December 10, 2008

XI. Plans futurs pour la justice

Quatorze ans après le génocide, le défi que représente l'administration de la justice pour le génocide demeure une responsabilité lourde à porter pour l'Etat et pour l'appareil judiciaire. Il semble que les fonctionnaires cherchent maintenant à en finir avec cette tâche le plus tôt possible, donnant la priorité à la rapidité plutôt qu'à l'équité ou à la perfection du processus judiciaire. 

La loi récemment adoptée qui amende le système gacaca signifie que pratiquement toutes les poursuites judiciaires pour génocide passeront des tribunaux classiques à ces juridictions, y compris les procès en cours ou en instance d'appel.

De plus, les autorités judiciaires semblent aussi essayer de vider les prisons aussitôt que possible de toute personne détenue pour, ou inculpée de, génocide. Un ensemble de peines réduites, prévues par la loi gacaca du 1er mars 2007, ainsi que l'ordre du ministère selon lequel les travaux d'intérêt général doivent être effectués avant les peines de prison, vont sans aucun doute faciliter l'atteinte de cet objectif. Plusieurs fonctionnaires de justice ont suggéré que les personnes qui commencent par effectuer la période de travaux d'intérêt général faisant partie de leur peine pourraient ne pas être obligées à passer du temps -ou plus de temps- en prison.[316] La seule exception au fait de vider les prisons concernerait les personnes condamnées à la prison à vie ou à la prison à perpétuité en cellule d'isolement.

Les autorités judiciaires, cependant, jugeront dans les tribunaux classiques les affaires renvoyées par le TPIR ou par des juridictions étrangères. De plus, des procureurs pourraient être désignés pour poursuivre devant les tribunaux classiques toute accusation nouvelle de génocide survenant après la fin des juridictions gacaca.

Une fois que les affaires restantes de génocide auront été transmises aux juridictions gacaca, les autorités judiciaires s'attendent à ce que les tribunaux classiques puissent réduire l'arriéré d'affaires pénales de droit commun et civil et apporter le soutien juridique nécessaire au développement financier et commercial envisagé pour l'avenir.

Le bilan de la justice pour le génocide présentera environ neuf ans de procès devant les tribunaux classiques-dont trois ans d'une activité très limitée-et environ deux ans de procès à l'échelle de tout le pays devant les juridictions gacaca. La décision de mettre un terme à la justice pour le génocide, comme beaucoup d'autres durant tout le processus, aura été prise largement pour des raisons politiques. Quelle que soit la satisfaction, ou bien les rancœurs, ressenties par les personnes quant à la façon dont la justice a été rendue, la primauté des considérations politiques dans le processus demeurera un héritage puissant.

[316]Entretien de Human Rights Watch, Kigali, ministre de la Justice Tharcisse Karugarama, 4 décembre 2007.