VIII. Recommendations

Au gouvernement guinéen

• Reconnaître et condamner l'usage excessif de la force par les forces de sécurité de l'Etat lors des récentes manifestations, notamment lors de la grève nationale de juin 2006.
• Ouvrir immédiatement des enquêtes et punir, conformément aux normes internationales, les crimes commis par les forces de sécurité de l'Etat lors de la grève nationale de juin 2006, notamment les meurtres, viols, agressions et vols.
• Examiner soigneusement et, s'il y a lieu, revoir le programme de formation des policiers et autres forces de sécurité pour assurer une formation complète sur les questions de droits de l'homme, notamment sur les techniques d'interrogatoire légales et appropriées, le contrôle des foules et l'usage adéquat de la force. Dispenser une formation complète aux policiers sur la conduite des enquêtes. Toute formation doit être en accord avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme, telles que le Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l'application des lois.
• Condamner publiquement l'usage de la torture et des mauvais traitements par les policiers et autres agences de maintien de l'ordre, notamment en menant une campagne publique d'information en vue de faire prendre davantage conscience du fait que la torture est interdite par la loi guinéenne et le droit international.
• Ouvrir sans délai des enquêtes indépendantes sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements infligés par des policiers ou autres agences de maintien de l'ordre. Identifier les personnes responsables d'avoir ordonné ou commis les actes de torture et les suspendre immédiatement de leurs fonctions en attendant la conclusion des poursuites judiciaires.
• Veiller à ce que les personnes en garde à vue soient inculpées et comparaissent devant un tribunal compétent dans les 48 heures.
• Veiller à ce que les enfants en détention restent séparés des adultes.
• Veiller à ce que tous les suspects en garde à vue et dans les prisons reçoivent suffisamment de nourriture et d'eau et puissent avoir accès à un traitement médical si nécessaire.
• Indemniser les victimes de tortures et de mauvais traitements rapidement et correctement.
• Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture, autorisant les visites en Guinée du rapporteur spécial de l'ONU sur la torture ainsi que du Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du Comité contre la torture.

Au pouvoir judiciaire

• Examiner immédiatement le dossier de tous les prisonniers de Guinée qui sont dans l'attente d'un procès depuis plus de quatre mois.
• Veiller à ce que tous les défendeurs soient jugés dans un délai raisonnable. Les autorités devraient faire preuve d'une diligence particulière pour faire passer en jugement les accusés qui se trouvent en détention provisoire.
• Veiller à ce que la Cour d'assises dispose des fonds suffisants pour tenir des sessions au moins tous les quatre mois, comme l'exige la loi guinéenne.
• Veiller à ce que tous les gardiens de prison reçoivent un salaire régulier et une formation de l'Etat, notamment en matière de droits de l'homme.

Aux Etats-Unis, la France, l'Union européenne et autres bailleurs de fonds internationaux

• Appeler, publiquement et en privé, le gouvernement guinéen à ouvrir des enquêtes et, s'il y a lieu, à punir conformément aux normes internationales, les responsables des délits perpétrés lors de la grève nationale de juin 2006, notamment des meurtres, viols, agressions et vols, ainsi que les auteurs d'actes de torture sur des personnes en garde à vue.
• Apporter un soutien aux organisations locales non gouvernementales afin que ces dernières puissent mieux assurer leur travail d'observation et d'information sur les violations commises par la police et afin qu'elles puissent mener des campagnes contre ces violations au niveau national.
• Apporter un soutien aux organisations locales non gouvernementales qui mènent des campagnes au nom des prisonniers.

Au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et à la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

• Le rapporteur spécial de l'ONU sur la torture et le «Point focal» de la Commission africaine sur la prévention de la torture, des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique devraient demander l'autorisation de se rendre en Guinée et rédiger des rapports sur la torture et les mauvais traitements avec des recommandations à l'intention du gouvernement guinéen.