VIII. Indépendance du système judiciaire

 

Il y a eu des améliorations dans le système judiciaire rwandais, maintenant plus efficace et doté de juristes mieux formés qu'il y a dix ans. Mais selon des personnes travaillant dans le système, la réussite n'est pas aussi grande qu'il parait, en particulier en ce qui concerne les questions cruciales de l'indépendance judiciaire et de la protection des droits humains.

Les améliorations techniques dans l'administration de la justice n'ont pas changé les dynamiques du système politique, où le pouvoir judiciaire reste subordonné à l'exécutif et même à une élite d'acteurs officieux qui jouissent d'un pouvoir économique et de politique partisane. Un ancien officier de police à qui l'on a demandé d'évaluer l'efficacité des récentes réformes a répondu: «Vous ne pouvez pas comprendre. Vous voyez ce qui est écrit sur le papier mais vous ne connaissez pas la vérité… Vous les étrangers on vous trompe facilement.»[118]

La loi et la réalité

La plupart des personnes qui travaillent dans le système judiciaire rwandais disent en public qu'il est indépendant, mais dans les conversations privées, certaines de ces mêmes personnes nuancent ou démentent leurs déclarations publiques.[119] 

Au cours de différentes conversations sur l'évaluation de l'indépendance du système judiciaire plusieurs responsables, dont deux du cabinet ministériel, et des juges ont reconnu que le système n'est pas encore indépendant, mais plutôt qu'il «devient indépendant».[120] Un juge a observé:

L'indépendance est maintenant prévue dans la législation et, avec du personnel mieux éduqué pour interpréter et appliquer la loi, il y a quelque espoir qu'à un certain moment nous arrivions à l'indépendance. Dans ce contexte, les choses ne vont pas bien, mais ça pourrait être pire. Au moins maintenant il y a de l'espoir.[121]

Un autre ancien juge a déclaré avec moins d'optimisme: «En théorie, il y a séparation, mais l'exécutif veut tout contrôler.»[122] Un autre ancien juge a confirmé cela, en disant: «En principe, c'est un Etat de droit, mais en fait c'est le chef qui a le dernier mot.»[123]

Dans un rapport de novembre 2007, une délégation de juristes internationaux qui s'était rendue au Rwanda a noté des allégations de  pressions politiques persistantes sur le système judiciaire et a conclu que les réformes législatives devaient encore être accompagnées par «un changement corollaire dans la culture judiciaire vers une plus grande indépendance».[124] A l'appui de cette conclusion, ils ont fait une observation sur la rareté des poursuites contre des soldats de l'APR accusés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.[125]

Limites de l'autonomie administrative

De nombreuses personnes actives dans l'administration de la justice au Rwanda sont fières de la nouvelle autonomie des tribunaux, qu'elles considèrent comme un écran potentiel derrière lequel l'indépendance judiciaire peut se renforcer. Cependant, comme un exemple du mois d'octobre 2007 l'a démontré, pareille autonomie est encore incomplète. A ce moment-là, le cabinet a déplacé trois juges (deux de la Haute Cour, un d'un tribunal de grande instance) et un procureur pour les transférer de leurs postes à des fonctions nouvellement créées de procureurs généraux adjoints dans ce qui était auparavant le ministère de la Justice (maintenant le bureau du Procureur général). Selon un avocat bien placé qui avait discuté du sujet avec des agents de l'ordre judiciaire, le cabinet -un organe de l'exécutif- a procédé aux nominations sans l'approbation du Conseil supérieur de la magistrature, l'instance qui est censée contrôler l'affectation des juges.[126]

La nomination des juges, dont la loi exige qu'elle se fasse sur la base du mérite, est aussi conditionnée par des considérations politiques. Plusieurs juges et avocats ont dit aux chercheurs de Human Rights Watch que l'appartenance ethnique ainsi que l'affiliation au FPR étaient prises en compte lors de la nomination des magistrats.[127] «Si un juge est Tutsi, le suivant doit être Hutu», a affirmé un observateur aguerri de la scène judiciaire. «Parfois des personnes moins que compétentes sont choisies à cause de ça», a-t-il ajouté.[128] Un autre a dit qu'il devait y avoir un «équilibrage» des groupes ethniques, même si ce n'était pas inscrit dans la loi.[129] D'après des juges et d'autres juristes, de nombreux juges adhèrent à un parti politique, le RPF le plus souvent, bien que la loi sur la conduite judiciaire interdise aux juges l'appartenance à des partis politiques.[130]

Un juge, nommé depuis que la réforme a pris effet, a dit que la fidélité au FPR était importante pour obtenir une nomination de juge et il a fourni un récit détaillé de sa propre expérience pour le prouver. Il avait été recruté à ce poste lors de plusieurs entretiens avec un représentant du FPR qui n'avait aucun lien avec le système judiciaire.[131] Selon un avocat, interrogé par un chercheur de Human Rights Watch dans un autre contexte, l'affiliation politique est aussi importante dans le choix des juges de la Cour Suprême qui sont élus par le Sénat. Il a dit que sur les deux candidats qui se présentaient à l'élection, l'un était clairement destiné à être choisi tandis que le second n'était là que pour la parade. Parmi certains professionnels du droit, a-t-il dit, le second candidat est connu sous le nom de «demoiselle d'honneur».[132]

Abus de pouvoir du ministère public

Dans certaines affaires pénales, les décisions des procureurs à propos de qui doit faire l'objet de poursuites, sur quelles charges, et sur quel faisceau de preuves semblent avoir été prises pour des raisons autres que la simple application de la loi. Dans quelques cas, la pression pour poursuivre quelqu'un est publique, comme dans les deux affaires où le Président Pasteur Bizimungu et le Président Paul Kagame ont fait publiquement pression pour l'arrestation de personnes qui l'ont été peu après.[133] Dans la plupart des cas, toutefois, des personnes extérieures au système judiciaire cherchent à exercer des pressions plus discrètement.

Qui doit faire l'objet de poursuites

Un ancien procureur au niveau national a admis avec franchise le rôle de considérations politiques au moment de prendre des décisions. Parlant des poursuites engagées pour génocide, il a dit: «Il y a toujours eu de la souplesse pour les gens qui voulaient travailler avec le gouvernement. Ceux qui nous soutenaient n'étaient pas inquiétés.»[134] Les poursuites pour «divisionnisme» et «idéologie du génocide» sont particulièrement sujettes à l'influence politique à cause des termes larges et imprécis des lois interdisant ces pratiques, comme cela le démontre la tentative de poursuivre Brigitte Tuyishime.

L'affaire Brigitte Tuyishime

Le bureau du procureur général rwandais a émis un mandat d'arrêt international pour l'ancienne députée Brigitte Tuyishime. Ce mandat ne comporte aucun chef d'accusation à son encontre, ce qui est assurément une omission inhabituelle.[135] Un inspecteur de police rwandais s'exprimant dans l'exercice de ses fonctions a dit à un chercheur de Human Rights Watch que Tuyishime était recherchée pour «divisionnisme» à cause de paroles qu'elles avaient prononcées le 4 novembre 2005.[136] Se trouvant à ce moment-là en mission avec six autres députés, Tuyishime a fait une remarque à propos d'une affaire de viol d'enfant. Le violeur présumé, un rescapé du génocide, avait été arrêté puis relâché, apparemment à la suite d'une intervention politique. Tuyishime a observé que pareilles personnes devraient être exclues de la société.

Sa remarque, interprétée par ses auditeurs comme se référant aux violeurs d'enfants, n'a initialement suscité aucun commentaire. Le groupe parlementaire a remis un rapport sur sa mission sans mentionner le prétendu incident. Mais un mois plus tard, Tuyishime a été accusée d'avoir plutôt voulu dire que les rescapés du génocide Tutsi devraient être exclus, ou en fait, éliminés. Après que l'incident ait été rapporté, le groupe parlementaire a remis un nouveau rapport condamnant l'expression supposée d'«idéologie du génocide».[137] Un député n'a pas hésité à dire à des journalistes que Tuyishime était coupable d'«idéologie du génocide» bien qu'elle n'ait même pas été encore accusée de quoi que ce soit.[138] 

Deux membres de la mission parlementaire ont tout d'abord été en désaccord avec les accusations, mais les menaces ont fini par les réduire  au silence. Une de ces deux députés, Béatrice Uwitonze, a été elle-même accusée de dissimuler les fautes de Tuyishime et elle a été menacée dans la presse par d'autres membres du parlement qui ont dit que «quelque chose devrait être fait au sujet de Béatrice Uwitonze. » Après avoir d'abord dit qu'elle n'avait pas entendu la remarque, Uwitonze a fini par s'en «désolidariser».[139]

Tuyishime, qui avait eu des désaccords antérieurs avec des responsables importants du FPR, a été obligée de démissionner du parlement et de s'exiler à l'étranger, où elle est maintenant tombée sous le coup d'un mandat international.

Quels chefs d'accusation : l'augmentation récente du nombre d'accusations pour viol

Dès le début des efforts pour rendre la justice pour le génocide, Human Rights Watch a cherché à encourager les poursuites judiciaires pour les cas de violence sexuelle. Après avoir documenté le nombre et la gravité de ces crimes, Human Rights Watch a offert son assistance au bureau du procureur général pour l'adoption de méthodes appropriées afin de faciliter ce type de poursuites judiciaires.[140] Cette offre n'a pas été acceptée et l'équipe du procureur n'a pas paru à ce moment-là motivée par la nécessité de poursuivre ces crimes.

Plus récemment, toutefois, le bureau du procureur a fait preuve d'un intérêt remarquable pour les accusations de violence sexuelle. Dans un entretien de décembre 2007 avec des chercheurs de Human Rights Watch, le ministre de la Justice, Tharcisse Karugarama, a déclaré qu'environ 90 pour cent des accusés qui étaient en attente de procès pour des délits de la première catégorie seraient inculpés pour viol, une estimation reprise en plusieurs occasions par la Secrétaire exécutive du Service national des Juridictions gacaca, Domitilla Mukantaganzwa.[141]

Etant donné l'improbabilité que cette accumulation spectaculaire de cas de viols représente un ensemble de procédures judiciaires naturel, il semble y avoir deux explications possibles pour la soudaine pléthore d'accusations de viol. La première est que le bureau du procureur a délibérément retardé les poursuites pour viol jusqu'à ce que toutes les autres affaires aient été pratiquement jugées. C'est très peu probable, et si cela s'avérait vrai, cela semblerait indiquer une discrimination conscience contre les victimes de viol, une discrimination qui serait d'autant plus tragique du fait que certaines de ces victimes ont été exposées au VIH/SIDA comme conséquence du viol et peuvent avoir une espérance de vie plus courte que les victimes d'autres crimes. La deuxième explication est que les accusations sont motivées par un autre objectif que celui de faire simplement appliquer la loi, par exemple augmenter la possibilité d'obtenir des condamnations. Dans un certain nombre de cas, il existe des raisons de croire que les accusations de viol (qui ne correspondent pas aux faits) peuvent être utilisées pour entreprendre des poursuites quand d'autres motifs d'inculpation ne peuvent pas être présentés ou peuvent ne pas entraîner forcément une condamnation.

En raison de la nouvelle loi amendant les juridictions gacaca, la plupart des accusés pour viol seront traduits devant des juridictions gacaca. Pour protéger l'anonymat de la victime en pareils cas, la procédure doit se dérouler à huis clos. C'est, bien sûr, un objectif louable et encouragé par Human Rights Watch à maintes reprises. Dans cette situation, toutefois, il existe des conséquences potentiellement négatives: en l'absence de tout observateur du procès, il n'y aura pas de contrôle indépendant pour documenter les erreurs et pour aider à empêcher les pratiques injustes. Les affaires de viol jugées devant les tribunaux classiques peuvent aussi se dérouler à huis-clos, mais dans ces procès l'accusé a droit à un avocat pour l'aider à se défendre.

Le cas d'Emmanuel Bagambiki, ancien préfet de Cyangugu, fait partie de ceux où le viol est peut-être utilisé comme accusation de secours. Bagambiki a été jugé pour génocide au TPIR, où le procureur a examiné la possibilité de l'accuser de viol mais a déterminé que les preuves étaient insuffisantes. Bagambiki a été acquitté par le TPIR,  décision que les officiers judiciaires rwandais ont qualifiée d'«impardonnable» et de «ridicule».[142] Peu après, les procureurs rwandais ont présenté des accusations pour viol contre Bagambiki et ont obtenu sa condamnation lors d'un procès qui s'est déroulé en son absence. Les autorités rwandaises cherchent actuellement à obtenir son extradition de la Belgique.[143]

Des accusations de viol ont aussi été prononcées aux derniers stades des procédures gacaca quand il semblait que les accusés allaient être acquittés pour d'autres chefs d'accusation, dans deux procès au cours de l'année dernière, un dans le sud du Rwanda, l'autre dans l'ouest du Rwanda.  Chacun des accusés était inculpé de crimes de génocide de deuxième catégorie. Quand il est devenu clair que les juridictions n'allaient pas les condamner sur ces accusations, les accusateurs ont présenté des chefs d'inculpation pour viol contre chacun d'entre eux, une accusation qui n'avait pas été mentionnée jusque là.[144]

 

La production de preuves

Désireux d'obtenir ou d'aider des collègues étrangers à obtenir des condamnations, certains procureurs rwandais ont présenté au tribunal des témoignages dont ils savaient ou auraient du savoir qu'ils avaient été obtenus par la force ou la torture.[145] Dans d'autres cas, ils ont déformé ou aidé des témoins à déformer la simple signification de témoignages écrits, ou bien ils ont dissimulé à la défense des preuves pouvant innocenter l'accusé.[146]

Depuis 2006, le gouvernement rwandais a entrepris des efforts acharnés pour identifier les personnes soupçonnées de génocide et pour obtenir qu'ils soient mis en accusation dans les pays où ils résident ou bien leur extradition vers le Rwanda pour y être jugés. Environ 250 suspects ont été localisés et les procureurs rwandais ont cherché à faciliter les poursuites ou les extraditions dans un certain nombre de pays, à savoir le Danemark, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, le Canada, les Etats-Unis, les Pays-Bas, la Belgique et la Finlande.

Dans plusieurs cas, les procureurs d'autres systèmes nationaux ont estimé que les preuves sur lesquelles les autorités rwandaises s'étaient fondées pour émettre les mandats d'arrêt étaient insuffisantes ou erronées. Au Danemark, Sylvain Ahorugeze, arrêté sur la base d'un mandat rwandais en septembre 2006, a été libéré en août 2007 après que les enquêteurs danois aient été dans l'impossibilité d'étayer les accusations portées contre lui. [147] Les enquêteurs danois qui avaient fait du porte à porte en menant leur propre enquête à Kigali ont jugé peu convaincants les témoignages contenus dans le dossier judiciaire rwandais. E n avril 2008, Ahorugeze s'est vu attribuer près d'1 million de couronnes danoises à titre de dommages pour arrestation à tort.[148] Dans une autre affaire en Nouvelle Zélande, la personne accusée a pu présenter des preuves écrites de sa présence hors du Rwanda qui semblaient contredire les témoignages présentés par les procureurs rwandais à propos des crimes que cette personne était censée avoir commis dans le pays.[149]

Préoccupés de ramener rapidement des personnes accusées au Rwanda, les procureurs ne se sont pas pressés pour traduire en justice la seule personne jusqu'ici renvoyée au Rwanda pour y être incarcérée. En 2005, les autorités judiciaires rwandaises ont obtenu le retour d'Enos Kagaba, qu'elles souhaitaient juger pour génocide. Renvoyé par les Etats-Unis pour avoir enfreint les lois sur l'immigration, Kagaba avait reçu l'assurance d'être rapidement jugé, selon le Procureur Général Martin Ngoga. A début 2008, il n'était toujours pas passé en procès. [150]

Ingérence dans des affaires judiciaires

Un ancien ministre de la Justice, des juges et d'anciens juges, d'anciens procureurs, et des avocats, tous ont cité des cas d'ingérence dans le système judiciaire dont ils avaient fait l'expérience ou qu'ils connaissaient de façon assez détaillée. Un ancien fonctionnaire connaissant bien ces pratiques a affirmé que les juges dans les affaires importantes étaient rarement achetés, mais qu'ils étaient soumis aux pressions de l'exécutif ainsi qu'à celles de personnes puissantes en dehors du gouvernement. Il a dit que les juges «savaient quoi faire». Ou, s'il y pouvait y avoir un doute quant à la décision, ils recevaient un appel pour leur dire: «voici ce qu'on attend.»[151]

Dans plusieurs affaires documentées par Human Rights Watch, des personnes importantes du pouvoir exécutif semblent avoir fait pression sur les juges ou sur les procureurs. Dans d'autres affaires, des fonctionnaires ou des personnes moins importantes qui n'étaient pas des fonctionnaires mais qui avaient un pouvoir économique ou politique ont pu intervenir. Leurs motivations pouvaient être politiques, économiques ou personnelles -par exemple un règlement de comptes pour quelques torts anciens, réels ou imaginaires- ou une combinaison de ces raisons. Certaines des personnes visées par ces actions abusives avaient elles-mêmes une stature importante : politique, religieuse, économique ou militaire. D'autres étaient moins en vue.

Au cours de l'année passée, le Président de la Haute Cour rwandaise, Johnston Busingye, a dit à deux personnes au moins que des juges de son tribunal avaient fait l'objet de tentatives de l'exécutif pour influencer leurs décisions.   Il a dit qu'il avait lui-même appelé ceux qui essayaient de faire pression sur les juges afin de les décourager dans leurs tentatives d'ingérence.[152]

Dans les affaires où des membres du système judiciaire ont été soumis à des pressions, ils ont négligé la procédure, extorqué des preuves en maltraitant des témoins, volontairement mal interprété ou déformé des preuves, et ont substitué un chef d'accusation à un autre qui ne marchait pas. Les procureurs et les juges qui ont été soumis à influence ont rendu des décisions qui ne reflètent pas le droit ni les éléments de preuve de l'affaire.

Affaires politiques

Les représentants du gouvernement ont utilisé le système judiciaire pour sanctionner ou limiter les activités de personnes considérées comme opposées au gouvernement et au FPR, soit en les maintenant en détention pendant de longues périodes sans d'accusation formelle, soit en les mettant en accusation, souvent pour «divisionnisme» et «idéologie du génocide». Ce système était déjà bien établi au moment des réformes judiciaires de 2004 et il a continué depuis, malgré elles.

Léonard Kavutse, un leader du parti d'opposition, le MDR[153], a passé dix-huit mois en détention préventive pour discrimination, incitation au sectarisme et menaces à la sécurité de l'Etat. Les chefs d'accusation s'appuyaient largement sur une lettre dans le cadre de la campagne électorale, rédigée et envoyée au candidat de l'opposition présidentielle Faustin Twagiramungu au cours des semaines précédant les élections présidentielles d'août 2003.

Lors de son procès devant la Haute Cour début 2005, Kavutse a plaidé coupable de l'accusation de divisionnisme, mais il est revenu sur des aveux précédents portant sur d'autres chefs d'accusation, disant qu'ils lui avaient été extorqués sous les coups. En dépit des preuves des exactions commises par les autorités gouvernementales, le tribunal n'a pas demandé d'enquête sur les coups présumés, et n'a pas non plus proposé de compensation pour le temps excessif passé en détention préventive. Il l'a reconnu coupable du crime largement défini de sectarisme. Il a été condamné à deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, ainsi qu'à deux ans de mise à l'épreuve.[154]

 

Un autre dirigeant politique du MDR, Jean-Pierre Gakwandi, a été arrêté en janvier 2002, et accusé d'incitation à la division ethnique, alors même que la loi sur le divisionnisme, votée en décembre 2001, n'était pas encore entrée en vigueur. Après plus de trois ans en détention préventive, en 2005 il a été reconnu coupable et condamné à quatre ans de prison.[155]

L'affaire de Pasteur Bizimungu et de ses co-accusés

L'un des procès politiques les plus en vue au Rwanda, celui de l'ancien président Pasteur Bizimungu, de l'ancien ministre Charles Ntakirutinka, et de six autres personnes, est un autre cas qui démontre l'utilisation du système judiciaire à des fins politiques. Les accusés ont été arrêtés en 2002 alors que Bizimungu essayait d'organiser une opposition face au Président Kagame et au FPR pour les élections nationales. Ils ont été jugés et reconnus coupables en avril 2004 alors que les réformes judiciaires étaient mises en place, et leurs procès en appel ont été jugés par la Cour Suprême début 2006 alors que les réformes étaient normalement tout à fait opérationnelles. En dépit de nombreuses irrégularités de procédure dans les actions judiciaires antérieures, la Cour Suprême a confirmé les condamnations de Bizimungu et de Ntakirutinka, mais elle a annulé celles des six autres accusés.

Pasteur Bizimungu, devenu président quand le nouveau gouvernement a pris le pouvoir en 1994, a été forcé de quitter ses fonctions en 2000, pour permettant ainsi au Vice-président Kagame de devenir président. A mi-2001 Bizimungu, l'ancien ministre Charles Ntakirutinka, et plusieurs autres ont formé un nouveau parti, le Parti démocratique pour le renouveau-Ubuyanja (PDR-Ubuyanja). Légale au regard d'une loi de 1991 sur la création des partis politiques, la fondation du PDR-Ubuyanja a été cependant interdite par les autorités qui ont déclaré que le Rwanda fonctionnait dans le cadre d'un accord de transition qui excluait les nouvelles formations.

Bizimungu et les autres ont abandonné leur tentative, mais il a continué à faire l'objet de harcèlement, ainsi que Ntakirutinka. En août 2001, ils ont tous deux été interpellés et interrogés par les autorités. Peu après, ils ont été agressés par des gangs de rue. Bizimungu a publié un livre en novembre 2001, mais il a été saisi avant d'être distribué. En décembre 2001, un membre de longue date du PDR-Ubuyanja, Gratien Munyarubuga, a été assassiné en plein jour à Kigali, crime pour lequel personne n'a jamais été poursuivi.[156] En décembre 2001 et janvier 2002, plusieurs personnes ayant déclaré être membres de l'Ubuyanja ont été arrêtées, y compris deux personnes dont la petite ONG publiait un bulletin dans lequel le mot ubuyanja (qui signifie renouvellement ou renaissance) figurait sur son cartouche. Ces deux personnes, et peut-être d'autres, ont passé plusieurs semaines en détention avant d'être relâchées sans jugement.[157]

Le 7 avril 2002, Kagame a fait un discours très médiatisé prévenant Bizimungu et d'autres dissidents que personne-y compris les diplomates étrangers-ne pourraient les protéger si les autorités perdaient patience avec eux.[158] Deux semaines plus tard, Bizimungu et Ntakirutinka ont été arrêtés et accusés de mise en danger de la sécurité de l'Etat, encouragement des divisions ethniques et exercice d'activités politiques illégales. Vingt-quatre autres personnes ont été arrêtées au cours des semaines suivantes, toutes accusées de soutenir l'Ubuyanja. Six d'entre elles ont été traduites en justice en même temps que Bizimungu et Ntakirutinka.[159]

Au moment de leur arrestation, ces hommes étaient accusés d'avoir formé un parti politique, mais les procureurs ont apparemment décidé qu'il n'y avait pas de fondement juridique pour cette accusation. Au moment où Bizimungu et Ntakirutinka ont comparu au tribunal, ils étaient accusés de création d'association criminelle, de répandre des rumeurs pour inciter à la rébellion, et de comploter pour renverser le gouvernement. Bizimungu était aussi accusé de détournement de fonds publics, de fraude fiscale, et de possession d'arme à feu. Bizimungu a fait appel de la décision du tribunal d'accepter les chefs d'inculpation redéfinis contre lui, mais il a perdu en appel.[160]

Les six autres personnes ont été poursuivies pour formation d'association criminelle, qui aurait soi-disant harcelé des rescapés du génocide en lançant des pierres sur leurs toits, et qui aurait planifié de faire exploser une centrale électrique. Deux de ces six personnes se sont eux-mêmes présentés comme des rescapés du génocide, n'ayant vraisemblablement aucun motif de harceler d'autres rescapés.[161]

Quand le procès a commencé en avril 2004, la rapidité des débats a contrasté remarquablement avec les retards à porter l'affaire au tribunal. Bizimungu et Ntakirutinka avaient passé deux ans en détention, et les autres presqu'aussi longtemps. Le procureur a déposé ses conclusions au bout de six jours, après s'être appuyé largement sur le témoignage d'un seul témoin, Theogene Bugingo, qui avait été lui-même impliqué dans la fondation d'Ubuyanja. Ce témoin s'est contredit à plusieurs reprises et a fait preuve de confusion quant à des dates et des événements qui étaient au cœur de l'accusation.[162] D'autres témoins de l'accusation ont aussi présenté des témoignages contradictoires et peu convaincants. Il y a eu des doutes quant à l'authenticité d'un document de l'accusation et un autre, l'enregistrement d'un interrogatoire par la police, a été déclaré disparu.[163]

Un témoin de l'accusation a affirmé que ses déclarations présentées au tribunal avaient été obtenues sous la menace. Un autre témoin a interrompu les débats pour dire qu'il avait été maintenu en détention pendant deux ans dans le but de le faire témoigner contre Bizimungu. Relâché à l'issue du procès et averti de ne parler à personne de ses expériences, ce témoin a fui le pays.Le tribunal n'a pas pris note de l'utilisation présumée de la détention illégale et des mauvais traitements pour les contraindre à témoigner.[164]

Le tribunal a refusé plusieurs fois aux accusés et à leur conseil la possibilité d'interroger à fond les témoins de l'accusation. La défense a présenté sept témoins mais s'est vu refuser le droit d'en appeler d'autres pour soutenir sa position.[165]

A un moment du procès, le juge qui présidait a accusé le conseil de la défense, Jean-Bosco Kazungu,  d'outrage à magistrat quand celui-ci a voulu insister pour interroger un témoin. Kazungu a été immédiatement placé en détention. Les tentatives du barreau pour le faire relâcher tout de suite ont échoué et il a passé la nuit en prison. Il a été relâché le lendemain matin par la Cour d'appel de Kigali qui est revenue sur la décision du tribunal de première instance.[166]

Dans son jugement, le tribunal a reconnu les contradictions du témoignage du principal témoin, Bugingo, mais il a néanmoins jugé tous les accusés coupables d'avoir créé une association criminelle. Il a  inculpé Bizimungu et Ntakirutinka de propagation de rumeurs dans le but d'inciter à la rébellion et il a aussi inculpé Bizimungu de détournement de fonds. Il a acquitté Bizimungu et Ntakirutinka pour les autres chefs d'accusation. Le tribunal a condamné les six co-accusés à cinq ans de prison, Ntakirutinka à dix ans et Bizimungu à 15 ans.[167] Le procès a suscité beaucoup d'attention, et la plupart des séances ont été suivies par des observateurs internationaux.[168] Les verdicts iniques prononcés par le tribunal montrent que la forte visibilité d'une affaire n'a pas garanti un procès équitable pour les accusés.

Dans une décision de 2006, la Cour Suprême a confirmé les condamnations de Bizimungu et de Ntakirutinka, y compris pour le chef d'accusation de création d'une association criminelle, mais elle est a annulé les condamnations des six autres pour le même chef d'accusation. Ce verdict ne pouvait pas s'expliquer par des considérations purement juridiques puisque tous les huit avaient été inculpés pour ce chef d'accusation d'association criminelle largement sur la base du même faux témoin.[169] 

Le président de la chambre du tribunal qui a condamné Bizimungu a plus tard fui le Rwanda et a dit à des journalistes qu'il n'y avait pas eu de preuve substantielle de la culpabilité de Bizimungu et qu'il avait été condamné à la suite de pressions politiques.[170]  Bizimungu a été libéré suite à la grâce présidentielle en 2007 mais, au moment où nous écrivons, Ntakirutinka est toujours à la prison centrale de Kigali.

L'affaire du Colonel Stanislas Biseruka  

L'affaire de l'ancien officier militaire le Colonel Stanislas Biseruka illustre l'ingérence politique, une période excessive de détention préventive, et les problèmes rencontrés pour obtenir un conseil dans les affaires considérées comme ayant une importance politique. Les démêlés de Biseruka avec la justice ont commencé à la mi-2001, juste au moment où Bizimungu et Ntakirutinka, avec qui on disait qu'il avait des liens politiques, ont commencé à connaître de graves problèmes.[171]

Biseruka a d'abord été accusé dans un litige portant sur des questions financières familiales, bien que les autres membres de la famille aient accepté une proposition d'arrangement et ne ressentaient pas le besoin de déposer plainte contre lui. Il a cependant été jugé pour détournement de fonds, condamné, dégradé et incarcéré dans une prison militaire pendant trois ans. Le jour de sa sortie de prison et alors que sa famille l'attendait pour le raccompagner chez lui, il a été appréhendé à la porte de la prison et emmené dans une prison civile. Il a été détenu de mai 2004 à octobre 2005 sans chef d'inculpation et, d'après un juriste bien informé, sans même qu'il y ait eu de mandat d'arrestation.[172] A ce moment-là, le code réformé de procédure pénale limitait la durée de la détention à six mois maximum.

Quand la demande de libération de Biseruka a été présentée à un tribunal local, un officier judiciaire supérieur a essayé de persuader le juge de garder Biseruka en prison. [173]   A l'audience, de nombreux agents du gouvernement visiblement armés sont entrés dans la salle, circonstance inhabituelle, et le juge a du leur ordonner de laisser leurs armes à la porte. Du fait des nombreuses irrégularités de procédure dans cette affaire, le juge a libéré Biseruka. Le procureur ayant fait appel, cette décision a été annulée par la cour d'appel et Biseruka a été à nouveau emprisonné. Jugé peu après, il a été inculpé d'avoir fait preuve de manque de respect envers les autorités publiques dans des remarques qu'il aurait soi-disant faites alors qu'il se trouvait dans la prison militaire et il a été condamné à une peine de deux ans et demi d'emprisonnement.[174] Le procureur l'a aussi accusé de «divisionnisme» mais n'a pas pu présenter de témoins pour soutenir cette allégation. Le procureur a fait appel de la décision, voulant une peine plus lourde. Le tribunal de grande instance de Gasabo en août 2006 a confirmé aussi bien le verdict que la peine.[175] Biseruka a été libéré en novembre 2007 après avoir purgé sa peine.[176]

Selon des membres de sa famille, Biseruka a eu du mal à trouver des avocats qui acceptent de le défendre. Ce n'est qu'après deux tentatives infructueuses qu'il en a trouvé un prêt à monter une défense solide. [177]

L'affaire Domina Nyirakabano  

L'affaire Domina Nyirakabano, maire adjointe du district de Ndiza, montre à quel point le manque de définition précise dans la loi sur le «divisionnisme» facilite les poursuites judiciaires contre des personnes pour des raisons politiques. Elle montre aussi la manipulation de preuves par le procureur et le manque d'intérêt du juge du tribunal pour l'examen de preuves à décharge. Nyirakabano, connue comme une dirigeante locale d'une certaine envergure, a refusé de céder aux pressions pour adhérer au FPR en 2004. Elle avait aussi eu plusieurs conflits avec son supérieur.[178] 

A la fin décembre 2004, elle a été arrêtée sur des accusations de menaces à la sécurité de l'Etat et d'incitation à la désobéissance civile. Quand la Haute Cour de Nyanza a jugé que les preuves étaient insuffisantes pour la maintenir en détention sur ces graves chefs d'accusation, elle a été relâchée mais immédiatement après elle a été accusée de «divisionnisme» pour des remarques qu'elle aurait faites lors d'une réunion locale. Le procureur a prétendu qu'elle avait critiqué la disparité entre l'assistance relativement généreuse du gouvernement pour les enfants rescapés du génocide et le peu d'aide apportée à d'autres enfants dans le besoin. Il a déclaré au tribunal que ces commentaires «divisionnistes» avaient été relevés dans les minutes de réunion d'une ONG, mais cette soi-disant preuve écrite n'a pas été examinée par le juge ni n'a été présentée à l'accusée.[179]

Traduite en justice en avril 2005, Nyirakabano a été reconnue coupable et condamnée à une peine de 18 mois d'emprisonnement. Selon son avocat, qui n'a pu consulter la soi-disant preuve documentaire que des mois après le procès, les minutes de la réunion ne mentionnaient ni son nom, ni les remarques qu'elle était censée avoir faites. Au moment de sa condamnation en avril 2005, Nyirakabano a fait appel de la décision, mais son appel n'a été entendu que deux ans plus tard. En avril 2007, elle a été acquittée. Entre temps, elle avait fini de purger sa peine et avait été libérée.[180]

Affaires de génocide

Des personnes puissantes essaient d'intervenir dans les affaires de génocide, comme dans les autres, pour diverses raisons. Même si des hostilités ethniques peuvent être à l'origine de certaines interventions, des objectifs politiques, personnels et même économiques motivent d'autres tentatives d'influencer les jugements. Dans des cas exceptionnels, il semble même que des influences politiques contradictoires peuvent entrer en jeu, l'une conduisant à poursuivre une personne et l'autre menant à son acquittement. Dans une affaire très controversée, l'évêque catholique Augustin Misago a été arrêté presqu'aussitôt après avoir été sévèrement critiqué par Pasteur Bizimungu, alors Président, dans un discours très médiatisé en 1999. Mais après avoir passé plus d'un an en prison et à l'issue d'un long procès, l'évêque a été acquitté, à cause semble-t-il de l'intervention d'un autre haut responsable de l'Etat. Interrogé sur cette affaire, la personne qui serait intervenue a confirmé indirectement cette explication du verdict. Il a dit que l'évêque avait été arrêté alors qu'il ne se trouvait pas au Rwanda, donnant à entendre que s'il s'était trouvé dans le pays il aurait tenté d'empêcher l'arrestation. Concernant l'acquittement, il a déclaré: «Les dégâts potentiels d'un verdict de culpabilité pesaient sur l'esprit de tout le monde. L'Eglise catholique était encore très puissante au Rwanda.» [181] Certains Rwandais, peut-être parce qu'ils pensaient que l'acquittement était influencé politiquement, ont continué à faire référence à l'évêque comme s'il était coupable. Le rapport parlementaire de 2004 sur l'idéologie du génocide soutient que l'évêque a envoyé des Tutsi à la mort dans un lieu de massacre abominable proche de l'évêché. [182]

L'affaire du père Guy Theunis

Bien qu'approuvé et mis en œuvre par des fonctionnaires du ministère de la Justice, l'incitation à accuser le Père Guy Theunis, un prêtre belge, militant pour les droits humains et journaliste, semble être venue de personnes hostiles à l'Eglise catholique, dont certaines cherchaient à reprendre le contrôle de la revue Dialogue dont Theunis avait été autrefois rédacteur en chef. La revue, éditée au Rwanda avant 1994 et publiée maintenant en Belgique, publie souvent des articles critiques à l'égard du gouvernement rwandais actuel. Cette affaire montre comment un petit nombre de personnes puissantes peuvent apparemment jouer sur des émotions dominantes -dans ce cas l'hostilité envers l'église- pour atteindre leurs objectifs. Elle montre aussi comment le bureau du procureur dans le système classique est lié aux juridictions gacaca.

Le bureau du procureur a monté à la hâte un dossier contre Theunis, lorsque celui-ci a transité à l'improviste par le Rwanda en venant du Congo et se rendant en Europe, en septembre 2005.[183] Formant un contraste remarquable avec les dizaines de milliers de personnes se trouvant dans les prisons rwandaises dans l'attente d'être jugées, Theunis a été traduit devant une juridiction gacaca cinq jours après son arrestation.

Theunis, prêtre depuis vingt ans au Rwanda, a contribué à mettre sur pied une des premières organisations de défense des droits humains au Rwanda en 1990, et il a documenté des exactions aussi bien contre les  Tutsi que contre les Hutu. Evacué pendant le génocide, Theunis a travaillé pour maintenir les autres informés sur les exactions commises dans le pays. Affecté plus tard ailleurs en Afrique, il est retourné brièvement au Rwanda en 2004. Aucune accusation n'a alors été portée contre lui. Les autorités rwandaises n'ont pas non plus lancé d'accusations contre Theunis auprès des autorités judiciaires belges, avec qui elles discutaient fréquemment des poursuites liées au génocide.

Au moment où Theunis faisait cette escale imprévue au Rwanda, un groupe basé à Kigali et comprenant certains dirigeants importants du FPR, essayait de prendre le contrôle du titre et du compte bancaire de la revue Dialogue. Ayant eu connaissance de la présence de Theunis à Kigali, un leader du groupe a cherché à rencontrer Theunis pour lui demander de l'aider à cet effet. Il a refusé, disant qu'il n'avait plus de connections avec la revue. Le lendemain, Theunis était arrêté sur mandat du bureau du procureur alors qu'il s'apprêtait à monter à bord d'un avion pour l'Europe.[184] La personne qui lui avait demandé son aide le mardi l'accusait de génocide devant la gacaca le dimanche suivant.

 

A cette audience de gacaca, les restrictions habituellement sévères sur la participation d'étrangers et sur les enregistrements audio et vidéo ont toutes été levées, apparemment pour attirer une attention plus grande sur le procès. Environ 1700 personnes, dont certaines averties par des annonces répétées à la radio, ont assisté au procès.[185]

Une vingtaine de témoins, dont plusieurs membres importants du FPR, ont dénoncé Theunis pour avoir soutenu le génocide. Ils s'appuyaient sur une lecture malhonnête et tendancieuse de certains de ses articles, ignorant, par exemple, la distinction entre ses propos et ceux qu'il citait (et qu'il avait indiqués par des guillemets). Ses efforts pour alerter les autres sur le génocide étaient dénaturés et présentés comme des efforts pour décourager l'intervention internationale. Certains des témoins lisaient des déclarations toutes prêtes, ce qui est inhabituel dans les audiences gacaca où les participants parlent d'habitude spontanément.[186] Un officier militaire supérieur qui se trouvait dans le public a déclaré à un chercheur de Human Rights Watch qu'il était «content» de voir l'église humiliée par les actions en justice.[187]

Les juges gacaca ont désigné Theunis comme un suspect de génocide de première catégorie, et ils l'ont renvoyé à la prison de Kigali. Revenu sous la juridiction du procureur, Theunis a eu droit à l'assistance d'un avocat pendant qu'il était interrogé, mais son droit à être rapidement et pleinement informé des charges pesant contre lui n'a pas été respecté. C'est seulement au cours de son quatrième interrogatoire et sur l'insistance de son avocat qu'on lui a communiqué les huit chefs d'accusation pesant contre lui, dont complicité de génocide ainsi que révisionnisme et minimisation du génocide, accusations basées sur des déclarations qu'il aurait faites après 1994.[188] Quand il a été présenté devant la Haute Cour pour une audience sur sa proposition de transfert au système judiciaire belge, on lui a dit qu'il y avait dix chefs d'accusation, mais on ne lui a pas dit en quoi consistaient les deux accusations supplémentaires.[189]

Theunis a passé deux mois et demi en prison avant d'être transféré en Belgique. A son arrivée, il a été mis en liberté pendant que la police belge menait son enquête. Plus de deux ans plus tard, le dossier est toujours ouvert, bien que des sources officielles proches de l'enquête aient dit que le dossier était «vide de toute preuve réelle ».[190]

L'affaire du Capitaine Théophile Twagiramungu

La nature aberrante de la décision finale dans l'affaire du Capitaine Théophile Twagiramungu, rendue en février 2008, ainsi que le niveau du tribunal qui l'a rendue-la Cour Suprême-ont suscité beaucoup de commentaires de la part des juristes rwandais. Bien que les motivations de l'ingérence apparente dans cette affaire ne soient pas claires, deux sources indépendantes ont suggéré que Twagiramungu était considéré par d'autres officiers militaires comme un fauteur de troubles potentiel à cause de son indépendance d'esprit.[191]

Officier de l'ancienne armée rwandaise, Twagiramungu a été brièvement réintégré dans les forces armées de l'APR avant d'être arrêté en octobre 1994 pour génocide. Traduit en justice en juin 2001 seulement, il a été acquitté par le Conseil de guerre après que le procureur militaire n'ait présenté contre lui que des preuves infimes et contradictoires. Il a repris le cours de sa carrière militaire.[192]  

Le 7 janvier 2003, Twagiramungu a été envoyé à la Direction du renseignement militaire pour la nuit et a été emprisonné le 8 janvier. Deux jours plus tard, le Tribunal militaire (cour d'appel dans le système militaire) a entendu un appel de son acquittement de juin 2001 présenté par les personnes qui réclamaient des dommages dans l'affaire. Bien que le procureur n'ait pas fait appel de la décision, le Tribunal militaire, le 10 janvier 2003, est revenu sur son acquittement, l'a reconnu coupable de génocide, et l'a condamné à mort. Il a été renvoyé en prison. Au cours de ce procès, il n'a pas eu la possibilité de préparer correctement sa défense.[193]

Twagiramungu a fait appel de sa condamnation devant la Cour Suprême, mettant en avant le précédent d'une affaire antérieure dans laquelle la Cour Suprême avait jugé qu'une partie réclamant des dommages n'était pas habilitée à faire appel du verdict dans une affaire pénale si le procureur ne le faisait pas.[194] La Cour Suprême est revenue sur la condamnation le 24 février 2006, mais a jugé que la plainte pour les dommages civils était toujours recevable.[195] Peu après, Twagiramungu a fui le Rwanda et a obtenu le droit d'asile à l'étranger.[196]

L'affaire a continué cependant, et le 12 février 2008, la Cour Suprême a jugé en faveur des plaignants civils et a ordonné à Twagiramungu de leur verser 2 680 000 de francs rwandais (5630 $ US) de dommages et intérêts.[197] Dans une décision criblée de contradictions et d'erreurs logiques, le tribunal a reconnu que Twagiramungu ne pouvait pas être tenu pour pénalement responsable parce que le procureur n'avait pas fait appel de son acquittement, mais il a néanmoins accordé des dommages et intérêts. Selon trois juristes rwandais, dont deux ayant une expérience considérable en tant que juges, une telle décision judiciaire est injustifiable au regard du droit rwandais. Ils ont expliqué que personne ne pouvait être tenu pour redevable de dommages et intérêts dans un procès pénal où il avait été acquitté. Pour qu'une partie puisse réclamer des dommages dans une telle affaire, il faudrait qu'elle intente un procès civil distinct.[198]  De plus, comme l'a fait remarquer un juriste étranger, le tribunal a fixé une liste détaillée de dommages à verser sans donner aucune justification de la façon dont ils avaient été déterminés.[199]

Autres affaires  

Les tribunaux ont aussi fait l'objet d'ingérence dans des affaires pénales comportant des intérêts économiques importants ainsi que d'autres types de conflits entre des personnes puissantes, comme le montrent les exemples suivants.

Alfred Kalisa, ancien président de la Banque du commerce, du développement et de l'industrie (BCDI), a été arrêté en janvier 2007 et mis en accusation pour fraude et violation de la réglementation bancaire. Des membres importants du FPR ont des participations importantes dans la banque, qui est l'une des plus importantes au Rwanda, et Kalisa lui-même aurait joué un rôle majeur dans le financement du FPR à ses débuts. Quand Kalisa a été mis en accusation, la juge n'a pas vu de motif de le maintenir en détention dans l'attente de son procès. Elle l'a remis en liberté, mais Kalisa a été de nouveau arrêté le soir même sur ordre du procureur général, soi-disant parce qu'il risquait de prendre la fuite. Un jury de la Haute Cour a alors annulé la décision de liberté sous caution, jugeant que Kalisa devait rester incarcéré. [200]  

Kalisa a proclamé que les membres du conseil d'administration de la banque devaient aussi être mis en accusation puisque tous ses actes  s'étaient déroulés sous leur contrôle. Un juge en a convenu et a rattaché les autres à l'affaire, mais ils ont tous été autorisés à rester en liberté. La décision de les rattacher à l'affaire a fait l'objet d'une procédure d'appel. Dans une procédure judiciaire normale, la première affaire aurait continué tandis que l'appel était examiné. Mais en août, le président de la Haute Cour a suspendu les audiences jusqu'à ce que l'appel soit jugé. En avril 2008, l'affaire a repris après avoir été retardée depuis le mois d'août précédent, et après que l'ancien président de la banque ait passé environ quinze mois en prison depuis son arrestation. Après sa première tentative pour obtenir sa libération, il a essayé deux autres fois d'être libéré dans l'attente du procès, mais sans succès.[201]  Le 10 juin 2008, Kalisa a été reconnu coupable et condamné à 2 ans et 3 mois d'emprisonnement et à une amende d'1 million de francs rwandais.[202]

Dans une affaire du système judiciaire militaire, le Colonel Patrick Karegeya, ancien chef de la Sécurité extérieure et associé de longue date du Président Kagame, a été mis en accusation dans une affaire où les chefs d'accusation semblaient ne pas avoir grand chose à voir avec les véritables raisons de son arrestation et de sa sanction. En 2005, le Colonel Karegeya avait été rétrogradé à un poste beaucoup moins prestigieux que celui de chef de la Sécurité extérieure puisqu'il était devenu porte-parole de l'armée, soi-disant parce qu'il aurait perdu la confiance de ses supérieurs. Cette année-là, Karegeya a été maintenu en détention sans chef d'accusation pendant plus de cinq mois, et en partie au moins dans un lieu de détention non officiel. Des officiers militaires ont expliqué que l'affaire avait été traitée comme une question administrative et la nature du délit supposé n'a jamais été rendu publique.

A sa libération, Karegeya a reçu l'ordre de rentrer chez lui et d'attendre d'autres ordres. Plusieurs mois plus tard, en mai 2006, il a reçu une lettre lui ordonnant de se présenter à son poste le 15 mai. Alors qu'il se préparait ce matin-là, il a été arrêté pour ne pas s'être présenté sur-le-champ à son poste. En juillet 2006, il a été inculpé de désertion et d'insubordination, dégradé, et condamné à 20 mois de prison, sur la base essentiellement de la déposition d'un seul témoin, son officier commandant, qui a déclaré avoir informé Karegeya de se présenter à son poste avant d'envoyer la lettre en mai. Les éléments de preuve semblaient insuffisants pour appuyer les graves accusations pesant contre lui.[203] Après que Karegeya ait purgé sa peine, il a été remis en liberté et peu après il a fui le pays.

Conséquences des tentatives de rester indépendant

Certains procureurs et juges essaient de résister aux pressions, qu'elles émanent de personnes politiquement puissantes ou de riches hommes d'affaires. «Coupez votre téléphone», tel est le conseil pratique d'un juge à des collègues moins expérimentés en la matière.[204]

Ceux qui «coupent les téléphones» ont un prix à payer pour leur tentative de protéger l'indépendance et l'intégrité du pouvoir judiciaire. Les juges ou les procureurs liés aux affaires de Bizimungu, Biseruka, par exemple, n'occupent plus de postes dans le système judiciaire rwandais, et trois d'entre eux au moins ont fui le Rwanda et ont trouvé refuge à l'étranger.[205]

Dans un cas, le juge Evode Uwizeyimana a été interviewé par un journaliste de la Voix de l'Amérique après qu'Alfred Kalisa avait été à nouveau arrêté après sa brève mise en liberté dans l'affaire de la banque. Uwizeyimana a pris la défense de l'autorité judiciaire et a critiqué la police pour avoir ramené Kalisa en prison. Après que plusieurs représentants du gouvernement lui aient demandé des comptes au sujet de sa déclaration, Uwizeyimana -qui avait déjà la réputation d'exprimer franchement ses opinions- s'est senti suffisamment menacé pour démissionner de son poste.[206] Alors qu'il n'était plus juge, le Conseil supérieur de la magistrature l'a assigné à comparaître à une audience pour une soi-disant affaire de corruption. Ils l'ont jugé coupable et l'ont renvoyé de l'appareil judiciaire, sanction superflue étant donné sa démission antérieure, mais qui lui interdisait de pratiquer le droit ou toute autre profession. Il a plus tard cherché refuge à l'étranger.[207]

Manque de respect pour les ordres des tribunaux

L'Etat de droit exige que les juges puissent ordonner aux agents du gouvernement d'obéir aux ordres légaux du tribunal. Selon la Constitution de 2003 et le Code de procédure pénale, les juges ont autorité pour exiger cette obéissance, mais en fait ils ne sont pas toujours capables de le faire.[208]

Dans une affaire faisant jurisprudence en mai 2005, par exemple, Tharcisse Karugarama, alors président de la Haute Cour, a ordonné à la police de présenter un détenu qui était illégalement maintenu en détention, première utilisation du pouvoir de l'habeas corpus établi par l'une des réformes judiciaires de 2004. La police a relâché le détenu mais n'a pas obéi à l'ordre de le présenter au tribunal. Du fait que le nouveau code pénal qui doit prévoir des sanctions pour les agents de l'Etat qui n'obéissent pas aux ordres des juges n'avait pas alors-et n'a toujours pas-été adopté, le Juge Karugarama n'avait aucun moyen de sanctionner les officiers de police pour ne pas avoir exécuté son ordre.[209]

Les chercheurs de Human Rights Watch ont aussi documenté plusieurs cas où des personnes acquittées par les tribunaux n'étaient pas relâchées, ou l'étaient pour être à nouveau arrêtées peu après, en violation d'un ordre du tribunal.[210] Une personne interrogée par des chercheurs de Human Rights Watch a été arrêtée et incarcérée trois fois sur un simple et unique mandat d'arrêt, et maintenu en prison pendant encore vingt mois après qu'il ait été déclaré innocent. D'autres restent en prison bien qu'ils aient été acquittés par les tribunaux, dont certains jusqu'à cinq ans.[211] En mai 2005, un accusé dont le tribunal avait ordonné la libération a été immédiatement menotté alors qu'il quittait la salle du tribunal et ramené en prison. «Le public était choqué», a dit l'employé du tribunal témoin de l'incident. «Mais», a-t-il poursuivi, «il semblerait que la police a encore plus de pouvoir que les juges.» [212]  

Presque tous les juges, les avocats et les employés des tribunaux interrogés par Human Rights Watch ont reconnu le problème persistant des détentions et arrestations illégales, et la réticence de nombreuses autorités à respecter les ordres des tribunaux, en dépit de la mise en œuvre des réformes judiciaires.[213] Fin 2005, Martin Ngoga, alors Procureur Général adjoint a déclaré à une réunion de procureurs que ne pas suivre les procédures correctes, comme dans les cas de détentions, représentait un réel problème.[214] La Commission nationale des droits de l'homme a critiqué les détentions illégales dans ses rapports de 2005 et de 2006.[215]

Les juges eux-mêmes traitent parfois les policiers ou les procureurs avec trop de clémence quand ils violent les procédures légales. Dans une affaire pénale présentée au tribunal en février et mars 2005, le juge a reconnu que les 18 mois passés par l'accusé en détention préventive dépassaient de beaucoup le maximum autorisé par la loi. Il a malgré tout excusé cette violation sans sanction ni compensation, lorsque «le ministère public a expliqué que cela a été du à plusieurs raisons, dont notamment le fait qu'il [le détenu] a été arrêté près du week-end, le fait qu'il y a eu plusieurs congés et les réformes judiciaires […].»[216]