III. Exactions commises par le CNDP

Exécutions sommaires

Après avoir repris le contrôle de Kiwanja, les combattants du CNDP sont allés de maison en maison, à la recherche d'hommes jeunes et d'adolescents qui auraient pu être des combattants Maï Maï. Ils ont choisi plusieurs quartiers, à savoir Buhunda, Buzito, Buturande, Mabungo, Nyongera et Kachemu, peut-être parce que certains des combats les plus intenses avaient eu lieu dans ces zones.

En se basant sur plus de 100 entretiens menés auprès de membres des familles, de personnes qui ont aidé à enterrer les morts et d'autres habitants de Kiwanja, Human Rights Watch estime qu'au moins 150 personnes ont été tuées les 4 et 5 novembre à Kiwanja. La plupart des victimes présentaient des blessures par balle à la tête ou des blessures causées par machette, lance ou gourdin, indiquant qu'elles avaient été exécutées sommairement plutôt que tuées dans les tirs croisés ou par des roquettes et des obus. Au moins 14 des victimes étaient des enfants, 8 étaient des femmes et 7 des personnes âgées.[11]   

Le droit humanitaire international interdit l'exécution sommaire ou les mauvais traitements de toute personne en garde à vue, qu'il s'agisse de civils ou combattants faits prisonniers.[12] Lorsqu'ils sont commis de manière délibérée ou irresponsable, de tels actes sont des crimes de guerre.

Selon des témoins, les soldats du CNDP ont enfoncé les portes, demandant de l'argent et des téléphones portables, puis abattant ou tuant d'autres façons les hommes ou les garçons qu'ils trouvaient. Ils les ont massacrés devant leurs familles dans leurs maisons, devant leurs maisons ou dans les rues avoisinantes. Des femmes, dont certaines qui essayaient de protéger d'autres membres de leurs familles, ont également été tuées.

Une femme dont le mari a été tué a expliqué à un chercheur/une chercheuse de Human Rights Watch ce qui est arrivé. Elle a déclaré:

Mercredi [le 5 novembre], dix soldats du CNDP sont apparus devant ma maison dans le quartier de Mabungo. Mon mari ne les a pas vus, et il a voulu quitter la cuisine attenante pour me rejoindre dans la maison principale. Mais dès qu'ila mis le pied dehors, les soldats lui ont tiré dessus, une fois dans l'oeil et une fois dans le ventre. Tous ses intestins sont sortis. Mon mari était fermier. Il avait 50 ans et il n'a jamais aidé les Maï Maï. Il n'avait pas d'arme.[13]

Une autre femme âgée a décrit d'autres massacres. Elle a raconté :

Je me suis enfuie pour me cacher dans une maison voisine quand j'ai vu les soldats arriver. Dans la maison il y avait sept garçons. Certains portaient des feuilles sur la tête [comme le faisaient souvent les Maï Maï ], mais ils n'avaient pas d'armes. Les soldats ont demandé aux garçons d'ouvrir la porte, mais ils avaient peur et n'ont pas répondu. J'ai couru dans la chambre et je me suis recroquevillée en boule sous le lit. J'ai entendu les soldats qui cassaient la porte et ensuite les hurlements des garçons pendant qu'ils leur tiraient dessus. Ils n'ont pas tenté de les arrêter, ils ont  juste tiré – bam, bam, bam. Les soldats sont entrés dans la chambre. Je tremblais de partout. Un des soldats m'a attrapée par une jambe et m'a tirée de sous le lit. Il a levé son fusil pour tirer sur moi, mais un autre a dit de me laisser, que j'étais juste une vieille femme. Quand ils sont partis, je suis allée dans l'autre pièce et j'ai vu les corps de tous les jeunes garçons. Quatre d'entre eux étaient frères. Ils étaient tous morts.[14]

Dans un autre cas, des combattants du CNDP ont tué un couple âgé quand la femme a tenté de sortir de sa maison pour aller aux toilettes.  Le voisin, qui a vu les meurtres, a expliqué:

Je ne pouvais pas m'enfuir de Kiwanja après que le CNDP a dit à tout le monde de partir parce que ma femme était enceinte. Je vis près de l'endroit où se trouvait le camp des CNDP, et je les ai entendu dire que toute personne quittant sa maison était suspecte et que quiconque mettant la tête à la fenêtre devait être tué. Après avoir passé une journée cachés dans nos maisons, j'ai entendu ma voisine dire qu'elle avait désespérément besoin d'aller aux toilettes et elle est sortie de sa maison. Un soldat lui a demandé où elle allait, et quand elle lui a dit qu'elle allait aux toilettes, il lui a tiré dessus. Alors son mari a ouvert la porte pour voir ce qui s'était passé et ils l'ont abattu lui aussi. Ils avaient tous deux environ 60 ans. Ce n'étaient pas des Maï Maï. Ils étaient seulement un vieux couple qui ne pouvait pas s'enfuir. Plus tard j'ai aidé à les enterrer.[15]

Selon plusieurs témoins, les combattants du CNDP ont traîné les corps des personnes tuées dans la rue à l'intérieur des maisons puis ont fermé les portes à clef, dans une tentative apparente pour dissimuler les morts.[16] Des témoins ont aussi indiqué aux chercheurs de Human Rights Watch que des corps avaient été trouvés dans des latrines.[17]

Bosco Ntaganda, le chef d'état-major militaire du CNDP, était chargé des opérations militaires sur l'axe Rutshuru et Kiwanja au moment des massacres.  Il a été filmé à Kiwanja le 5 novembre, le jour du massacre. Ntaganda est sous le coup d'un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes de guerre commis en Ituri entre 2002 et 2004.[18]

Après les massacres du 5 novembre, les combattants du CNDP ont continué à exécuter sommairement des habitants de Kiwanja. Des témoins ont déclaré aux chercheurs de Human Rights Watch que les combattants du CNDP avaient tué six personnes entre le 8 et le 16 novembre.[19] La plupart des victimes ont été abattues alors qu'elles se rendaient dans leurs fermes aux alentours de Kiwanja pour chercher de quoi manger, ou alors qu'elles revenaient chez elles à Kiwanja après avoir passé des jours abrités à l'extérieur de la base de la MONUC. Quatre autres personnes ont été exécutées sommairement début décembre à Rutshuru, et une autre à Kiwanja, toutes par des soldats du CNDP.[20]

Violence sexuelle

Comme cela est fréquent au cours des combats dans l'Est du Congo, les femmes et les filles ont été les cibles de violence sexuelle. Des combattants CNDP ont violé au moins 16 femmes et filles dans leurs maisons, leurs fermes ou sur les routes au cours des semaines qui ont suivi la prise de Kiwanja et Rutshuru par le CNDP.[21]

Une jeune fille de 16 ans qui a été violée par un combattant du CNDP a expliqué: 

Le jour où les CNDP sont arrivés à Rutshuru, ils ont pillé mon quartier et ont abattu deux garçons, alors j'ai décidé de m'enfuir à Goma. J'ai couru en traversant les fermes aux abords de Rutshuru et j'ai rencontré deux soldats tutsis[22] avec des fusils et des lances. Ils m'ont arrêtée dans la ferme. J'étais seule. Un des soldats parlait kinyarwanda, et l'autre parlait swahili. Ils ont dit: «On va te tuer.» Puis ils ont mis un couteau sur mon bras. J'ai dit: «Non, épargnez-moi s'il vous plait.» Alors ils ont répondu: «La seule façon de t'épargner c'est de te violer.» Ils ont découpé mes vêtements avec le couteau. Un des soldats m'a violée de 4 h à 7 h de l'après-midi. Il y avait du sang partout. Puis quand le deuxième soldat voulait commencer, il y a eu beaucoup de coups de feu tout près et ils sont partis, disant que si je m'enfuyais ils me tueraient. Après ça, j'ai réussi à m'échapper et je suis arrivée à Kibati [un grand camp de déplacés près de Goma]. J'ai toujours très mal, mais je n'ai aucun médicament et il n'y a personne ici pour me soigner.[23]

Des personnes déplacées et un employé de centre de soins ont dit aux chercheurs de Human Rights Watch que les soldats du CNDP avaient violé six femmes et filles à l'intérieur du camp de déplacés à la base de la MONUC à Kiwanja le 27 novembre.[24]

Recrutement forcé et enlèvement d'adultes et d'enfants

Toutes les parties au conflit au Nord Kivu ont recruté par la force des civils, dont des enfants, et les ont obligés à servir comme soldats. Ces enfants ont été envoyés en premières lignes ou sont utilisés comme porteurs, gardes ou esclaves sexuels. Selon des travailleurs de la protection de l'enfance, nombre de ceux qui ont été recrutés récemment sont des «re-recrues» qui sont déjà passées par des programmes de démobilisation mais qui ont reçu un soutien limité pour se réinsérer dans leurs communautés.[25]

A la suite de sa prise de contrôle de Rutshuru et de Kiwanja, le CNDP a recruté par la force des dizaines de jeunes hommes et garçons pour le service militaire. D'autres hommes et garçons, souvent accusés d'être des sympathisants des Maï Maï, ont été enlevés par le CNDP et n'ont pas été revus depuis.[26]

Le 30 novembre, par exemple, des combattants du CNDP ont enlevé quatre enfants, tous frères, à 3 h du matin dans le quartier de Mabungo à Kiwanja. Ils ont emmené les garçons vers une destination inconnue. Le lendemain, ils ont ramené un enfant qui était malade, mais ont gardé les trois qui étaient en bonne santé.[27]

Des habitants ont dit aux chercheurs de Human Rights Watch que le CNDP se sert des autorités locales pour recruter par la force des jeunes hommes et des garçons pour le service militaire.[28] Selon des fonctionnaires de la MONUC, ils sont intervenus dans plusieurs cas pour obtenir la libération de garçons et d'hommes recrutés par la force par le CNDP.[29]

La crainte constante du recrutement empêche de nombreux habitants de reprendre leurs activités quotidiennes habituelles. Les hommes et les jeunes garçons se cachent souvent dans leurs maisons au lieu de travailler dans les champs ou passent la nuit dehors à proximité de la base de la MONUC à Kiwanja pour éviter d'être contraints au service armé. Beaucoup d'autres se sont enfuis à Goma ou dans d'autres zones hors du contrôle du CNDP.[30]

Le droit humanitaire international interdit à toutes les parties à un conflit armé de priver arbitrairement toute personne de sa liberté, par exemple par le moyen d'enlèvement et de recrutement forcé. Les parties doivent traiter tous les civils humainement, et la privation arbitraire de liberté est incompatible avec cette exigence.[31] Le droit international interdit tout recrutement d'enfants de moins de 18 ans par des groupes armés non étatiques ou la participation d'enfants à des hostilités actives. Le recrutement d'enfants de moins de 15 ans est un crime de guerre.[32]

 

Destruction de camps et retour forcé

Avant la prise de contrôle de la zone par le CNDP, environ 27 000 personnes déplacées étaient recensées dans des camps de personnes déplacées et dans des sites non officiels, tels que des écoles, des églises ou des mosquées à Rutshuru et Kiwanja et à proximité. Plus de 25 000 autres personnes déplacées vivaient chez des familles d'accueil.[33] Beaucoup de ces personnes déplacées ont fui la zone devant l'avancée du CNDP.

Le 29 octobre, des représentants du CNDP ont déclaré lors d'une réunion publique qu'ils ne tolèreraient pas de camps de personnes déplacées sur leur territoire, que toutes les personnes déplacées devaient rentrer chez elles et que les camps seraient détruits.[34] Les combattants du CNDP sont allés directement dans les camps de Kasasa et de Nyongera et ont ordonné aux habitants de Kiwanja de les démanteler et de garder ce qui restait (bâches plastiques, châssis en bois et affaires abandonnées par les personnes déplacées).[35] Selon des témoins, les combattants du CNDP ont soit participé à la destruction, soit sont restés là à regarder.[36] Certains témoins ont indiqué que les forces du CNDP avaient brûlé des abris à Nyongera, Kasasa, et dans des camps et autres sites à Rutshuru où beaucoup d'abris étaient faits en herbes.[37] Des images satellite de la région de Rutshuru et de Kiwanja prises le 4 novembre confirment la destruction totale des camps.[38]

Un homme qui vivait au camp de Nyongera à Kiwanja a raconté à un chercheur de Human Rights Watch ce qui s'était passé:

J'ai décidé de ne pas m'enfuir quand le CNDP est arrivé, car je ne savais pas où aller. Nous n'étions plus que quelques-uns dans le camp et puis les soldats du CNDP ont encerclé la zone. Ils ont dit aux habitants de les aider à détruire le camp. Je l'ai  moi-même entendu. Les soldats ont allumé des feux. Je ne savais pas quoi faire. Où devions-nous aller ? Nous avons décidé de chercher refuge dans une école mais je ne m'y sentais pas en sécurité alors nous sommes allés à proximité de la base de la MONUC. Nous sommes restés là pendant des jours sans rien, dormand dehors à l'air libre. J'ai l'impression que nous ne sommes que des animaux qui sont poussés d'un endroit à l'autre.[39]

Des soldats et des autorités du CNDP ont usé de menaces et d'intimidation pour tenter de forcer les personnes déplacées à rentrer chez elles, même si beaucoup d'entre elles ne pensaient pas que c'était sans danger. Le 9 novembre, le leader du CNDP, Laurent Nkunda, lors d'un rassemblement au stadium de Rutshuru a déclaré à son public qu'il ne voulait pas de camps dans les zones sous son contrôle parce qu'ils pouvaient fournir des cachettes aux bandits.[40] Selon les témoins interrogés par les chercheurs de Human Rights Watch, les combattants et les autorités locales du CNDP ont dit de partir aux personnes qui se trouvaient au camp improvisé devant la base de la MONUC à Kiwanja, à trois reprises au moins entre le 6 et le 11 novembre. Ils ont déclaré que le CNDP avait le contrôle et qu'elles ne seraient pas protégées ni par le gouvernement ni par la MONUC sur ce site.[41] Au cours d'un de ces rassemblements le 11 novembre, le Chef de Cité Nzaba Matabaro a mis à exécution ses menaces en détruisant deux abris avec une machette. Le CNDP a donné aux personnes déplacées jusqu'à 10 h le lendemain matin pour rentrer chez elles, prévenant qu'elles sentiraient la «pression» du CNDP si elles n'obéissaient pas.[42] Le lendemain, presque toutes les personnes déplacées avaient abandonné le camp.

Mais beaucoup d'entre elles n'avaient aucun endroit où aller et en quelques jours des milliers de personnes étaient revenues à la base de la MONUC. Au 30 novembre, environ 12 000 personnes se trouvaient à la base, dont beaucoup avaient reçu peu d'assistance, voire pas du tout.[43]

Le droit humanitaire international interdit la destruction de biens civils, tels que des maisons et des abris, des écoles et des centres religieux, sauf et seulement pour le temps qu'ils sont utilisés dans des buts militaires.[44]

Réponse du CNDP

Dans un communiqué de presse du 19 novembre faisant état de leurs propres enquêtes, et dans les entretiens ultérieurs avec les chercheurs de Human Rights Watch, les autorités du CNDP ont «réfuté catégoriquement» toutes allégations selon lesquelles leurs soldats auraient exécuté sommairement ou tué des civils à Kiwanja. Ils ont dit que les personnes qui faisaient pareilles affirmations étaient «guidées par des émotions plutôt que par la vérité.»[45] Le CNDP a ajouté que tous ceux qui avaient été tués par ses soldats étaient des «combattants» et que toutes les autres victimes avaient été «liquidées par les milices et les FARDC» ou bien se trouvaient «simplement et malheureusement au mauvais endroit au mauvais moment.»[46] Le CNDP a aussi soutenu que tous les morts étaient des hommes, à l'exception d'une seule femme.[47] Le droit humanitaire international interdit le meurtre ou le traitement inhumain de toute personne se trouvant sous le contrôle d'une partie au conflit, y compris des combattants ennemis.[48] 

Le CNDP a déclaré aux chercheurs de Human Rights Watch que les milices Maï Maï avaient tué les nombreuses personnes dont les corps ont été retrouvés à Kiwanja et qu'en attribuer la faute au CNDP était une tentative pour «ternir» son image.[49] Comme preuve que le gouverneur du Nord Kivu, Julien Paluku, avait participé à cette tentative, les représentants du CNDP ont dit qu'il avait signalé les tueries faites par le CNDP le 4 novembre, alors qu'ils avaient temporairement perdu le contrôle de la ville au profit des Maï Maï.[50] Les chercheurs de Human Rights Watch ont constaté que la date citée dans ce cas était fausse (le gouverneur a fait son rapport le 6 novembre), de même que d'autres dates données par le CNDP dans sa chronologie des événements.[51]  

L'administrateur territorial du CNDP nouvellement nommé, Simpenzwe, a nié que les personnes déplacées aient été forcées de quitter les camps, prétendant qu'elles étaient allées dans les camps uniquement parce que le gouvernement les avait forcées à y vivre. D'autres hauts représentants du CNDP ont déclaré aux chercheurs de Human Rights Watch que les habitants avaient «spontanément» détruit les camps.[52]