants se trouvant dans le système de protection de l'enfance. Le personnel qui travaille dans les centres d'accueil a souvent des informations précieuses sur l'histoire d'un enfant et les raisons qui ont pu provoquer son déplacement, informations qui devraient être utilisées pour l'analyse de son intérêt supérieur lors de la recherche d'une solution durable. De plus, il peut y avoir une relation de confiance avec l'enfant qui favoriserait l'obtention d'informations sensibles, par exemple, qu'un enfant a été victime d'abus ou de négligence. Ce personnel devrait donc recevoir des directives des services de protection des mineurs sur la façon de documenter les circonstances et les raisons de leur déplacement. Le personnel des centres d'accueil que nous avons rencontré en Andalousie nous a dit qu'il n'avait pas pour tâche de recueillir des informations pertinentes pour une décision de rapatriement,par exemple si l'enfant a subi des violences domestiques, s'il a vécu dans la rue, s'il a été victime d'exploitation par le travail et s'il pouvait être soumis à des risques de trafic à son retour. [63] En fait, le personnel devait surtout noter l'identité de l'enfant et les coordonnées de sa famille. Il ne savait pas non plus quels enfants faisaient l'objet d'une proposition de rapatriement. Les autorités andalouses nous ont également fait savoir que les consulats marocains ne coopéraient pas et ne facilitaient pas l'échange d'informations sur le passé ou la famille d'un enfant. [64]
Nous avons observé qu'en Andalousie, à quelques exceptions près, les mineurs non accompagnés ne reçoivent pas d'informations sur leur droit de demander l'asile et n'ont pas la possibilité de demander ou de se voir proposer l'asile. [65] Les représentants du gouvernement central et des services de protection des mineurs n'ont qu'une connaissance très limitée du droit d'asile et de leurs obligations en vertu du droit international; certains supposent, à tort, que le personnel des centres d'accueilfournit ce type d'informations. [66] Un représentant du gouvernement central dans une province a même affirmé que les enfants ne pouvaient pas être persécutés et qu'afin d'obtenir un permis de séjour ils n'ont pas à faire de demande d'asile. [67] Cette déclaration, bien que faite par une seule personne, nous pousse à nous demander dans quelle mesure ces opinions sont courantes parmi les fonctionnaires.
En dépit de l'absence flagrante d'informations objectives sur le sort qui pourrait attendre les enfants à leur retour, les services de protection des mineurs d'Andalousie continuent de proposer systématiquement le rapatriement des mineurs non accompagnés, apparemment sans analyse préalable. [68] Les représentants du gouvernement central qui prennent la décision finale de rapatrier un enfant nous ont dit à leur tour qu'ils ne remettaient généralement pas en cause les propositions des services de protection des mineurs et qu'ils étaient certains que ces propositions de rapatriement étaient faites dans l'intérêt supérieur de l'enfant. [69] Les représentants se sont plaints, toutefois, que les consulats marocains ne fournissaient aucune assistance pour la mise en place des rapatriements d'enfants. [70] Dans deux cas au moins, où le gouvernement central avait approuvé le rapatriement de deux garçons non accompagnés au Maroc, le procureur était intervenu et leur rapatriement avait été arrêté en août 2007 parce que les garçons n'avaient pas été entendus pendant la procédure et parce qu'il n'y avait aucune garantie qu'ils seraient réunis avec leurs familles. [71]
[52] L'Espagne est divisée politiquement en 17 communautés et 2 villes autonomes. Les communautés autonomes sont constituées d'une ou plusieurs provinces; l'Andalousie a huit provinces.
[53]J. Martín-Arroyo, "Traverser le détroit et devenir adulte" ("Cruzar el Estrecho y hacerse mayor"), El Pais, 14 juin 2008, http://www.elpais.com/articulo/andalucia/Cruzar/Estrecho/hacerse/mayor/elpepiespand/20080614elpand_12/Tes/ (consulté le 19 septembre 2008).
[54] La ministre de l'Andalousie pour l'égalité et les affaires sociales a déclaré dans un article de journal être en faveur des rapatriements dans l'intérêt supérieur des enfants. Voir Antonio Fuentes, «Múgica condamne la Junte pour sa non protection des enfants immigrants» ("Múgica desaprueba que la Junta evite amparar a los menores inmigrantes," europasur, 12 juin 2008 http://www.europasur.es/article/andalucia/153515/mugica/desaprueba/la/junta/evite/amparar/los/menores/inmigrantes.html (consulté le 23 septembre 2008). Elle est également citée pour avoir dit que les enfants marocains viennent en Andalousie comme les enfants d'un programme de bourse et qu'ils n'ont pas besoin d'être protégés. Voir José Bejarano, "Immigrants boursiers Erasmus" ("Inmigrantes con becas Erasmus"), La Vanguardia, 14 mai 2008, http://www.lavanguardia.es/lv24h/20080514/imp_53462931788.html (consulté le 25 septembre 2008);
Au cours de l'année dernière, les services de protection des mineurs d'Andalousie ont tenté à deux reprises de fuir leurs obligation légale d'être l'autorité de tutelle de tout enfant non accompagné. Elles ont publié une circulaire à l'automne 2007 déclarant que les mineurs non accompagnés ne seraient plus automatiquement mis sous la tutelle de l'État parce qu'ils choisissaient de quitter leurs familles volontairement et étaient eux‑mêmes responsables du défaut de protection, décisionconsidérée comme illégale par le médiateur espagnol. Une deuxième circulaire a été publiée au printemps 2008, demandant aux services de protection des mineurs de ne pas assumer la tutelle de mineurs non accompagnés qui approchaient de l'âge de la majorité.Voir Antonio Fuentes, "Múgica condamne la Junte pour sa non protection des enfants immigrants" ("Múgica desaprueba que la Junta evite amparar a los menores inmigrantes," europasur, 12 juin 2008 http://www.europasur.es/article/andalucia/153515/mugica/desaprueba/la/junta/evite/amparar/los/menores/inmigrantes.html (consulté le 23 septembre 2008).
[55] Voir la déclaration du ministre de l'Egalité et des affaires sociales d'Andalousie, Micaela Navarro Garzón devant/au parlement andalou, Parlement andalou (Parlamento de Andalucía), Journal des sessions n°390" ("Diario de Sesiones, N° 390"),3 octobre 2007, http://www.parlamentodeandalucia.es/webdinamica/portal-web-parlamento/pdf.do?tipodoc=diario&id=21293(consulté le 18 septembre 2008), pp. 12511-12515.
[56] Nous avons fait part de ces conclusions au gouvernement central et aux autorités régionale d'Andalousie par lettre datée du 9 mai 2008 et nous avons demandé des explications sur la manière dont les points faibles seraient corrigés. Nous les avons informés, par une seconde lettre en date du 13 août 2008, que nos observations seraient rendues publiques mais n'avons pas reçu de réponse.
[57] Entretiens de Human Rights Watch avec Agustin López Sánchez, responsable des services de protection des mineurs de la province de Cadix, à Cadix, le 29 janvier 2008; avec Francisco Caleros Rodríguez, secrétaire du sous-délégué de Cadix et Juan Ortuño, chef de cabinet, à Cadix le 29 janvier 2008; avec Inmaculada Dugo Benítez, responsable des services de protection des mineurs de Séville et Isabel Gragera Murillo, chef du bureau de la protection de l'enfance, à Séville le 4 février 2008; avec Cármen Belinchón Sánchez, directrice générale de la Protection de l'enfance et des affaires familiales en Andalousie, à Séville le 5 février 2008; avec Vigente Vigil-Escalera Pacheco, directeur régional du travail et des affaires sociales, représentation du gouvernement central à Séville, à Séville le 6 février 2008; avec Juan Alcover, directeur régional du Travail et des affaires sociales, représentation du gouvernement central à Málaga, à Málaga le 7 février 2008; avec Isidro Ramos Rengife, responsable des services de protection des mineurs à Málaga, Málaga, le 7 février 2008.
[58] Entretien de Human Rights Watch avec IsidroRamosRengife, responsable des services de protection des mineurs, à Málaga le 7 février 2008.
[59] Entretien de Human Rights Watch avec Juan Ortuño, chef de cabinet, et Francisco Calero Rodríguez, secrétaire du sous-délégué, Subdelegación del Gobierno, à Cadix le 29 janvier 2008.
[60] Entretien de Human Rights Watch avec Nadia Kourima, responsable des affaires sociales, consulat du Maroc, à Algésiras le 30 janvier 2008.
[61] En octobre 2007, la ministre andalouse des affaires sociale elle-même a déclaré que le système de protection de l'enfance du Maroc pouvait ne pas fournir les soins et la protection appropriés aux mineurs non accompagnés renvoyés par l'Espagne parce que le système en question était notoirement «fragile». Parlement d'Andalousie (Parlamento de Andalucía), "Journal des Sessions, N° 390" ("Diario de Sesiones, No. 390"), 3 octobre 2007, http://www.parlamentodeandalucia.es/webdinamica/portal-web-parlamento/pdf.do?tipodoc=diario&id=21293 (consulté le 18 septembre 2008), p. 12509.
[62] «La Cour souligne que l'existence de textes internes et l'acceptation de traités internationaux garantissant, en principe, le respect des droits fondamentaux ne suffisent pas, à elles seules, à assurer une protection adéquate contre le risque de mauvais traitements lorsque … des sources fiables font état de pratiques des autorités – ou tolérées par celles-ci – manifestement contraires aux principes de la Convention,» Affaire Saadi c. Italie (Requête N° 37201/06), arrêt du 28 février 2008, disponible sur at www.echr.coe.int, paragraphe 147.
[63] Entretiens de Human Rights Watch avec plusieurs membres du personnel des centres d'accueil des provinces de Séville, Cadix et Málaga (le nom exact et la date ne sont pas divulgués).
[64] Entretien de Human Rights Watch avec Juan Ortuño, chef de cabinet, et Francisco Calero Rodríguez, secrétaire du sous-délégué, Subdelegación del Gobierno, à Cadix le 29 janvier 2008; avec SantiagoYergaCobos, coordinateur de la province pour les politiques de migration, le 28 janvier à Cadix; avec AgustinLópezSánchez, responsable des services de protection des mineurs, à Cadix le 30 janvier; avec Isidro Ramos Rengife, responsable des services de protection des mineurs, à Málaga le 7 février 2008.
[65] Ces observations correspondent à d'autres faites antérieurement aux îles Canaries.Voir HRW, Responsabilités fâcheuses, pp. 49-54.
[66] Entretien de Human Rights Watch avec Juan Ortuño, chef de cabinet, et Francisco Calero Rodríguez, secrétaire du sous-délégué, Subdelegación del Gobierno, à Cadix le 29 janvier 2008; avec Santiago Yerga Cobos, coordinateur de la province pour les politiques de migration, le 30 janvier à Cadix; avec Agustin López Sánchez, responsable des services de protection des mineurs, à Cadix le 4 janvier; avec Isidro Ramos Rengife, responsable des services de protection des mineurs, à Málaga le 4 février 2008.
[67] Entretien de Human Rights Watch avec Juan Alcover, directeur régional du Travail et des affaires sociales et conseiller juridique de la sous délégation du gouvernement à Málaga le 7 février 2008.
[68] Ces observations correspondent à d'autres observations faites aux îles Canaries. Voir Human Rights Watch, Responsabilités fâcheuses: L'Espagne échoue à protéger les droits des enfants migrants non accompagnés aux îles Canaries,, Volume 19, no.4(D), http://www.hrw.org/reports/2007/spain0707/, p.100.
Nous avons appris que les services de protection des mineurs de la province de Cadix avaient proposé de rapatrier plus de 60 enfants en 2007. Dans la province de Séville, les services de protection des mineurs ont proposé de rapatrier les enfants de façon continue, et de septembre 2007 à janvier 2008, 58 rapatriements ont eu lieu. En quatre années, les services de protection des mineurs d'Andalousie on fait 988 propositions de rapatriement pour des mineurs migrants non accompagnés aux représentants du gouvernement central. Voir Parlement d'Andalousie (Parlamento de Andalucía), «Journal des Sessions, N° 390» ("Diario de Sesiones, No. 390"), 3 octobre 2007, http://www.parlamentodeandalucia.es/webdinamica/portal-web-parlamento/pdf.do?tipodoc=diario&id=21293
[69] D'après des reportages parus dans la presse, une enquête effectuée par le médiateur espagnol en Andalousie a révélé que les dossiers des mineurs non accompagnés pour lesquels une proposition de rapatriement avait été faite ne comportaient pas de rapports détaillés et individuels. Le médiateur aurait décelé une tendance à proposer systématiquement le rapatriement d'un enfant.Voir «Le médiateur demande qu'un rapport «détaillé et personnel» sur les enfants migrants soient fournis pour leur rapatriement» ("Defensor del Pueblo reclama un informe 'detallado y personal' sobre los menores inmigrantes para su reagrupación"), Europa Press, 14 juillet 2008, http://www.europapress.es/epsocial/inmigracion-00329/noticia-defensor-pueblo-reclama-informe-detallado-personal-menores-inmigrantes-reagrupacion-20080714154006.html (consulté le 24 septembre 2008).
[70]Entretien de Human Rights Watch avec Juan Ortuño, chef de cabinet, et Francisco Calero Rodríguez, secrétaire du sous-délégué, Subdelegación del Gobierno, à Cadix le 29 janvier 2008; avec Santiago Yerga Cobos, coordinateur de la province pour les politiques de migration, le 28 janvier à Cadix; avec Agustin López Sánchez, responsable des services de protection des mineurs, à Cadix le 30 janvier; avec Isidro Ramos Rengife, responsable des services de protection des mineurs, à Málaga le 7 février 2008.
[71] Entretien de Human Rights Watch avec