IV. Contexte
Le Front patriotique rwandais (FPR), un mouvement politico-militaire constitué pour l'essentiel de Tutsis a envahi le Rwanda en 1990 avec pour objectif déclaré d'assurer le retour des réfugiés, dont beaucoup vivaient en exil depuis une génération, et de mettre fin au gouvernement du Président Juvénal Habyarimana. Comme beaucoup de membres du gouvernement et comme la majorité des Rwandais, Habyarimana était Hutu. Après près de trois ans de combats alternant avec des négociations, le FPR et le gouvernement rwandais ont signé un traité de paix en août 1993, mais le gouvernement de transition qui avait été décidé n'a jamais été mis en place.
En avril 1994, après qu'un avion où se trouvait le Président Habyarimana a été abattu, les combats ont repris entre le gouvernement rwandais qui, appuyé par des dizaines de milliers de soldats, de membres de milices et de citoyens ordinaires, a mené un génocide contre les civils tutsis, les traitant comme des combattants ennemis. En juillet 1994, le FPR a pris le contrôle du Rwanda et a chassé le gouvernement et son armée vaincue hors du pays.
Au cours de cette période au Rwanda-tout comme plus tard en République démocratique du Congo (RDC)-des soldats du FPR ont commis de graves violations du droit humanitaire international, y compris des massacres et des exécutions sommaires de civils. Ces crimes, documentés par des experts de l'ONU et par des organisations de défense des droits humains rwandaises et internationales, sont moins bien connus que le génocide qui est lui largement reconnu, y compris en ayant fait l'objet d'un constat judiciaire du TPIR.
Etant donné l'échelle et la nature du génocide, des dirigeants internationaux ainsi que rwandais ont demandé à ce que les coupables soient traduits en justice. En novembre 1994, après qu'une commission d'experts désignée par les Nations Unies ait conclu qu'un génocide et des crimes de guerre avaient été commis, le Conseil de sécurité des Nations Unies a créé le TPIR pour juger ces crimes. Depuis lors, la Belgique, la Suisse, le Canada et le Rwanda ont aussi engagé des poursuites contre des personnes accusées d'actes de génocide et de crimes de guerre. D'autres systèmes judiciaires nationaux enquêtent actuellement sur des accusations portées contre des personnes qui résident dans leurs juridictions.
Si le besoin de justice a été ressenti plus fortement au Rwanda que partout ailleurs, le gouvernement était mal préparé pour la rendre. L'échelle et la complexité des crimes auraient débordé même le système judiciaire le mieux équipé et celui du Rwanda, faible et doté d'un personnel insuffisant avant la guerre, avait été encore plus handicapé par les pertes de guerre. Les fonctionnaires devaient remettre le système en état de marche et en même temps entamer la lourde tâche de juger les personnes accusées d'actes de génocide.
Depuis la mise en place du gouvernement en 1994 jusqu'au moment où nous écrivons, à la mi 2008, les cas de génocide ont réclamé la plus grande part des ressources de police et de justice, au début dans le secteur conventionnel exclusivement et plus tard dans les juridictions gacaca (procédures traditionnelles de résolution de conflit adaptées pour traiter les crimes liés au génocide).