VII. «Divisionnisme» et «idéologie du génocide»

Au cours des mêmes années pendant lesquelles des fonctionnaires rwandais étaient en train de réformer les aspects formels et techniques de l'administration judiciaire, d'autres menaient une campagne de grande ampleur contre ce qui au Rwanda est connu sous le nom de «divisionnisme» et d'«idéologie du génocide». Cette campagne a eu un large impact sur de nombreux aspects de la vie rwandaise, y compris sur le fonctionnement du système judiciaire. Bien qu'elle n'ait pas pris pour cible spécifique le système judiciaire, cette campagne concerne les fonctionnaires du système judiciaire aussi bien que les fonctionnaires administratifs, les dirigeants politiques, la presse, le clergé, les enseignants, la société civile et, à vrai dire, tous les Rwandais. La campagne a eu un impact particulier dans les domaines de l'indépendance judiciaire et des droits des accusés de présenter des témoins, d'être présumés innocents, et d'avoir une égalité d'accès à la justice.

Des lois imprécises

En 2002, le «divisionnisme» (alors appelé «sectarisme») a été classé comme un crime, mais la loi l'interdisant donnait seulement une définition vague et vaste de ce terme. Voici le texte : «La pratique du sectarisme est un crime commis au moyen de l'expression orale, écrite ou tout acte de division pouvant générer des conflits au sein de la population, ou susciter des querelles.»[91] Lorsque des chercheurs de Human Rights Watch ont demandé aux juges qu'ils interrogeaient de définir le «divisionnisme», aucun n'a été capable de le faire, bien que chacun d'eux ait jugé et inculpé des accusés pour divisionnisme.[92] Les décisions de justice ont jusqu'ici échoué à établir la signification et la portée de ce crime.

«L'idéologie du génocide» en tant que telle n'a été classée comme un crime qu'en mai 2008, mais le terme a été employé librement depuis au moins cinq ans pour désigner plusieurs types de comportements mentionnés dans la Constitution de 2003 et qualifiés de crimes dans la loi de 2003 punissant le génocide. Dans la Constitution de 2003, les autorités rwandaises ont engagé la nation à entreprendre la lutte contre l'idéologie du génocide, un concept qui jusqu'alors n'avait pas été isolé mais plutôt englobé dans le crime de génocide. Le concept lui-même, qui n'était pas connu comme tel auparavant, était désigné par l'expression relativement nouvelle «Ibengabyitekerezo bya jenocide», signifiant littéralement les idées qui conduisent au génocide. Dans l'article 13, la constitution spécifiait que le révisionnisme, le négationnisme (c'est-à-dire, le déni) et la minimisation du génocide étaient des délits tombant sous le coup de la loi, tandis que l'article 33 stipulait que toute propagande ethnique, régionaliste et raciale, ainsi que toute propagande basée sur toute autre forme de division, est un délit qui tombe sous le coup de la loi.[93]

Dans la loi de 2003 punissant le crime de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, l'article 4 interdisait le déni, la minimisation grossière, et toute tentative de justifier ou d'approuver le génocide ainsi que toute destruction de preuve du génocide.[94]  Ni la constitution ni la loi de 2003 ne donnaient de définitions spécifiques des termes «révisionnisme», «déni» ou «minimisation grossière ».

En vertu de la loi de 2002, les personnes reconnues coupables de «divisionnisme» étaient passibles de peines de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans et de la perte de leurs droits civils. Selon la loi de 2003 punissant le génocide, les personnes condamnées pour déni ou grossière  minimisation du génocide, tentative de justification du génocide ou destruction de preuve liée au génocide, étaient passibles d'une peine d'emprisonnement de dix ans minimum et de vingt ans maximum. Selon la loi sur le divisionnisme, ce crime est imprescriptible ; la loi sur les crimes de génocide et les crimes contre l'humanité rendaient ces crimes imprescriptibles mais sans mention spécifique des crimes énumérés à l'article 4.[95]

Une vérité

Les questions qui sont au cœur du «divisionnisme» et de l'«idéologie du génocide» renvoient à la nature de l'ethnicité et à l'histoire du génocide. Au cours d'un débat académique de 2004 sur la nature du génocide, un expert universitaire a fait remarquer l'intérêt d'envisager différentes «vérités». Un haut fonctionnaire se trouvant dans l'assistance a immédiatement demandé la parole pour insister: «Il y a une vérité et nous la connaissons.» Trois principes de cette «vérité» pertinents pour les questions judiciaires et fréquemment mentionnés par les autorités sont les suivants :

• L'église catholique a aidé l'administration coloniale à introduire les divisions parmi les Rwandais qui ont mené au génocide et donc elle porte la responsabilité d'un grand nombre des violences faites à l'encontre des Tutsi dès ce moment-là.
• Les leaders politiques Hutu ont organisé un génocide de la minorité Tutsi et la population Hutu -peut-être dans sa totalité- a été induite à suivre leur plan diabolique.
• Bien que certains soldats du FPR aient pu tuer des civils, ces crimes ont été le résultat malheureux d'une situation de guerre, ou ont été des actes isolés de représailles et ont été punis.[96]

Bien que beaucoup de gens, aussi bien dans la communauté universitaire qu'à l'extérieur, acceptent certaines parties de la  «vérité» telle qu'elle est définie par le FPR, d'autres remettent en question plusieurs points, par exemple l'étendue des crimes de guerre du FPR et de la justice rendue pour ces crimes. A vrai dire, des représentants de quatre agences de l'ONU ainsi que des ONG rwandaises et internationales ont documenté ces crimes.[97] 

Conformité idéologique : contrôle politique

Dans le texte des lois rwandaises sur le  «divisionnisme» et l' «idéologie du génocide», et dans d'innombrables  présentations publiques, les autorités rwandaises disent qu'elles cherchent à éliminer ces idées afin d'empêcher des violences futures. Bien que cet objectif soit certainement légitime et aide à expliquer leurs efforts, il n'est pas le seul motif des autorités pour chercher à éliminer des opinions qu'elles jugent inappropriées.

Promouvoir la conformité sur certaines questions importantes a été au centre des pratiques du FPR dès les premiers jours, même avant le génocide. Selon des notes prises par une recrue du FPR pendant des sessions de formation en 1993, par exemple, le contenu montre une continuité remarquable avec le programme d'études qui était prescrit pour un «camp de solidarité» en 2006.[98] Les «camps de solidarité» ont offert une formation idéologique intensive pour des périodes allant d'une semaine ou deux jusqu'à trois mois pour des milliers de Rwandais, depuis  l'arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement en 1994. Les sessions de camp sont organisées pour rassembler des gens ayant les mêmes antécédents, par exemple des prisonniers qui viennent d'être libérés, des réfugiés de retour d'exil, des étudiants, des enseignants ou des fonctionnaires d'une branche donnée du gouvernement. De plus, les fonctionnaires soutiennent pour la plupart les mêmes idées dans les réunions publiques, comme le font beaucoup de membres du clergé, d'enseignants et de journalistes, chacun dans son propre domaine d'activité.

La campagne contre le «divisionnisme» et «l'idéologie du génocide»

En 2002, les autorités ont entamé une campagne contre le «divisionnisme», qui d'ici 2004 était également devenue une campagne contre «l'idéologie du génocide». Dans les réunions publiques et dans les médias, les employés administratifs, les leaders politiques, les enseignants et les membres du clergé utilisaient ces termes pour dénoncer de multiples sortes d'actions et de mots différents, élargissant et rendant encore plus confuse la signification de ces termes.[99] 

Entre 2003 et 2008, quatre commissions parlementaires ont enquêté et condamné des cas présumés de «divisionnisme» et «d'idéologie du génocide». La première commission, qui a de fait détruit le Mouvement démocratique républicain (MDR), le seul parti politique assez fort pour s'opposer au FPR, a interprété le «divisionnisme» comme signifiant l'opposition à des programmes gouvernementaux tels que la décentralisation administrative, la création des juridictions gacaca, et la création des Forces de défense locale (forces paramilitaires sponsorisées par le gouvernement). Annonçant dans son rapport de 2003 le lien futur entre les accusations de «divisionnisme» et d'«idéologie du génocide», la commission a aussi accusé les adhérents du MDR de minimiser le génocide, de s'opposer aux réparations offertes aux rescapés du génocide, et de parler des crimes commis par des soldats de l'APR comme s'il s'agissait de génocide.[100]

La seconde commission, créée pour enquêter sur les meurtres de rescapés du génocide et sur d'autres cas «d' idéologie du génocide», a fait état de centaines de cas de violences, de menaces et d'insultes à l'encontre de rescapés du génocide. Mais son rapport de juin 2004 comportaient aussi des enquêtes sur des cas présumés d'opposition à des politiques gouvernementales (comme la réforme foncière), de soutien à des candidats politiques ne faisant pas partie du FPR, et de commentaires sur des crimes de guerre de l'APR.[101]  Une troisième commission a publié un rapport en juin 2006 dans lequel elle définissait «l'idéologie du génocide» comme le fait de faire référence à des «crimes impunis du FPR», ainsi qu'à l'idée que les «Hutu sont arrêtés sur la base d'une simple accusation» (c'est-à-dire sans enquête ni preuves suffisantes).[102] Une quatrième commission mise en place fin 2007 a indiqué avoir trouvé l'idéologie du génocide dans 26 des 32 écoles visitées.[103]

Les employés gouvernementaux ont dénoncé des centaines de personnes et des dizaines d'organisations rwandaises et internationales,[104] dont beaucoup avaient été choisies par des agents de la sécurité de l'Etat ou sur des accusations lors de réunions publiques au cours desquelles les Rwandais étaient poussés à identifier des personnes ou des groupes partageant les idées désapprouvées. Avec peu ou pas de vérification et aucune procédure judiciaire quelle qu'elle soit, les noms des accusés étaient divulgués dans les rapports parlementaires, à la radio et dans les réunions publiques. Les personnes ainsi qualifiées n'avaient pas droit à la présomption d'innocence ; certaines ont perdu leur emploi, ont été expulsées de leur école, et se sont retrouvées isolées socialement. En parlant des conséquences d'être accusé de propager «l'idéologie du génocide», une Rwandaise, qui n'était pas elle-même accusée, a déclaré: «Tout le monde prend ses distances avec les accusés. Nous disons tous: 'mieux vaut ne pas marcher à côté de celui-là.'»[105]

Après la publication du quatrième rapport, des fonctionnaires et des membres de l'enseignement qui avaient été dénoncés ont à nouveau été renvoyés.[106] L'archevêque anglican a fait de la lutte contre «l'idéologie du génocide» le thème de son sermon de Noël.[107] Les fonctionnaires du ministère de l'Education ont annoncé que des comités  scolaires allaient contrôler le comportement des étudiants quotidiennement et que des comités locaux formés spécialement entreprendraient régulièrement de se rendre dans les établissements scolaires.[108] Six mille enseignants ont été formés au combat contre «l'idéologie du génocide» et des membres du parlement ont prévu de se rendre dans chaque école du pays  pour aider à extirper «l'idéologie du génocide».[109] La commission parlementaire a recommandé que dans certains établissements, les enseignants commencent chaque journée de classe par trois minutes de critiques de «l'idéologie du génocide».[110]

Poursuites pour «divisionnisme» et «idéologie du génocide»

D'après un rapport sur l'activité judiciaire en 2007-2008 cité par le Procureur général adjoint Alphonse Hitiyaremye, les tribunaux rwandais ont ouvert 1304 dossiers liés à des cas d'idéologie du génocide, certains comportant des actes de violence tels que le meurtre ou la destruction de biens, la discrimination, et autres menaces non définies. De plus, 243 personnes ont été accusées de négationnisme et de révisionnisme. Dans les procédures terminées au moment où le rapport a été publié, huit personnes ont été reconnues coupables et condamnées à la prison à perpétuité, deux personnes ont été condamnées à plus de 20 ans de prison, 36 autres personnes ont été condamnées à des peines de 10 à 20 ans de prison, 96 à des peines de 5 à 10 ans, et 91 à moins de 5 ans de prison. Cent-deux personnes ont été acquittées.[111] De nombreux juristes ont dit aux chercheurs de Human Rights Watch que les accusations larges et mal définies de «divisionnisme» ou d'«idéologie du génocide» avaient été fréquemment utilisées pour servir des intérêts personnels ou politiques.[112] Plusieurs juges et procureurs ont refusé de poursuivre certains de ces dossiers, disant qu'ils manquaient de substance.[113]  

Une accusation au moins semble avoir été menée principalement parce que la personne, Célestin Sindikubwabo, avait fait une déclaration qui remettait en question le principe de la «vérité» officielle relative aux crimes de guerre du FPR. Lors d'un procès de gacaca dans le district de Nyakizu, au sud, en octobre 2006, Sindikubwabo a dit que l'accusé s'était enfui au Burundi parce qu'il avait vu des soldats de l'APR qui tuaient des habitants. L'accusé a été acquitté, mais Sindikubwabo a été arrêté plusieurs jours plus tard. Traduit en justice en mars 2007, il a été condamné à 20 ans de prison pour «minimisation grossière du génocide».[114]

La nouvelle loi sur «l'idéologie du génocide»

En juin 2008, le parlement a adopté une nouvelle loi qui criminalise «l'idéologie du génocide». L'article 2 de cette loi adhère généralement aux définitions du génocide de la convention internationale. L'article 3, cependant, qui spécifie les «caractéristiques» (version française officielle) de «l'idéologie du génocide», aggrave encore l'imprécision et la confusion déjà existantes qui entourent cette expression. Voici le texte de l'article (version française) :

Caractéristiques du crime d'idéologie du génocide

Les caractéristiques du crime d'idéologie du génocide consistent en comportements qui se manifestent au travers des tendances visant à déshumaniser un individu ou un groupe d'individus ayant en commun certains traits suivants :

1. les menaces, les intimidations, les traitements dégradants par des propos, des écrits ou par des actes diffamatoires visant à propager la méchanceté ou à inciter à la haine;
2. marginaliser, rire du malheur de quelqu'un, se vanter, outrager, offenser, créer la confusion visant à nier le génocide qui est survenu, semer la zizanie, se venger, altérer le témoignage ou les preuves sur le génocide qui est survenu;
3. tuer, planifier de tuer ou tenter de tuer quelqu'un suite à l'idéologie de génocide.[115]

Les sanctions, spécifiées aux articles 4 à 13, sont sévères: de 10 à 25 ans de prison et une amende allant de 200 000 à 1 million de francs rwandais, avec des peines doublées pour les récidivistes. Les personnes qui occupent ou ont occupé des fonctions de responsabilité, que ce soit au gouvernement, dans le secteur privé, les ONG, ou le clergé peuvent être punis de 15 à 25 ans de prison, avec une amende de 2 à 5 millions de francs rwandais. Les enfants sont considérés comme responsables pénalement à l'âge de 12 ans et peuvent être envoyés dans un centre de réhabilitation pendant un an, et leurs parents, gardiens, enseignants et chefs d'établissement peuvent être punis de 15 à 25 ans de prison. Les enfants de 12 à 18 ans se verront infliger la moitié de la peine fixée pour les adultes.[116]

La loi rwandaise sur l'idéologie du génocide est largement déconnectée du crime de génocide lui-même. Elle n'exige pas que le coupable ait l'intention d'aider ou de faciliter le génocide, ou qu'il soit conscient d'actes de génocide planifié ou réel. Bien que cette loi ait été défendue par les autorités rwandaises comme étant similaire aux lois interdisant le déni de l'Holocauste, en fait elle est rédigée dans des termes beaucoup plus larges que les lois interdisant l'incitation à la haine raciale, et elle peut couvrir une variété très large d'expression qui est sans aucun doute protégée par les conventions internationales. 

Le droit international en matière de droits humains interdit les discours haineux qui équivalent à une incitation à la  violence, la discrimination ou l'hostilité contre un groupe protégé. Ce type de restrictions, toutefois, doit être cohérent avec ce qui est «nécessaire» dans une démocratie.  Il n'est pas cohérent avec la liberté d'expression de criminaliser les discours haineux sans l'exigence de prouver que leur auteur ait eu l'intention par ses paroles d'inciter, et que cette incitation ait été le résultat prévisible et imminent de ces paroles. Punir les critiques à l'égard des politiques gouvernementales, comme l'ont recommandé les commissions parlementaires, et poursuivre les déclarations jugées vraies par leur auteur et faites sans intention d'inciter à la violence, comme dans le cas de Sindikubwabo ci-dessus, représentent des restrictions abusives de la liberté d'expression.

Human Rights Watch soutient aussi que le crime de déni de génocide est seulement cohérent avec la liberté d'expression quand le déni de génocide équivaut à un discours haineux, c'est-à-dire une incitation intentionnelle à la violence, l'hostilité ou la discrimination. Les Etats ont le devoir de reconnaître le génocide et d'autres massacres similaires, mais ils ne devraient pas reconnaître des massacres de façon sélective, en favorisant certaines victimes et en ignorant d'autres (voir Egalité d'accès à la justice ci-après).[117]